Traduction de «adopté 30 amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977
Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 30 September 1977 [ Protocol on the Final Clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que, le 30 mars 2015, le Parlement maldivien a adopté un amendement à la loi sur les peines de prison et la libération conditionnelle, interdisant aux détenus d'adhérer à un parti politique; que cet amendement entraînera de facto l'éviction de Mohamed Nasheed de la vie politique et l'empêchera de se présenter à l'élection présidentielle de 2018;
G. whereas on 30 March 2015 the Maldivian Parliament adopted an amendment to the Maldives Prison and Parole Act disqualifying those serving a prison term from holding membership of a political party, and whereas this will de facto remove Mohamed Nasheed from active politics and bar him from contesting the presidential elections in 2018;

M. Michel Bellehumeur: Si les fonctionnaires arrivent à 10 h 30 avec les amendements, est-ce qu'on va adopter les amendements et les articles un à un à 10 h 30?
Mr. Michel Bellehumeur: If the officials get here at 10:30 with the amendments, will we have to pass them all one by one as of 10:30?

[29] Le gouvernement a ensuite appliqué la clôture pour une motion visant à adopter des amendements apportés par le Sénat à un projet de loi du gouvernement en mars 1990, [30] à l’étape de la troisième lecture d’un projet de loi du gouvernement en mars 1990, [31] pour amender le Règlement en avril 1991 [32] et pour faire réinscrire au Feuilleton certains projets de loi au début de la troisième session de la trente-quatrième législature en mai 1991.
[29] The government then moved closure on a motion to concur in Senate amendments to a government bill in March 1990, [30] for third reading of a government bill in March 1990, [31] to amend the Standing Orders in April 1991, [32] and for the re-instatement of certain bills onto the Order Paper at the beginning of the Third Session of the Thirty-Fourth Parliament in May 1991.

Nous craignons que ce ne soit pas le cas si cet amendement est adopté (L'amendement est rejeté.) (L'article 14 modifié est adopté.) (Article 30 — Rappel) Madame Bennett, pourriez-vous nous fournir des précisions à cet égard, je vous prie?
We are committed to meaningful information and are concerned that this will actually not lead to meaningful information (Amendment negatived) (Clause 14 as amended carried) (On clause 30 Recall) Dr. Bennett, could you speak to this one, please?

Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion portant adoption des amendements du Sénat au projet de loi C-13.
It being 5:30 p.m. the House will now proceed to the taking of the deferred recorded division on the amendment to the motion to concur in the Senate amendments to Bill C-13.

Le président: Cela a été adopté lorsque nous avons adopté l'amendement G-5 (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 30 modifié est adopté avec dissidence) (Article 31—Examen sur demande) Le président: Monsieur Hubbard, la parole est à vous au sujet de l'amendement G-7, à la page 47 de votre cahier vert.
The Chair: And that passed when we passed amendment G-5 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 30 as amended agreed to on division) (On clause 31 Review on request) The Chair: Amendment G-7, Mr. Hubbard, on page 47 of your green book.

30. accepte de continuer à honorer le gentlemen's agreement en ce qui concerne les dépenses administratives traditionnelles étant donné que cela est de nature à faciliter le bon déroulement de la procédure budgétaire; souligne toutefois que l'évolution qui s'opère dans le contexte des deuxième et troisième piliers ne représente pas des dépenses administratives traditionnelles et reste exclue du champ d'application de l'accord; fait observer que le Parlement n'hésitera pas à adopter des amendements à la section Conseil du budget, en particulier au titre II, si cela contribue à apporter une solution globale au problème de la rubrique 5; souligne que le développement de la politique européenne de sécurité et de défense ne saurait s'opérer aux dépens des autres institutions ni compromettre leurs préparatifs de l'élargissement;
30. Agrees to continue respecting the gentlemen's agreement as far as traditional administrative expenditure is concerned, as this may facilitate a smoother budgetary procedure; underlines, however, that developments under the second and third pillar are not traditional administrative expenditure and remain excluded from the scope of the gentlemen's agreement; points out that Parliament will not hesitate to adopt amendments to the Council's section of the budget, in particular Title II, if this contributes to a global solution in heading 5; stresses that the development of the European security and defence policy should not take place at the expense of other institutions and jeopardise their enlargement preparations;

2. Le 15 novembre 2000, le Parlement a adopté 30 amendements en première lecture, après quoi la Commission a modifié sa proposition; le Conseil a ensuite adopté sa position commune le 12 février 2001.
2) On 15 November 2000 the Parliament adopted 30 amendments at first reading. After that the Commission amended its proposal and the Council subsequently adopted its common position on 12 February 2001.