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Vertaling van "armes saisies étaient " (Frans → Engels) :

En 1997, 78 p. 100 des armes à feu saisies étaient des carabines et des fusils, 18 p. 100 étaient des armes de poing, 2 p. 100 étaient des mitraillettes ou des pistolets mitrailleurs, et le reste, soit 1 p. 100 était composé de fusils ou de carabines à canon tronçonné.

In 1997, 78% of the firearms seized were rifles/shotguns, 18% were handguns, 2% were machine guns/pistols and the remaining 1% were sawed-off rifles/shotguns.


Elles ont rappelé — et le ministre devrait le savoir — qu'en 2009, près de 90 p. 100 des armes saisies étaient des armes d'épaule, celles-là mêmes que veulent exclure le gouvernement conservateur, certains libéraux et certains néo-démocrates.

They reminded us—and the minister should know this—that in 2009, nearly 90% of the weapons seized were long guns, the very weapons that the Conservative government and some Liberal and NDP members want to leave out of the registry.


Un peu plus de 47 p. 100, 24 246, des armes à feu saisies étaient enregistrées au moment de leur saisie ou avaient déjà été enregistrées.

Just over 47%, or 24,246, of the seized firearms were registered or had previously been registered at the time of seizure.


En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, co ...[+++]

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).


La police du Grand Manchester me dit que 46 % de toutes les armes à feu saisies l’année dernière étaient des armes transformées.

Greater Manchester Police tell me that 46% of all guns seized last year were converted weapons.


e) Les motifs de l'absence d'indemnisation: 2 de ces armes ont été saisies et il y a eu ordre de destruction de la Cour; 8 de ces armes ne sont pas listées à l'intérieur du décret no 11 (SOR/94-744); 7 de ces armes à feu étaient déjà prohibées, 2 conformes à l'article 84 du Code criminel, et une arme à feu est restreinte; 3 dossiers demeurent en suspens.

(e) The following are reasons for lack of compensation: 2 of these firearms were seized and there was a destruction order from the court; 8 of these firearms were not listed in Order No. 11, SOR/94-744; 7 of these firearms were already prohibited, 2 under section 84 of the Criminal Code and 1 is a restrictive weapon; and 3 files are still pending.




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Date index: 2022-06-23
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