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Article de compte
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Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
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Synthèse bibliographique

Vertaling van "article de compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




compte d'articles de caisse [ compte d'effets de caisse ]

cash items account


commissaires aux comptes nommés en application de l'article...

auditors appointed under Article...


article de revue | compte rendu d'ensemble | esquisse bibliographique | exposé de synthèse | synthèse bibliographique

omnibus review | review article | review paper


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

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sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Demande de paiement aux termes de l'article 26 de la Loi sur l'administration financière, certifié conformément au paragraphe 7(1) de règlement su le contrôle des comptes et la demande de paiement

Requisition for Payment Pursuant to Section 26 of the Financial Administration Act and Certified in Accordance with Subsection 7(1) of the Account Verification and Payment Requisition Regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les autorités de régulation nationales, sur la base de la répartition transfrontalière des coûts visée au paragraphe 4 du présent article, tiennent compte des coûts réels supportés par un GRT ou un autre promoteur de projets du fait des investissements lorsqu'ils fixent ou approuvent des tarifs conformément à l'article 37, paragraphe 1, point a) de la directive 2009/72/CE et à l'article 41, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/73/CE, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire efficace disposant d'une structure comparable.

5. National regulatory authorities shall, based on the cross-border cost allocation as referred to in paragraph 4 of this Article, take into account actual costs incurred by a TSO or other project promoter as a result of the investments when fixing or approving tariffs in accordance with Article 37(1)(a) of Directive 2009/72/EC and Article 41(1)(a) of Directive 2009/73/EC, insofar as these costs correspond to those of an efficient and structurally comparable operator.


3. Les évaluations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article tiennent compte des progrès accomplis et, à cette fin, s’appuient sur l’utilisation des indicateurs visés à l’article 2, paragraphe 2.

3. The evaluations referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall take account of the progress made by using the indicators referred to in Article 2(2).


M. Jeff Richstone, conseiller juridique, Patrimoine canadien: Dans le structure de ce projet de loi, l'article 3 définit l'interdiction, et cet article 3 compte certains paragraphes qui définissent les éditeurs étrangers.

Mr. Jeff Richstone, Legal Adviser, Heritage Canada: The way the bill is constructed, clause 3 sets out the prohibition, and the there are a number of subclauses within clause 3 that deem certain people to be foreign publishers.


Les autorités compétentes ne reconnaissent un OEEC comme éligible aux fins du paragraphe 1 du présent article que si elles ont l’assurance que cet OEEC se conforme aux exigences de l’article 81, compte tenu des critères techniques fixés à l’annexe VI, partie 2, et qu’il jouit d’une compétence avérée en matière de titrisation, laquelle peut être démontrée par une forte acceptation du marché.

The competent authorities shall recognise an ECAI as eligible for the purpose of paragraph 1 of this Article only if they are satisfied as to its compliance with the requirements laid down in Article 81, taking into account the technical criteria set out in Annex VI, Part 2, and that it has a demonstrated ability in the area of securitisation, which may be evidenced by a strong market acceptance.


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Lorsqu'une autorité compétente soumet un produit ou un type de produit à une évaluation afin de déterminer s'il y a lieu d'adopter ou non une décision visée à l'article 2, paragraphe 1, elle peut en particulier demander à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 8, compte dûment tenu du principe de proportionnalité, l'un des éléments suivants:

Where a competent authority submits a product or type of product to an evaluation to determine whether or not to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it may request from the economic operator identified in accordance with Article 8, with due regard to the principle of proportionality, any of the following in particular:


Le juge a conclu que la mention expresse d’une telle défense à l’article 15, compte tenu de l’absence de disposition similaire à l’article 4, témoigne de l’intention du Parlement de ne pas prévoir en 2001 de défense générale d’intérêt public pour les infractions de révélation prévues à l’article 4.

We further note that, in the case involving Ms. O’Neill, the Ontario Superior Court rejected the government’s argument that a general public interest defence already exists under section 4.[41] The judge concluded that the express availability of the defence under section 15, in conjunction with its absence under section 4, indicated Parliament’s intention in 2001 not to provide for a public interest defence for the section 4 leakage offences.


Le harcèlement et d'autres actes condamnables allant jusqu'à la violence pourraient faire l'objet de poursuites plus fructueuses en vertu de l'article 319, sans le lien avec le génocide, qu'en vertu de l'article 318, compte tenu de la preuve à établir pour le génocide.

Harassment and other scurrilous acts, including violence, could more likely be successfully prosecuted under section 319 absent the connection with genocide than they could be in section 318 with the onus of genocide.


2. Lorsque, dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE, il est fait référence aux articles 9, 10 et 10 bis (bilan) ou aux articles 22 à 26 (compte de profits et pertes) de la directive 78/660/CEE, ces références sont considérées comme étant des références à l'article 6 (bilan) ou à l'article 34 (compte de profits et pertes) de la présente directive selon le cas".

2. Where reference is made in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC to Articles 9, 10 and 10a (balance sheet) or to Articles 22 to 26 (profit and loss account) of Directive 78/660/EEC, such references shall be deemed to be references to Article 6 (balance sheet) or to Article 34 (profit and loss account) of this Directive as appropriate".


(a) le pouvoir législatif attribué au Parlement du Canada par la catégorie 24 de l'article 91, compte tenu de l'article 91A, tel que modifié par l'article 95E;

(a) the legislative authority of the Parliament of Canada under class 24 of section 91 consistent with section 91A, as modified by section 95E;


Un autre élément particulier est l'article qui traite de l'utilisation et de la protection de renseignements personnels à des fins de recherche. Cet article tient compte de l'importance de l'évaluation et de la recherche dans la prestation des programmes.

Another feature is a special section for the use and protection of personal information for research purposes, which takes into account the important role of evaluation and research in program administration.


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