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Vertaling van "après que ce membre du personnel ait quitté " (Frans → Engels) :

25. indique qu'en mars 2010 une organisation non gouvernementale allemande s'est adressée au Médiateur européen pour se plaindre de ce que l'Autorité n'avait pas géré correctement un conflit d'intérêts potentiel lié au fait qu'en 2008 le chef de son unité «organismes génétiquement modifiés» avait été engagé par une entreprise spécialisée dans les biotechnologies moins de deux mois après que ce membre du personnel ait quitté l'Autorité, sans qu'il y ait période «de transition»;

25. Notes that in March 2010 a German NGO turned to the European Ombudsman, complaining that the Authority did not adequately address a potential conflict of interest concerning the move of its Head of Genetically Modified Organisms Unit to a biotechnology company in 2008 less than two months after the staff member in question left the Authority, without a ‘cooling off’ period;


Si aucun membre du personnel ne quitte l’entité en cours d’année, les paiements au titre du plan d’intéressement pour l’exercice totaliseront 3 % du bénéfice. L’entité estime que le taux de rotation du personnel ramènera le montant des paiements à 2,5 % du bénéfice.

If no employees leave during the year, the total profit-sharing payments for the year will be 3 per cent of profit. The entity estimates that staff turnover will reduce the payments to 2.5 per cent of profit.


32. prend acte de la révision des procédures de l'Autorité effectuée en décembre 2010 afin de garantir la mise en œuvre des obligations découlant de l'article 16, paragraphe 2, et des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil ; a été informé qu'en 2010, vingt membres du personnel ont quitté l'Autorité et qu'au moment de leur départ, tous ont reçu une lettre leur rappelant les obligations qui ...[+++]

32. Takes note of the revision of the Authority's procedures in December 2010 to ensure the implementation of the obligations deriving from Articles 16(2), 17 and 19 of the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 ; was informed that in 2010, 20 staff members left the Authority, all of whom received a letter on departure reminding them of their obligations vis-à-vis the Authority; calls ...[+++]


33. prend acte de la révision des procédures de l'Autorité effectuée en décembre 2010 afin de garantir la mise en œuvre des obligations découlant de l'article 16, paragraphe 2, et des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil; a été informé qu'en 2010, vingt membres du personnel ont quitté l'Autorité et qu'au moment de leur départ, tous ont reçu une lettre leur rappelant les obligations qui ...[+++]

33. Takes note of the revision of the Authority's procedures in December 2010 to ensure the implementation of the obligations deriving from Articles 16(2), 17 and 19 of the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68; was informed that in 2010, 20 staff members left the Authority, all of whom received a letter on departure reminding them of their obligations vis-à-vis the Authority; calls ...[+++]


6. prend acte de la révision des procédures de l'Autorité effectuée en décembre 2010 afin de garantir la mise en œuvre des obligations découlant de l'article 16, paragraphe 2, et des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil; a été informé qu'en 2010, vingt membres du personnel ont quitté l'Autorité et qu'au moment de leur départ, tous ont reçu une lettre leur rappelant les obligations qui l ...[+++]

6. Takes note of the revision of the Authority's procedures in December 2010 to ensure the implementation of the obligations deriving from Articles 16(2), 17 and 19 of the Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68; has been informed that in 2010 20 staff members left the Authority, all of whom received a letter on departure reminding them of their obligations vis-à-vis the Authority; cal ...[+++]


Un régime d’assistance médicale postérieure à l’emploi prévoit le remboursement de 10 % des frais médicaux de tout membre du personnel après l’emploi s’il quitte l’entité après plus de dix années et moins de vingt années de service, et de 50 % s’il la quitte après vingt années ou plus de service.

A post-employment medical plan reimburses 10 per cent of an employee’s post-employment medical costs if the employee leaves after more than ten and less than twenty years of service and 50 per cent of those costs if the employee leaves after twenty or more years of service.


Un régime d’assistance médicale postérieure à l’emploi prévoit le remboursement de 40 % des frais médicaux de tout membre du personnel après l’emploi s’il quitte l’entité après plus de dix années et moins de vingt années de service, et de 50 % s’il la quitte après vingt années ou plus de service.

A post-employment medical plan reimburses 40 per cent of an employee’s post-employment medical costs if the employee leaves after more than ten and less than twenty years of service and 50 per cent of those costs if the employee leaves after twenty or more years of service.


respecte les règles de confidentialité, qui sont également applicables lorsque les membres du personnel ont quitté leur poste ou après suspension ou échéance de l’instrument juridique;

respect the rules of confidentiality which shall also apply once members of staff have left their job or after suspension or termination of the legal instrument;


– respecte les règles de confidentialité, qui sont également applicables lorsque les membres du personnel ont quitté leur poste ou après suspension ou échéance de l’instrument juridique;

– respect the rules of confidentiality which shall also apply once members of staff have left their job or after suspension or termination of the legal instrument;


La troisième catégorie, cependant, porte sur les données sensibles, pour lesquelles il nous faut des règles précises et qui soit ne doivent être ni enregistrées ni stockées ni communiquées, soit être, à tout le moins, effacées après un délai, après que la personne ait quitté les États-Unis.

Thirdly, however, there is sensitive data, on which we need precise rules, and which must either not be recorded, saved and passed on at all, or it must at least be deleted after a deadline, after the person leaves the USA.




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après que ce membre du personnel ait quitté ->

Date index: 2024-08-05
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