Vertaling van "approuve la majoration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Comité d'état-major | Comité d'état-major des Nations unies | Comité d'état-major militaire | MSC [Abbr.]
Military Staff Committee | United Nations Military Staff Committee | MSC [Abbr.] | UNMSC [Abbr.]

Comité des chefs d'état-major | Comité interarmes des chefs d'état-major | Etat-major interforces
Joint Chiefs of Staff | JCS [Abbr.]

Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)
Staff Services Department

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

virus Variola major
Variola major virus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le chef de l’état-major de la défense ne peut approuver la présentation d’un souvenir officiel d’une valeur supérieure à 200 $ et l’officier qu’il désigne ne peut approuver la présentation d’un souvenir officiel d’une valeur supérieure à 75 $.
(2) The Chief of the Defence Staff shall not approve a transfer of an official memento where its value exceeds $200 and an officer designated by the Chief of the Defence Staff shall not approve a transfer where the value of the official memento exceeds $75.

11. Si le militaire ou l’ancien militaire a fait, avant la date d’entrée en vigueur de l’article 14, une désignation sur le formulaire approuvé par le chef d’état-major de la défense pour l’application de l’article 6 du décret de 2006, cette désignation est réputée avoir été faite sur le formulaire approuvé pour l’application de l’article 7 du présent décret.
11. If a member or former member has, before the coming into force of section 14, designated recipients, in a form approved by the Chief of the Defence Staff for the purpose of section 6 of the 2006 Order, the designation is deemed to have been made in the form approved under section 7 of this Order.

16. relève que, dans l'actualisation de l'estimation du coût de la contribution de l'Union à la phase de construction du projet qu'elle a réalisée en juin 2013, l'entreprise commune évaluait le risque de majoration à 290 millions d'euros, soit 4,4 % du budget approuvé par le Conseil; observe que ce risque est dû à la hausse sensible du nombre de composants à fournir dans le cadre du projet ITER;
16. Takes note that in June 2013, the Joint Undertaking completed an exercise to update the cost estimate of the Union contribution to the construction phase of the project that estimates the current risk of increase at EUR 290 million, or 4,4 % of the budget approved by the Council; notes that a significant escalation in the scope of the components to be provided to the ITER project is at the origin of that estimated increase;

Après avoir étudié la proposition présentée par la Commission nationale des libérations conditionnelles et avoir entendu des témoins se prononcer sur la question, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles recommande également que, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, le Sénat approuve la majoration proposée des frais d'utilisation.
After studying the proposal submitted by the National Parole Board and hearing further testimony from witnesses on this point, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs likewise recommends that, in accordance with section 5 of the User Fees Act, the Senate approve the proposed user fee increase.

Avant d'approuver la perception de telles majorations, les États membres s'assurent que les gestionnaires de l'infrastructure ont évalué leur pertinence pour des segments de marché spécifiques.
Before approving the levy of such mark-ups, a Member State shall ensure that the infrastructure manager evaluates their relevance for specific market segments.

En réponse à la question c), le chef, Développement des Forces, et le vice-chef d'état-major de la Défense ont donné leur aval à l’énoncé des besoins opérationnels du chasseur de la nouvelle génération, et le chef d'état-major de la Force aérienne l’a approuvé.
In response to (c), the next generation fighter capability statement of operational requirement was endorsed by the Chief of Force Development and the Vice Chief of the Defence Staff and was approved by the Chief of the Air Staff.

([2]) En 1986, le CRTC a approuvé une majoration tarifaire devant servir à financer les dépenses d’immobilisation des câblodistributeurs.
([2]) In 1986, the CRTC approved a cable rate increase to finance capital expenditure (CAPEX) by the cable companies.

2. Lorsque le Capital de Solvabilité Requis d'une filiale est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément à l'article 229 et que les autorités de contrôle ayant agréé cette filiale considèrent que son profil de risque s'écarte sensiblement de ce modèle, elles peuvent, dans les cas visés à l'article 37 et aussi longtemps qu'elle ne répondra pas de manière satisfaisante à leurs préoccupations, proposer au contrôleur du groupe de lui imposer une exigence de fonds propres supplémentaire majorant son Capital de Solvabilité Requis résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour lesquelles l'exigence de fonds propres supplémentaire ne serait pas appropriée, exiger de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
2. Where the Solvency Capital Requirement of the subsidiary is calculated on the basis of an internal model approved at group level in accordance with Article 229 and the supervisory authority having authorised the subsidiary considers that its risk profile deviates significantly from this internal model, and as long as that undertaking does not properly address the concerns of the supervisory authority, that authority may, in the cases referred to in Article 37, propose to the group supervisor to impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary resulting from the application of such model, or, in exceptional circumstances where such capital add-on would not be appropriate, to require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

8. note avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent fausser les mécanismes du marché, approuve les conclusions de la réunion ECOFIN informelle des 9 et 10 septembre 2005 à Manchester, au cours de laquelle les ministres sont convenus que la politique fiscale et d'autres politiques d'intervention qui provoquent une distorsion de concurrence et qui empêchent les ajustements nécessaires, devraient être évitées;
8. Notes with concern that consumers are having to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased rates of VAT and energy taxes levied on end products, and that these taxes vary widely throughout the EU and can distort market forces, but supports the conclusions of the Informal ECOFIN meeting in Manchester on 9–10 September 2005 where Ministers agreed that fiscal and other policy interventions that cause distortions and prevent the necessary adjustments should be avoided;