Traduction de «article 169 et avons inclus bonus-initiative » (Français → Anglais) :

Nous avançons rapidement dans la préparation de cette proposition législative sur un article 169 et avons inclus BONUS-initiative 169 dans notre programme législatif pour 2009.
We are now moving ahead swiftly with the preparation of this legislative proposal on an Article 169 and have included BONUS-169 in our legislative programme for 2009.

En tant que groupe d'avocats nous avons presque ri, en toute franchise, lorsque nous avons dû aborder l'article sur la cruauté envers les animaux—jusqu'à ce que l'on nous informe, tout d'abord, de certains renseignements de fond ayant conduit à l'inclusion de l'article dans le projet de loi omnibus, dans le projet de loi C-15 initial. Oui, tant que nous n'avons pas commencé à prendre connaissance des documents qui nous ont été présentés par divers procureurs généraux, par divers procureurs de la Couronne, ainsi que par divers avocats de la défense; tant aussi que nous n'avons pas commencé à comprendre pourquoi il s'agissait d'une importante mesure législative et pourquoi elle était un sujet de préoccupation, non seulement pour les groupes de défense des animaux, mais aussi pour d'autres personnes membres de la profession des psychiatres et des services correctionnels.
As a group of lawyers we almost laughed, quite frankly, at having to deal with the cruelty to animals section—until we were told, first of all, some of the background information that led to the inclusion of the section in the omnibus bill, in the original Bill C-15; until we started to look at some of the material that was presented to us by various attorneys general, by various crowns, and by various defence lawyers; until we started to look at why it was an important piece of legislation and why it was a concern not only to animal rights groups but to other persons in the psychiatric profession and in the correctional field.

Justice Canada nous a dit que dans le cas de certains autres projets de loi d'initiative parlementaire que nous avons étudiés, les modifications n'étaient pas nécessaires parce que les éléments étaient déjà inclus dans la définition large de l'objectif de l'article à l'étude.
We have been told by Justice Canada that in some other private members' legislation that we had under consideration, those bills were not necessary because the elements were already included in the broad definition of the objective of the section under consideration.

Deuxièmement, des mesures ont été prises afin d’améliorer le programme BONUS et d’en faire une initiative de recherche communautaire majeure en vertu de l’article 169 du Traité – une des questions suivantes porte également sur ce sujet.
Second, steps have been taken to upgrade the BONUS programme into a major Community research initiative under Article 169 of the Treaty – one of the questions later on is also related to this issue.