Vertaling van "appréciée au regard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat membre exportateur à monnaie appréciée
exporting Member State with an appreciated currency

marché à monnaie appréciée
hard currency market

Etat membre importateur à monnaie appréciée
importing Member State with an appreciated currency

matière appréciée
hard material

monnaie appréciée [ monnaie améliorée | monnaie à prime ]
appreciated currency

regard de chasse | regard de curage
flushing manhole

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

regard-puisard | regard-avaloir
catch basin manhole

regard | verre de regard
sight glass

déviation tonique paroxystique bénigne du regard avec ataxie
Ouvrier Billson syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'incidence générale du FEAMP est appréciée au regard des priorités de l'Union énoncées à l'article 6.
2. The general impact of the EMFF shall be considered in relation to the Union priorities set out in Article 6.

Dans le même sens, il y a lieu de relever que les mesures prises par un jury en vue de s’acquitter de son obligation d’assurer la stabilité de sa composition doivent, le cas échéant, être appréciées au regard des caractéristiques particulières du recrutement organisé et des exigences pratiques inhérentes à l’organisation du concours, sans que le jury puisse toutefois s’affranchir du respect des garanties fondamentales de l’égalité de traitement des candidats et de l’objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2005, Christensen/Commission, T‑336/02, point 44).
In the same way, it should be noted that measures taken by a selection board in order to comply with its obligation to ensure stability of its composition must, where appropriate, be assessed in the light of the particular characteristics of the recruitment organised and of the practical requirements inherent in the organisation of the competition without, however, the selection board being able to dispense with observance of the fundamental assurances of equal treatment of the candidates and objectivity in the choice made between them (judgment of 5 April 2005 in Case T‑336/02 Christensen v Commission, paragraph 44).

Dans le même sens, les mesures prises par un jury en vue de s’acquitter de son obligation d’assurer la stabilité de sa composition doivent, le cas échéant, être appréciées au regard des caractéristiques particulières du recrutement organisé et des exigences pratiques inhérentes à l’organisation du concours, sans que le jury puisse toutefois s’affranchir du respect des garanties fondamentales de l’égalité de traitement des candidats et de l’objectivité du choix opéré entre ceux-ci.
Similarly, the steps taken by a selection board with a view to discharging its obligation to ensure that its composition is stable must, where appropriate, be assessed in the light of the particular characteristics of the recruitment being organised and the practical requirements inherent in the organisation of the competition, although this does not mean that the selection board can exempt itself from observing the fundamental guarantees of equal treatment for the candidates and objectivity in the choice made between them.

En particulier, la capacité du consommateur à assurer intégralement le service et le remboursement du crédit devrait tenir compte des paiements futurs ou des augmentations de paiement rendus nécessaires par un amortissement négatif ou des paiements différés du principal ou des intérêts et elle devrait être appréciée au regard des autres dépenses régulières, des dettes et autres engagements financiers ainsi que des revenus, de l'épargne et des actifs.
In particular, the consumer's ability to service and fully repay the credit should include consideration of future payments or payment increases needed due to negative amortisation or deferred payments of principal or interest and should be considered in the light of other regular expenditure, debts and other financial commitments as well as income, savings and assets.

41. estime que l'adéquation d'un nouveau système de ressources propres devrait être appréciée au regard des critères suivants:
41. Considers that the suitability of a new system of own resources should be judged according to the following criteria:

1. Les notifications concernant des aides à la recherche et au développement pendantes le 19 mars 2004 continuent d'être appréciées au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, alors que toutes les autres notifications pendantes sont appréciées au regard des dispositions du présent règlement.
1. Notifications concerning aid for Research and Development pending on 19 March 2004 shall continue to be assessed under the Framework for State aid for Research and Development, while all other pending notifications shall be assessed in accordance with the provisions of this regulation.

(16) La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.
(16) The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.

Les notifications concernant des aides à la recherche et au développement pendantes le 19 mars 2004 continuent d'être appréciées au regard de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, alors que toutes les autres notifications pendantes sont appréciées au regard des dispositions du présent règlement.
The notifications of aid to research and development pending on 19 March 2004 are still being assessed in the context of the Community framework for state aid to research and development, whilst all the other notifications pending are assessed in the light of the Regulation's provisions.

1.2. Dans le cas des régimes d'aides relevant de l'article 87 du traité, l'éligibilité de l'achat de terrain doit être appréciée au regard de l'ensemble du régime d'aides.
1.2. In the case of aid schemes under Article 87 of the Treaty, the eligibility of land purchase shall be assessed in terms of the aid scheme in its entirety.