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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Approuver les comptes
Approuvé
Asociale
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
OS LCart
Ordonnance sur les sanctions LCart
Paiement d'une astreinte de l'UE
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Procéder à une homologation de comptes
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Rendre compte
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique

Vertaling van "approuvé des sanctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 3 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne sur la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 3 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 9 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la suppression d'une personne de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 9 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the deletion of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 20 juillet 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé le retrait d'une personne physique de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 20 July 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council approved the deletion of one natural person on the Al-Qaeda Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 23 September 2014 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of 14 natural persons and two entities to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


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Le 13 mars 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l'ajout de trois personnes physiques et d'une entité à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 13 March 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council approved the addition of three natural persons and one entity to the Al-Qaeda Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.


Le problème, c'est que les tribunaux nous disent ensuite que s'ils approuvent une sanction, nous ne pouvons alourdir la peine infligée par le juge en prévoyant des sanctions administratives.

The dilemma is that the courts keep coming back at us saying that if the courts approve a sanction we cannot add to the penalty imposed by the judge by an administrative sanction.


Par ailleurs, le Conseil a approuvé des sanctions autonomes de l'UE: il a interdit l'exportation et l'importation de composants essentiels pour les missiles balistiques à destination ou en provenance de la RPDC, tels que certains types d'aluminium utilisés pour les systèmes en rapport avec les missiles balistiques.

Besides, the Council agreed EU autonomous sanctions: It banned the export and import key components for ballistic missiles with the DPRK, such as certain types of aluminium used in ballistic missile-related systems.


Nous avons également approuvé les sanctions supplémentaires contre le régime syrien arrêtées en début de semaine par les ministres des affaires étrangères.

We also endorsed the additional sanctions against the Syrian regime adopted early this week by the foreign ministers.


M. John Duncan: Fort bien, nous n'avons jamais approuvé ces sanctions.

Mr. John Duncan: But your government insisted on those sanctions.


Il ne fait aucun doute pour moi que le refus d'approuver des sanctions aussi modestes aura permis à Hussein de comprendre que la coalition s'affaiblissait et perdait de sa volonté politique.

There is no doubt in my mind that the failure to approve these most modest sanctions sent a signal to Hussein that the Gulf coalition was weakening and losing its political will.




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approuvé des sanctions ->

Date index: 2021-12-01
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