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Abus d'une substance psycho-active
Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
De temps à autre
Delirium tremens
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Frètement
Fréter
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Nolisement
Par intervalles
Par moments
Paranoïa
Parfois
Prendre à fret
Psychose SAI
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "charte lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De l’avis de la juridiction constitutionnelle autrichienne, la Charte est opposable dans les procédures de contrôle juridictionnel de la législation nationale dont elle est saisie; par conséquent, les justiciables peuvent se prévaloir des droits et des principes reconnus dans la Charte lorsqu’ils contestent la légalité d’une législation de droit interne. La juridiction autrichienne a relevé de fortes similitudes entre le rôle joué par la Charte dans le système juridique de l’Union et celui joué par la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de la constitution autrichienne selon laquelle ladite convention a une v ...[+++]

It took the view that the Charter is enforceable in the proceedings brought before it for the judicial review of national legislation, and therefore individuals can rely upon the rights and the principles recognised in the Charter when challenging the lawfulness of domestic legislation. The Austrian Constitutional Court identified strong similarities between the role played by the Charter in the EU legal system and that played by the ECHR under the Austrian Constitution, according to which the ECHR has force of constitutional law.


En améliorant la transparence et la diffusion d'information sur la Charte, le rapport pourra aider les États membres à se conformer à la Charte lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union et contribuer ainsi à éviter le recours aux procédures d'infraction.

By increasing transparency and disseminating information about the Charter, the report may help the Member States to comply with the Charter when they implement Union law and thus reduce the need to resort to infringement proceedings.


Elle demeure résolue à prendre des mesures décisives pour donner un effet concret à la Charte, lorsqu’elle a compétence pour ce faire.

The Commission remains determined to take decisive steps to give concrete effect to the Charter when it has the competence to do so.


Étant donné le rôle essentiel dévolu aux juridictions des États membres dans le contrôle du respect de la Charte lorsque ceux-ci appliquent le droit de l’Union, le présent rapport offre également, pour la première fois, un aperçu de la jurisprudence des juridictions nationales relative à ce texte de référence.

Given the key role to be played by Member States’ courts in scrutinising the respect of the Charter when Member States apply EU law, this report also provides an overview for the first time of the case law of national courts on the Charter.


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Le sénateur Murray: Monsieur Young, nous discuterons de vos propos selon lesquels les pouvoirs supplémentaires que l'on propose de conférer au commissaire à la protection de la vie privée peuvent contrevenir à la Charte lorsque certains spécialistes de la Constitution comparaîtront devant nous, notamment Roger Tassé, qui a été sous-ministre de la Justice lorsque la Charte des droits et libertés a été adoptée et qui était responsable de sa rédaction.

Senator Murray: Mr. Young, your suggestion that the additional powers proposed for the Privacy Commissioner might be an infringement of the Charter is a matter that we will be able to take up when we have some constitutional experts with us, among whom will be Roger Tassé, who was the Deputy Minister of Justice when the Charter of Rights and Freedoms went through and had overall responsibility for drafting it.


Vous ajouteriez une disposition que nous n'avons pas voulu ajouter à la Charte lorsqu'elle a été rédigée et lorsque le Parlement l'a adoptée, à savoir instaurer une infraction criminelle liée à la violation de la Charte.

You would add something that we did not want to add to the Charter when we drafted it, and when the Parliament of the day voted on it, and that is a criminal offence related to Charter infringement.


Lorsqu'une assemblée législative prend des mesures, on considère que c'est une initiative gouvernementale aux termes de la Charte; lorsque la branche exécutive agit, on considère que c'est une initiative gouvernementale aux termes de la Charte.

When a legislature acts, it is considered a government action under the Charter; when the executive branch acts, it is considered government action under the Charter.


Au Canada, les procès au criminel en vertu de la Charte n’ont plus seulement trait à la détermination de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé, et c’est trahir la Charte que de préconiser un retour à la période antérieure à la Charte, lorsque la conduite de la police n’était pas un facteur important.

Canadian criminal trials under the Charter are no longer exclusively concerned with determining guilt or innocence and it betrays respect for the Charter to argue a return to the pre-Charter days where police conduct was not a material consideration.


Les consommateurs résidant légalement dans l’Union ne devraient pas subir de discrimination du fait de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, ou pour tout autre motif visé à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte»), lorsqu’ils font une demande d’ouverture de compte de paiement au sein de l’Union ou accèdent à un tel compte.

Consumers who are legally resident in the Union should not be discriminated against by reason of their nationality or place of residence, or on any other ground referred to in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the ‘Charter’) when applying for, or accessing, a payment account within the Union.


Il fait apparaître, par exemple, comment les institutions de l’UE tiennent dûment compte des droits consacrés par la Charte lorsqu’elles présentent des propositions législatives et les adoptent, les États membres, pour leur part, n’étant liés par la Charte que lorsqu’ils mettent en œuvre les politiques et le droit de l’Union.

It highlights, for example, how the rights enshrined in the Charter are taken into careful consideration by the EU institutions when proposing and adopting EU legislation, while Member States are bound by the Charter only in cases where they implement EU policies and law.


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