Traduction de «arrêtées précédemment dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date précédemment arrêtée
date previously fixed

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

précédemment
hereinbefore

ferme intention | intention bien arrêtée
settled intention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La Conférence des présidents peut modifier la durée des interruptions fixées conformément au paragraphe 1, par décision motivée prise quinze jours au moins avant la date précédemment arrêtée par le Parlement pour la reprise de la session, sans que cette date puisse être reculée de plus de quinze jours.
3. The Conference of Presidents, stating its reasons, may alter the duration of adjournments decided pursuant to paragraph 1 at least two weeks before the date previously fixed by Parliament for resuming the session; the date of resumption shall not, however, be postponed for more than two weeks.

S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).
As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).

5. presse les États membres de faire tout leur possible pour doter tous les jeunes des compétences de base fondamentales pour l'apprentissage ultérieur et de poursuivre leurs efforts pour mettre en œuvre la recommandation précitée du 18 décembre 2008 et pour atteindre les valeurs de référence précédemment arrêtées;
5. Urges the Member States to do their utmost to provide every young person with basic skills that are fundamental for further learning, and to continue efforts to implement the above-mentioned Recommendation of 18 December 2008, as well as efforts to reach the benchmarks previously agreed upon;

Il a été confirmé que les États-Unis doivent désormais s’en tenir aux décisions arrêtées précédemment par l’OMC.
It has been confirmed that the U.S. has yet to comply with previous WTO rulings.

6. Compte tenu de ces développements et sur la base de la politique précédemment arrêtée par l'UE, le Conseil a décidé ce qui suit:
6. Against the background of these developments and building on previously established EU policy, the Council has decided the following actions:

Elle engage les trois chefs d'État à mener ce dialogue dans un esprit constructif et tourné vers l'avenir et à accepter d'appliquer les mesures de confiance arrêtées précédemment dans le cadre de l'Union du fleuve Mano.
The European Union calls on the three Heads of State to pursue this dialogue in a constructive and forward-looking manner and to endorse implementation of the confidence building measures agreed earlier within the framework of the Mano River Union.

P. considérant que la réduction accrue du poids de la dette ou un soutien financier supplémentaire pour les pays pauvres les plus lourdement endettés (PPLE), dont 30 appartiennent aux PMD, ainsi que pour les autres PMD endettés, s'impose de toute urgence, étant donné que les mesures arrêtées précédemment dans le cadre de l'initiative PPLE à la suite de la chute du prix des matières premières ne permettent aucunement d'alléger durablement le fardeau de la dette de ces pays,
P. whereas more drastic reductions in the debt burden or additional financial support for the heavily indebted poor countries (HIPCs), 30 of which are LDCs, and for the other indebted poor LDCs are urgently needed, as the action taken so far under the HIPC initiative will, as a result of falling raw material prices, be completely inadequate for any sustained financial relief,

(2) considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement (4), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des progrès scientifiques les plus récents dans la lutte contre la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules à moteur, et à modifier en conséquence les directives arrêtées précédemment; que le cinquième programme d'action, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil dans sa résolution du 1er février 1993 (5), prévoit que des efforts supplémentaires devront être faits en vue de réduire considérablement le niveau actuel d'émissions de polluants provenant des véhicules à moteur; que ce cinquième programme fixe également des objectifs de réduction d'émissions pour plusieurs polluants, étant entendu que tant les émissions des sources fixes que celles des sources mobiles devraient être réduites;
(2) Whereas the first programme of action of the European Community on protection of the environment (4), approved by the Council on 22 November 1973, called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles and for Directives adopted previously to be amended accordingly; whereas the fifth programme of action, which in its general approach was approved by the Council in its Resolution of 1 February 1993 (5), provided for additional efforts to be made for a considerable reduction in the present level of emissions of pollutants from motor vehicles; whereas this fifth programme also set targets in terms of emission reductions for various pollutants on the understanding that emissions from both mobile and stationary sources would have to be reduced;