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Traduction de «après quoi l'amendement » (Français → Anglais) :

g) après avoir terminé son étude de la Première annexe à la fin de la troisième réunion, le comité étudiera sa recommandation au Sénat de si le rapport devrait être adopté ou non, avec amendements s'il y a lieu, pendant une période maximale de 30 minutes, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer des affaires en cours, sans autre déba ...[+++]

(g) after completing its consideration of the First Appendix of the report at the end of the third meeting, the committee shall consider its recommendation to the Senate as to whether or not the report should be adopted, with amendments if appropriate, for a maximum of 30 minutes, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of any business successively, without further debate or amendment, after which the committee shall rise once it has disposed of any consequential business;


g) après avoir terminé son étude de la Première annexe à la fin de la troisième réunion, le comité étudiera sa recommandation au Sénat de si le rapport devrait être adopté ou non, avec amendements s'il y a lieu, pendant une période maximale de 30 minutes, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer des affaires en cours, sans autre déba ...[+++]

(g) after completing its consideration of the First Appendix of the report at the end of the third meeting, the committee shall consider its recommendation to the Senate as to whether or not the report should be adopted, with amendments if appropriate, for a maximum of 30 minutes, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of any business successively, without further debate or amendment, after which the committee shall rise once it has disposed of any consequential business;


− (PL) Je me suis abstenu de voter sur la résolution sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les jeux olympiques, le Parlement ayant rejeté les amendements soulevant des questions liées au respect des droits de l'homme en Chine, en conséquence de quoi la résolution a une connotation différente de celle que les instigateurs du débat avaient souhaité lui conférer.

− (PL) I abstained from the vote on the resolution on the situation in China after the earthquake and before the Olympic Games. I did so because Parliament rejected the amendments that raised questions concerning the observance of human rights in China. As a result the resolution has an overtone that differs from that intended by the initiators of this debate.


Par conséquent, les autorités prennent des mesures répressives à l'encontre de ces citoyens, leur imposant des amendes, leur confisquant les papiers de leur véhicule et saisissant celui-ci, ce après quoi la personne concernée est face à l'alternative suivante: immatriculer ou exporter le véhicule en cause.

As a result, the authorities take action against these citizens, imposing fines, confiscating the vehicle documents and impounding the car, leaving the citizen with two options: either to register the car or to deport it.


Une partie peut à tout moment retirer une notification antérieure de non-acceptation, après quoi l'amendement à une annexe entre en vigueur à l'égard de cette partie.

A Party may at any time withdraw a previous notification of non-acceptance, whereupon the amendment to an Annex shall enter into force for that Party.


Après quoi ces pays, comme le dit l'amendement 14 à l'article 10, paragraphe 1, participeront pleinement à l'échange automatique d'informations.

These States, however, as laid down in Amendment No 14 to Article 10 paragraph 1, will be required at the end of the transitional period to fully participate in the automatic exchange of information.


2. Le 15 novembre 2000, le Parlement a adopté 30 amendements en première lecture, après quoi la Commission a modifié sa proposition; le Conseil a ensuite adopté sa position commune le 12 février 2001.

2) On 15 November 2000 the Parliament adopted 30 amendments at first reading. After that the Commission amended its proposal and the Council subsequently adopted its common position on 12 February 2001.


Cette disposition a fait l'objet d'un amendement de dernière minute à l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. C'est un signal pas très subtil qui dit aux Américains que, quoi qu'il arrive au Parlement, le projet de loi deviendra loi quand le gouvernement le décidera après qu'une entente aura été conclue, quoi qu'en pense le Parlement.

This was introduced as a last-minute amendment at third reading in the House of Commons, as a not too subtle signal to the Americans that whatever happens in Parliament, the bill will become law when the government so chooses after a deal has been made, whatever Parliament's inclinations.


Néanmoins, la permission a été accordée, après quoi le sénateur Ghitter a proposé une motion d'amendement - mais pour quoi faire?

However, leave was granted, whereupon our friend Senator Ghitter proposed a motion in amendment - but to do what?


Le débat sur la motion principale est mis de côté, et l'amendement est débattu jusqu'à ce qu'il soit tranché, après quoi le débat peut reprendre sur la motion principale et sur les autres amendements qui peuvent être proposés.

Debate on the main motion is set aside and the amendment is debated until it has been decided, whereupon debate may resume on the main motion and another amendment may be proposed.




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après quoi l'amendement ->

Date index: 2024-08-28
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