Traduction de «apprécié cette opportunité » (Français → Anglais) :

S'il est compréhensible que le médiateur dispose d'une certaine marge d'appréciation quant à l'opportunité d'user de son droit de saisir la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité des ordonnances d'urgence, cette auto-limitation crée effectivement un vide qui, en l'état actuel du cadre institutionnel de la Roumanie, ne peut être comblé par d'autres acteurs[21].
Whilst it is understandable that the Ombudsman has a margin of appreciation as to when to use his power to seize at an early stage the CCR on the constitutionality of emergency ordinances, this self-limitation effectively creates a gap, which in the current institutional setup of Romania cannot be filled by other actors.[21]

La SODES, au nom de ses membres, appuie entièrement cette modification et j'apprécie l'opportunité que vous m'offrez aujourd'hui de vous présenter les raisons qui motivent cet appui.
Speaking on behalf of its members, SODES fully supports the proposed amendment and I appreciate this opportunity to outline the reasons why.

J'ai apprécié cette opportunité, depuis mon élection en 1988 par les électeurs de Kingston et les Îles.
I have been grateful for this opportunity since I was elected by the voters in Kingston and the Islands in 1988.

La requérante explique à ce sujet que la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste en se laissant obnubiler par cette différence des coûts lorsqu’elle a opéré son appréciation approfondie et qu’en définitive, cette fixation et les automatismes qu’elle a induits l’ont empêchée d’exercer correctement son pouvoir d’appréciation, en particulier lorsqu’elle a examiné l’opportunité et les effets de l’aide.
In this respect, the applicant states that the automatic nature of the detailed examination by the defendant, determined by that amount of differential costs, constitutes a manifest error of assessment which ultimately prevented a proper exercise of discretion, in particular when examining the proportionality and effects of the aid.

La Commission s'attache actuellement à examiner l'incidence de ces règles sur les opérateurs de téléphonie mobile et les entreprises connexes, à définir des critères précis afin de délimiter la partie de la téléphonie mobile relevant de la directive «Monnaie électronique» et à apprécier l'opportunité d'apporter des modifications à cette directive. La consultation précitée s'inscrit dans ce processus.
The Commission is considering the impact of such rules on mobile phone operators and associated businesses, identifying precise criteria for defining the area of mobile phone activity covered by the E-Money Directive and assessing whether amendments to the Directive are needed. The consultation is part of that process.

La Cour de Justice sera compétente (art. 46 TUE) uniquement pour les litiges relatifs aux prescriptions de procédure de l'article 7, et non pas pour apprécier le du bien-fondé ou l'opportunité des décisions prises en vertu de cette disposition.
The Court of Justice will be competent (Article 46 of the Treaty on European Union) only for disputes concerning procedural provisions under Article 7, and not for the appreciation of the justification or the appropriateness of the decisions taken pursuant to this provision.

2. La Commission établit un rapport sur le fonctionnement du présent règlement avant la fin de la quatrième année qui suit son entrée en vigueur et apprécie sur cette base l'opportunité de procéder à des adaptations éventuelles du règlement.
2. The Commission shall draw up a report on the operation of this Regulation before the end of the fourth year following its entry into force and shall, on that basis, assess whether any adaptation of the Regulation is desirable.

Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC): Monsieur le Président, j'apprécie l'opportunité qui m'est donnée aujourd'hui de pouvoir m'adresser à cette Chambre afin de vous faire part de mes commentaires concernant le nouveau budget du ministre des Finances.
Ms. Diane St-Jacques (Shefford, PC): Mr. Speaker, I appreciate the opportunity given me today to address this House and share my comments on the new budget by the Minister of Finance.

Dans le cadre de cet article, la Cour de Justice est compétente (article 46 du traité UE) uniquement pour les litiges relatifs aux prescriptions de procédure, et non pour apprécier du bien-fondé ou de l'opportunité des décisions prises en vertu de cette disposition.
Within the framework of this provision, the European Court of Justice will be competent (Article 46 of the EU Treaty) only for disputes concerning procedural provisions, and not for judging the justification for or appropriateness of the decisions taken pursuant to this provision.