Vertaling van "approuvé définitivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

le budget est définitivement arrêté
the budget shall stand as finally adopted

statuer définitivement
to take a final decision

pays appliquant un programme approuvé par le FMI | pays sous programme avec le FMI
program country

expérimenté et approuvé par
field proven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le Parlement européen et le Conseil approuvent tous deux le projet commun ou ne parviennent pas à statuer, ou si l'une de ces institutions approuve le projet commun tandis que l'autre ne parvient pas à statuer, le budget est réputé définitivement adopté conformément au projet commun, ou
the European Parliament and the Council both approve the joint text or fail to take a decision, or if one of these institutions approves the joint text while the other one fails to take a decision, the budget shall be deemed to be definitively adopted in accordance with the joint text; or

Tous les projets de budget rectificatif proposés par la Commission qui n'ont pas encore été définitivement approuvés sont systématiquement inscrits à l'ordre du jour des trilogues prévus dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
All draft amending budgets proposed by the Commission and not yet finally approved shall be entered systematically on the agenda of trilogues planned for the annual budgetary procedure.

7. La Commission invite le Conseil à approuver définitivement le texte de l’ASA et à engager les procédures visant à la signature et à la conclusion de cet accord sur la base des deux propositions en annexe.
7. The Commission asks the Council to give its final approval to the text of the SAA and to engage the procedures for the signature and conclusion of this Agreement on the basis of the attached two proposals.

Mise à part la présente proposition, deux autres datant d'octobre 2003 visent à approuver définitivement la convention, ainsi qu'à appliquer aux institutions et organes de la Communauté ses dispositions.
Apart from the present proposal, two others presented in October 2003 were intended to give final approval to the Convention and apply its provisions to the Community's institutions and bodies.

a) le Parlement européen et le Conseil approuvent tous deux le projet commun ou ne parviennent pas à statuer, ou si l'une de ces institutions approuve le projet commun tandis que l'autre ne parvient pas à statuer, le budget est réputé définitivement adopté conformément au projet commun, ou
(a) the European Parliament and the Council both approve the joint text or fail to take a decision, or if one of these institutions approves the joint text while the other one fails to take a decision, the budget shall be deemed to be definitively adopted in accordance with the joint text; or

Mise à part la présente proposition, deux autres datant d'octobre 2003 visent à approuver définitivement la convention, ainsi qu'à appliquer aux institutions et organes de la Communauté ses dispositions
Apart from the present proposal, two others presented in October 2003 were intended to give final approval to the Convention and apply its provisions to the Community's institutions and bodies

34. Tous les projets de budget rectificatif proposés par la Commission qui n'ont pas encore été définitivement approuvés seront systématiquement inscrits à l'ordre du jour des trilogues prévus dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
34. All draft amending budgets proposed by the Commission and not yet finally approved will be systematically on the agenda of the trilogues planned for the annual budgetary procedure.

Les dépenses encourues à compter de la date de présentation d'une candidature dans le cadre de la procédure de sélection sont éligibles à un concours financier communautaire, à condition que le financement communautaire ait été définitivement approuvé.
Expenditure incurred on or after the date of the submission of an application under the selection procedure shall be eligible for Community financial assistance provided that final approval for Community funding is given.