Vertaling van "article ait lieu hier soir " (Frans → Engels) :

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux que l'événement ait eu lieu hier soir, car c'est la première question que l'opposition pose à ce sujet en deux semaines.
Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, I am glad the event took place last night because it is the first question on this issue from the opposition for two weeks.

M. Ted White: Monsieur le président, à la suite des discussions qui ont eu lieu hier soir avec le ministre au sujet de la publication des résultats des sondages, j'ai un amendement en préparation au sujet de l'article 327.
Mr. Ted White: Mr. Chairman, as a result of discussions with the minister last night about the publishing of poll results, I have an amendment coming through to clause 327.

Les autorités de résolution prennent toutes les mesures raisonnables nécessaires pour obtenir que le transfert ait lieu à des conditions commerciales, conformément au paragraphe 2 du présent article, et qui correspondent à la valorisation juste et réaliste effectuée en application de l'article 30, eu égard aux circonstances de l'espèce.
Resolution authorities shall take all reasonable steps to obtain commercial terms for the transfer in accordance with paragraph 2 of this Article that are in conformity with the fair and realistic valuation conducted under Article 30, having regard to the circumstances of the case.

3. Conformément au paragraphe 2 du présent article, les autorités de résolution prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir que le transfert ait lieu à des conditions commerciales qui correspondent à la valorisation effectuée en vertu de l’article 36, eu égard aux circonstances de l’espèce.
3. In accordance with paragraph 2 of this Article, resolution authorities shall take all reasonable steps to obtain commercial terms for the transfer that conform with the valuation conducted under Article 36, having regard to the circumstances of the case.

Nous avons consenti à ce que l'examen article par article ait lieu hier soir pour que le projet de loi puisse faire l'objet d'un rapport au Sénat aujourd'hui. Nous aurions consenti à ce que la troisième lecture ait lieu cet après-midi et, comme nous avions déjà une sanction royale, le projet de loi C-43 auraient pu recevoir la sanction royale en même temps.
We consented to the bill being given clause-by-clause treatment last night so that it could be reported today, and we could have consented to doing third reading such that this afternoon, when Royal Assent is already taking place, Bill C-43 could have been given Royal Assent at the same time.

1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.
1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.

En vertu de l'article 7 de la directive «Solvants», la Commission veille à ce qu'un échange d'informations ait lieu sur l'utilisation des solvants organiques et leur substitution.
Article 7 of the SED requires the Commission to ensure that an information exchange takes place on the use and substitution of organic solvents.

Sans préjudice de l'article 29, le coût des techniques de financement qui n'obligent pas à l'achat immédiat d'un bien d'équipement, notamment par crédit-bail, peut être considéré comme éligible, s'il est justifié et approuvé par décision de la Commission, et à condition que le transfert de la propriété à l'organisme responsable de la mise en oeuvre ait lieu avant le paiement du solde.
Without prejudice to Article 29, the cost of financing techniques which do not imply an immediate purchase of equipment, such as leasing, may be considered eligible if it is justified and approved by the Commission decision, and provided that transfer of ownership to the body responsible for implementation takes place before payment of the balance.

M. Ed Harper (Simcoe-Centre, Réf.): Monsieur le Président, bien qu'on ne l'ait enregistrée qu'à 2 heures ce matin, l'évasion a en fait eu lieu hier soir à 23 heures.
Mr. Ed Harper (Simcoe Centre, Ref.): Mr. Speaker, although it was recorded at 2 a.m. today, the escape actually occurred at 11 p.m. last night when the murderers placed a ladder against an alarm fence.

Le prix a été remis au bourgmestre de Kinsale par le Commissaire Christos PAPOUTSIS pendant une cérémonie spéciale qui a eu lieu hier soir à Bruxelles.
The Prize was presented to the mayor of Kinsale by Commissioner Christos PAPOUTSIS at a special ceremony held yesterday evening in Brussels.