Vertaling van "approuvé les orientations dégagées jusqu " (Frans → Engels) :

D'après tout ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, la plupart des gens approuvent l'orientation générale de ce projet de loi et pensent qu'il faut intenter plus de poursuites, infliger des peines plus lourdes et reconnaître clairement, dans le droit pénal, que les animaux sont sensibles à la douleur.
Certainly from the indications I'm getting, most people approve of the general thrust of this legislation, that there need to be more prosecutions, greater penalties, and proper reflection of society's belief, through its criminal law, that animals can feel pain, and that should be reflected in the way we proceed.

Dans le prolongement de l'orientation générale partielle dégagée par le Conseil en juin 2012, les négociations informelles avec le Parlement européen ont progressé, jusqu'à l'obtention d'un large accord provisoire entre les institutions sur la quasi-totalité des dispositions du futur programme.
Following a partial general approach reached by the Council in June 2012, informal negotiations with the European Parliament have progressed to the point of achieving a broad provisional agreement between the institutions on almost all provisions of the future programme.

En attendant l'avis du Parlement européen, le Conseil, en sa réunion des 6/7 décembre 2004, a approuvé une orientation générale, conformément à la proposition de la Commission, prolongeant les deux programmes dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes pour une période transitoire d'un an, jusqu'à ce que soit établi le nouveau programme-cadre PROGRESS pour la période 2007-2013 comportant un volet sur l'égalité entre les femmes et les hommes.
Pending the European Parliament’s opinion, at its meeting of 6 and 7 December 2004 the Council approved a general guideline, in line with the Commission’s proposal, extending the two programmes in the field of equality between men and women for a transitional period of one year until the establishment of the new PROGRESS framework programme for the period 2007-2013, containing a section on gender equality.

Le Commissaire FLYNN a informé le Conseil sur l'état des travaux de cette Task Force et les orientations qui se sont dégagées jusqu'à ce jour.
Mr FLYNN briefed the Council on progress made by the Task Force and policy pointers identified to date.

Ce que la Cour est prête à faire une fois que la Chambre aura approuvé jusqu'à un certain point le principe de mettre fin à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, au moins dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, est très clair.
It is very clear what the court is prepared to do once this House gives in a very limited way its approval to end discrimination based on sexual orientation, at least in the Canadian Human Rights Act.

considérant que l'article 129 C paragraphe 1 du traité dispose que la Communauté peut contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure de transport par le biais du Fonds de cohésion en tenant compte de la viabilité économique potentielle des projets; que les projets financés par le Fonds doivent s'inscrire dans les orientations relatives aux réseaux transeuropéens qui ont été adoptées par le Conseil, y compris ceux s'inscrivant dans le schéma directeur de réseaux transeuropéens approuvé par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; que, toutefois, d'autres projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil;
Whereas Article 129c (1) of the Treaty provides that the Community may contribute through the Cohesion Fund to the financing of specific projects in the Member States in the area of transport infrastructure, whilst taking into account the potential economic viability of the projects; whereas projects financed by the Fund should form part of trans-European network guidelines which have been adopted by the Council including those covered by the plans for trans-European networks approved by the Council or proposed by the Commission before the entry into force of the Treaty on European Union; whereas, however, other transport infrastructure projects contributing to the attainment of the objectives of Article 129b of the Treaty may be financed until the Council has adopted the appropriate guidelines;

LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE Le Conseil a pris note d'un rapport intérimaire sur les travaux menés dans le secteur JAI en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie conformément aux conclusions du Conseil européen de Corfou et a approuvé les orientations dégagées jusqu'à présent.
RELATIONS WITH CYPRUS AND MALTA The Council agreed that a meeting between the Troika and Cyprus and Malta would be organized by the French Presidency in the first half of 1995. FIGHT AGAINST RACISM AND XENOPHOBIA The Council took note of an interim report on work in the JHA sector on combating racism and xenophobia, in accordance with the conclusions of the Corfu European Council, and approved the guidelines agreed on to date.