Vertaling van "arrangements devraient toutefois " (Frans → Engels) :

Toutefois, de tels arrangements ne devraient pas affecter les droits des personnes concernées par le règlement (CE) no 883/2004.
However, such arrangements should not affect the rights of the persons covered by Regulation (EC) No 883/2004.

Toutefois, nous ne sommes pas de l'avis du groupe de travail sur un sujet en particulier: contrairement à ce qui figure dans leur mémoire, nous sommes d'avis que le financement des débiteurs en possession devrait être à la disposition des grandes comme des petites entreprises, et que ces droits devraient être prévus dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
However, we diverge from the joint task force submissions in that we believe that DIP financing should be available to both large and small companies, and therefore, those rights should be entrenched in the Bankruptcy and Insolvency Act in addition to the Companies' Creditors Arrangement Act.

Ces arrangements devraient toutefois être conclus dans le respect du principe de non-discrimination prévu à l'article 12 du traité et d'une application uniforme du droit communautaire.
These arrangements should however be without prejudice to the non-discrimination principle in Article 12 of the Treaty as well as to uniform application of Community law.

Toutefois, si plusieurs de ces arrangements sont liés entre eux dans leur substance, ils devraient être considérés comme un projet.
Nonetheless, if multiple such agreements are substantially interconnected, this should be considered a project.