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Appréciation
Appréciation globale
Appréciation générale
C'est la clé de voûte qui soutient tout l'édifice
C'est le rouage essentiel de toute la machine
Cloisonnement non-porteur
Cloisonnement qui ne soutient pas de charge
Faire erreur quand on soutient...
Liberté d'appréciation
OAMAS
Personne qui appuie une motion
Personne qui soutient une motion
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
évaluation globale
être dans l'erreur quand on affirme...

Traduction de «apprécie et soutient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


faire erreur quand on soutient... [ être dans l'erreur quand on affirme... ]

be mistaken in one's arguments


c'est le rouage essentiel de toute la machine [ c'est la clé de voûte qui soutient tout l'édifice ]

the big cog that makes the wheel turn


Former un réseau centré sur les employés et qui stimule, soutient et canalise l'innovation et la créativité.

To be an employee-driven network that stimulates, supports and channels innovation and creativity.


cloisonnement non-porteur | cloisonnement qui ne soutient pas de charge

non-load-bearing bulkhead


personne qui appuie une motion | personne qui soutient une motion

seconder of a motion


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La requérante soutient en outre que, si la défenderesse avait correctement apprécié la position que la requérante occupe sur le marché, elle n’aurait pas pu procéder à une appréciation approfondie.

The applicant further claims that, if the applicant’s market position had been correctly assessed, a detailed examination should not have occurred.


Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de sa ...[+++]

As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on ...[+++]


La demanderesse au pourvoi soutient que l’ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2013 dans l’affaire T-489/12 comporte des appréciations juridiques qui violent des règles du droit de l’Union; la demanderesse au pourvoi frappe de pourvoi lesdites appréciations juridiques.

The appellant maintains that the order of the General Court delivered on 9 September 2013 in Case T-489/12 contains findings as to the law which are contrary to the rules of European Union law and challenges them by this appeal.


La Commission apprécie et soutient le travail réalisé actuellement par les autorités de surveillance non seulement dans le cadre du protocole de Budapest, mais aussi au sujet de ce même protocole. Ce dernier est d'ailleurs en cours de révision par le CPP et sa version révisée sera soumise à une consultation publique du CECAPP au premier semestre de 2009.

The Commission welcomes and supports the ongoing work of supervisors not only under, but also on the Budapest Protocol, which is currently being reviewed by the OPC with a view to a public consultation by CEIOPS of a revised version in the first half of 2009.


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La Commission apprécie et soutient le travail réalisé actuellement par les autorités de surveillance non seulement dans le cadre du protocole de Budapest, mais aussi au sujet de ce même protocole. Ce dernier est d'ailleurs en cours de révision par le CPP et sa version révisée sera soumise à une consultation publique du CECAPP au premier semestre de 2009.

The Commission welcomes and supports the ongoing work of supervisors not only under, but also on the Budapest Protocol, which is currently being reviewed by the OPC with a view to a public consultation by CEIOPS of a revised version in the first half of 2009.


20. apprécie et soutient la volonté de la BEI d'améliorer sa politique de transparence et de communication, par exemple au travers d'un dialogue plus étroit avec le Parlement européen et avec le Comité économique et social, de la coopération avec les ONG et du service d'information diffusé sur son site web;

20. Appreciates and encourages the commitment of the EIB to improve its transparency and communication policy, such as the closer dialogue with the European Parliament, the Economic and Social Committee and cooperation with NGOs and the website information service;


56 À titre subsidiaire, la requérante soutient que, dans l’appréciation de l’intérêt des concurrents éventuels à pouvoir utiliser les sachets tenant debout pour leurs propres produits, le Tribunal a omis à tort de prendre en considération le fait qu’elle utilise depuis des années de tels sachets pour conditionner ses produits sans avoir été imitée.

In the alternative, the appellant claims that, in the assessment of the interest of possible competitors in being able to use stand-up pouches for their own goods, the Court of First Instance wrongly failed to take into consideration the fact that for years the appellant has used such pouches to package its goods without being imitated.


En second lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le Tribunal n’a pas, aux points 36 et 37 de l’arrêt attaqué, formulé des affirmations non étayées par des constatations de fait, mais s’est livré à des appréciations de nature factuelle, fondées notamment sur l’examen des lampes de poche en cause, qui ont été produites devant lui.

Secondly, contrary to what the appellant submits, the Court of First Instance did not, at paragraphs 36 and 37 of the contested judgment, reach conclusions that were unsupported by evidence, but carried out an appraisal of the evidence, based in particular on the consideration of the torches in question, which were produced before it.


Par son quatrième moyen, la requérante soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 en ne prenant pas en considération, dans son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, leur perception effective par les consommateurs.

By its fourth ground of appeal, the appellant submits that the Court of First Instance contravened Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 in failing to take account, when assessing the distinctive character of the marks in question, of the way in which consumers actually perceive them.


La Commission reconnaît que le transport maritime soutient bien la comparaison avec d'autres modes de transport lorsqu'il est apprécié sur la base de critères environnementaux.

The Commission recognises that ships compare well with other modes of transport, judged on a number of environmental criteria.




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apprécie et soutient ->

Date index: 2025-07-03
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