Vertaling van "article en posant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

déchets médicaux ne posant pas problème
non-hazardous medical waste (1) | healthcare general waste (2) [ HCGW ]

se posant facilement [ facile à poser ]
easy to lay

se posant avant la piste
undershooting

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

articles de petite boulangerie (1) | articles de boulangerie fine (2)
fine bakers' wares

discussion par article | discussion des articles
detailed consideration | detailed reading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

88. rappelle que selon les articles 7 et 8 du statut de Rome de la CPI, la torture commise sur une base systématique ou à grande échelle peut constituer un crime de guerre ou un crime contre l'humanité; souligne que le principe posant une "responsabilité de protéger" confère à la communauté internationale une responsabilité particulière qu'elle se doit d'exercer;
88. Points out that, as stipulated in Articles 7 and 8 of the Rome Statute of the ICC, torture, if committed systematically or on a large scale, can constitute a war crime or a crime against humanity; stresses that the ‘responsibility to protect’ principle confers upon the international community a specific responsibility upon which it must act;

88. rappelle que selon les articles 7 et 8 du statut de Rome de la CPI, la torture commise sur une base systématique ou à grande échelle peut constituer un crime de guerre ou un crime contre l'humanité; souligne que le principe posant une «responsabilité de protéger» confère à la communauté internationale une responsabilité particulière qu'elle se doit d'exercer;
88. Points out that, as stipulated in Articles 7 and 8 of the Rome Statute of the ICC, torture, if committed systematically or on a large scale, can constitute a war crime or a crime against humanity; stresses that the ‘responsibility to protect’ principle confers upon the international community a specific responsibility upon which it must act;

Lors de l’examen d’une question se posant dans le cadre du présent accord à propos d’une disposition renvoyant à un article d’un des accords constituant l’OMC, la commission mixte prend en compte, dans toute la mesure du possible, l’interprétation généralement donnée de l’article en question par les membres de l’OMC.
When examining any issue arising within the framework of this Agreement in relation to a provision referring to an Article of one of the Agreements constituting the WTO, the Joint Committee shall take into account to the greatest extent possible the interpretation that is generally given to the Article in question by the Members of the WTO.

1. Les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec les biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, ou pour l'assistance ou les services de courtage visés à l'article 5, paragraphe 1, lorsqu'elles estiment, sauf dans les cas où le point c) s'applique, que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris lorsque ces biens et technologies, cette assistance ou ces activités de courtage ont des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
1. The competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex V, may grant, under such terms and conditions as they deem appropriate, an authorisation for a transaction in relation to goods and technology referred to in Article 2(1) or assistance or brokering services referred to in Article 5(1), if they determine, except when subparagraph (c) applies, that the transaction would clearly not contribute to the development of technologies in support of Iran's proliferation-sensitive nuclear activities, or to the development of nuclear weapon delivery systems, including where such goods and technology, assistance or brokering services are for food, agricultural, medical or other humanitarian purposes, and if the following conditions are met:

2. Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, point e), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:
2. The measures imposed by Article 1(1)(e) and (3) shall not apply where the competent authority in the relevant Member State determines in advance and on a case-by-case basis that such supply, sale, transfer or provision of such items or assistance would clearly not contribute to the development of Iran's technologies in support of its proliferation-sensitive nuclear activities and of development of nuclear weapon delivery systems, including where such items or assistance are for medical or other humanitarian purposes, provided that:

1. Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas, le cas échéant, lorsque le Comité établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:
1. The measures imposed by Article 1(1)(a), (b) and (c) and (3) shall not apply, as appropriate, where the Committee determines in advance and on a case-by-case basis that such supply, sale, transfer or provision of such items or assistance would clearly not contribute to the development of Iran's technologies in support of its proliferation-sensitive nuclear activities and of development of nuclear weapon delivery systems, including where such items or assistance are for food, agricultural, medical or other humanitarian purposes, provided that:

Lors de l'examen d'une question se posant dans le cadre du présent accord par rapport à une disposition faisant référence à un article de l'un des accords constituant l'OMC, le conseil de coopération prend en compte, dans toute la mesure du possible, l'interprétation généralement donnée de l'article en question par les membres de l'OMC.
When examining any issue arising within the framework of this Agreement in relation to a provision referring to an Article of one of the Agreements constituting the WTO, the Cooperation Council shall take into account to the greatest extent possible the interpretation that is generally given to the Article in question by the members of the WTO.

Article 10: bien que seules l'Estonie, la Pologne et la Slovaquie mentionnent des articles spécifiques posant le principe de poursuites d'office, il apparaît probable que, dans tous les États membres, les infractions terroristes soient considérées, aux fins des enquêtes et des poursuites, comme des atteintes à l'ordre public.
Article 10: Although only Estonia, Poland and Slovakia referred to specific articles setting out the principle of the prosecution "ex officio" it seems likely that terrorist offences are treated as public offences in all Member States for the purposes of investigation and prosecution.

L'article 6 prévoit l'utilisation par le bénéficiaire de la garantie des instruments financiers donnés sous le régime du nantissement posant des difficultés liées au droit de propriété et dans la traçabilité des titres et met donc en péril la transparence des marchés financiers européens.
Article 6 provides for the use by the collateral taker of the financial instruments' collateral held under the security financial collateral arrangement; these provisions give rise to difficulties related to ownership rights and traceability of securities and thus threaten the transparency of European financial markets.