Traduction de «transfert ait lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'il en existe un [ le cas échéant | s'il y a lieu | s'il en est | si tant est qu'il y en ait | éventuellement | au cas où ]
if any

lieu de transfert
transfer locus

comptes donnant lieu à des transferts automatiques
automatic transfer accounts

compte donnant lieu à des transferts automatiques
automatic transfer account

lieu de transfert inverse
inverse transfer locus

Sous-comité du CCCT/BI chargé du transfert des responsabilités touchant les subventions tenant lieu d'impôts
Subcommittee of TBAC/RP on Devolution of Grants in Lieu of Taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre gouvernement a vraiment insisté pour que le transfert ait lieu le 1 avril 2014.
We, as a government, pushed really hard to have it occur on April 1, 2014.

Nous allons créer le chaos si nous imposons une date artificielle de cinq ans advenant que le transfert ait lieu avant l'Accord.
It would make chaos to put in an artificial date of five years if it got transferred before the agreement.

4. Les autorités de résolution prennent toutes les mesures raisonnables nécessaires pour obtenir que le transfert ait lieu à des conditions commerciales, conformément au paragraphe 2 du présent article, et qui correspondent à la valorisation juste et réaliste effectuée en application de l'article 30, eu égard aux circonstances de l'espèce.
4. Resolution authorities shall take all reasonable steps to obtain commercial terms for the transfer in accordance with paragraph 2 of this Article that are in conformity with the fair and realistic valuation conducted under Article 30, having regard to the circumstances of the case.

3. Conformément au paragraphe 2 du présent article, les autorités de résolution prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir que le transfert ait lieu à des conditions commerciales qui correspondent à la valorisation effectuée en vertu de l'article 36, eu égard aux circonstances de l'espèce.
3. In accordance with paragraph 2 of this Article, resolution authorities shall take all reasonable steps to obtain commercial terms for the transfer that conform with the valuation conducted under Article 36, having regard to the circumstances of the case.

Il peut également inclure les frais de transfert des droits de propriété à des entreprises, pourvu que ce transfert ait lieu entre investisseurs indépendants.
It may also include the costs of transfer of proprietary rights in enterprises provided that such transfer takes place between independent investors.

Si quelqu'un a fait des recherches et a étudié ce processus de transfert.est-ce qu'il origine d'un accord avant que le transfert proprement dit n'ait lieu et devienne constitutionnel?
If somebody researched and looked at the process of that transfer.did it originate with an accord before the transfer took place and made it constitutional?

(b) Le document figurant à l'annexe VII est signé par la personne qui organise le transfert avant que le transfert n'ait lieu et est signé par l'installation de valorisation ou le laboratoire et le destinataire au moment de la réception des déchets en question.
(b) The document contained in Annex VII shall be signed by the person who arranges the shipment before the shipment takes place and shall be signed by the recovery facility or the laboratory and the consignee when the waste in question is received.

Les informations complémentaires sont signées par la personne qui organise le transfert avant que le transfert n'ait lieu et sont signées par le ou les détenteurs et le destinataire au moment où les déchets en question leur sont transférés.
The accompanying information shall be signed by the person who arranges the shipment before the shipment takes place and shall be signed by the holder(s) and the consignee at the time when the waste in question is transferred to them.

Pourtant, la législation allemande permet à l'exploitant de l'aéroport d'imposer aux nouveaux arrivants une obligation générale de reprise du personnel de l'aéroport et ce, qu'un transfert ait ou non eu lieu.
Under German legislation however, the airport operator may impose as a general obligation on new entrants to take over staff from the airport whether or not a transfer has taken place.

Le fait que le transfert d'une entreprise, au sens de la directive 2001/23/CE relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, ait lieu après une procédure de passation de marchés publics ne gêne aucunement l'application de cette directive.
The fact that the transfer of an undertaking, within the meaning of Directive 2001/23/EC on the safeguarding of employees' rights in the event of a transfer of undertaking, takes place following a public procurement procedure does not pose any specific problems as regards application of this Directive.