Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «armes à feu serait alors impossible » (Français → Anglais) :

En effet, la directive 91/477/CEE comporte également une définition des armes à feu neutralisées, laquelle prévoit la nécessité de s'assurer que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu.

This is since Directive 91/477/EEC also provides a definition for deactivated firearms which includes the need to ensure that all essential components of the firearm in question have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or modification in a manner that would permit the firearm to be reactivated in any way.


[9] L'ONUDC a conclu en 2010 que «la valeur du commerce mondial autorisé et enregistré des armes à feu a été estimée à environ 1,58 milliard de dollars US en 2006, alors que celle des opérations licites mais non enregistrées se chiffrait à quelque 100 autres millions de dollars US.

[9] UNOCD (2010) found that “the value of the documented global authorised trade in firearms has been estimated at approximately US$1.58 billion in 2006, with unrecorded but licit transactions making up another US$100 million or so.


[9] L'ONUDC a conclu en 2010 que «la valeur du commerce mondial autorisé et enregistré des armes à feu a été estimée à environ 1,58 milliard de dollars US en 2006, alors que celle des opérations licites mais non enregistrées se chiffrait à quelque 100 autres millions de dollars US.

[9] UNOCD (2010) found that “the value of the documented global authorised trade in firearms has been estimated at approximately US$1.58 billion in 2006, with unrecorded but licit transactions making up another US$100 million or so.


Il serait alors impossible d'embrasser le volontariat dans toutes ses dimensions, ce qui obligerait à borner l'initiative au volontariat éducatif, par exemple.

It would mean that volunteering could not be dealt with in all its facets but would have to be limited to, say, volunteering in the field of education.


Nous ne pouvons pas fixer cette valeur plus bas, parce qu’elle serait alors impossible à mesurer.

We cannot set this value any lower as it would then be impossible to measure.


Au regard de cet article, il serait alors impossible d’effectuer des investigations pour développer une indication pédiatrique.

Under the terms of this article, it would be impossible to conduct research in order to develop a paediatric indication.


ont été rendus définitivement impropres à l'usage par une neutralisation assurant que toutes les parties essentielles de l'arme à feu ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer, ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu»;

have been rendered permanently unfit for use by deactivation, ensuring that all essential parts of the firearm have been rendered permanently inoperable and incapable of removal, replacement or a modification that would permit the firearm to be reactivated in any way’;


Il serait alors impossible d’invoquer le principe de subsidiarité pour prétendre que les institutions européennes ne sont pas habilitées à prendre des mesures.

It would then be impossible to use the principle of subsidiarity to claim that the European Union institutions have no right to take action.


Et si, par exemple, nous devions rendre le système Single Sky Charting entièrement compatible avec celui d'Eurocontrol, il nous serait alors impossible de développer un système d'incitants.

If, for example, we had to make the Single Sky Charting system entirely compatible with that of Eurocontrol, it would be impossible to develop a system of incentives.


Il est important de constater qu'en réalité, onze États membres soumettent l'ensemble des armes à feu à autorisation ou à interdiction, alors que l'Autriche, la Belgique, la France et la Grèce sont les seuls pays dans lesquels certaines armes à feu des catégories C et D sont soumises à déclaration.

It is important to note that in fact, 11 Member States have only firearms that are subject to authorisation or prohibition, while only in Austria, Belgium, France and Greece are certain firearms of categories C and D subject to declaration.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

armes à feu serait alors impossible ->

Date index: 2022-10-11
w