Traduction de «arn devraient aussi tenir » (Français → Anglais) :

Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.
In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).

Les ARN devraient aussi évaluer les systèmes de tarification proposés par l’opérateur PSM pour diversifier les risques d’investissement.
NRAs should also assess pricing schemes proposed by the SMP operator to diversify the risk of investment.

52. Pour apprécier la portée de la substituabilité du côté de l'offre, les ARN peuvent aussi tenir compte de la probabilité que des entreprises qui ne sont pas encore actives sur le marché pertinent de produits décident d'y entrer, dans un délai raisonnable(37), à la suite d'une augmentation des prix relatifs, c'est-à-dire une augmentation légère mais significative et durable des prix.
52. In assessing the scope for supply substitution, NRAs may also take into account the likelihood that undertakings not currently active on the relevant product market may decide to enter the market, within a reasonable time frame(37), following a relative price increase, that is, a small but significant, lasting price increase.

7. Aux termes de l'article 15, paragraphe 3, de la directive "Cadre", les ARN devraient absolument tenir compte de ces lignes directrices.
7. Under Article 15(3) of the framework Directive, NRAs should take the utmost account of these guidelines.

102. Pour appliquer la notion de position dominante conjointe, les ARN peuvent aussi tenir compte des décisions arrêtées sur la base du règlement "Concentrations" dans le secteur des communications électroniques, dans le cadre desquelles la Commission a examiné si les opérations notifiées pouvaient se traduire par la constatation d'une position dominante conjointe.
102. In applying the notion of collective dominance, NRAs may also take into consideration decisions adopted under the merger control Regulation in the electronic communications sector, in which the Commission has examined whether any of the notified transactions could give rise to a finding of collective dominance.