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Traduction de «appropriées soient examinées » (Français → Anglais) :

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.

It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.


Pour garantir une cohérence générale sur les questions de normalisation européenne, il convient par conséquent que les demandes de normes européennes, ou les objections formulées à leur encontre, soient examinées par le comité institué par le présent règlement, au terme d'une consultation appropriée d'experts des États membres dans le domaine de la sécurité des produits de consommation ainsi que des acteurs concernés (Voir l'amendement à l'article 16, paragraphe 1).

To ensure overall consistency in European standardisation issues, requests for European standards, or objections to a European standard, should therefore be brought before the committee set up by that Regulation, after appropriate consultation of experts of the Member States in the field of consumer product safety and of relevant stakeholders (see amendment of Article 16(1))


Pour garantir une cohérence générale sur les questions de normalisation européenne, il convient par conséquent que les demandes de normes européennes, ou les objections formulées à leur encontre, soient examinées par le comité institué par le présent règlement, au terme d'une consultation appropriée d'experts des États membres dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.

To ensure overall consistency in European standardisation issues, requests for European standards, or objections to a European standard, should therefore be brought before the committee set up by that Regulation, after appropriate consultation of experts of the Member States in the field of consumer product safety.


Pour garantir une cohérence générale sur les questions de normalisation européenne, il convient par conséquent que les demandes de normes européennes, ou les objections formulées à leur encontre, soient examinées par le comité institué par le présent règlement, au terme d’une consultation appropriée d’experts des États membres dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.

To ensure overall consistency in European standardisation issues, requests for European standards, or objections to a European standard, should therefore be brought before the committee set up by that Regulation, after appropriate consultation of experts of the Member States in the field of consumer product safety.


7. invite les autorités moldaves à veiller à ce que toutes les allégations relatives à l'utilisation excessive de la force par la police et à des cas de torture et d'autres mauvais traitements soient examinées rapidement et de manière approfondie; demande aux autorités moldaves de traduire les responsables en justice et de veiller à ce que toute personne dont il est établi qu'elle a été victime de telles violations des droits reçoive une compensation équitable et appropriée et fasse l'objet d''une réhabilitation ...[+++]

7. Calls on the Moldovan authorities to ensure that all allegations of use of excessive force by the police and of torture and other ill-treatment are promptly and thoroughly investigated; calls on the Moldovan authorities to bring those responsible to justice and to ensure that anyone found to have fallen victim to such rights violations receives fair and adequate compensation and full rehabilitation;


Les dérogations à la hiérarchie devraient être accordées au cas par cas, lorsque la preuve d'un gain n'est pas équivoque. Afin de garantir une transparence totale, il est essentiel que les évaluations soient rendues publiques et soient examinées par un organe scientifique indépendant, dans le cadre de consultations appropriées, comme le prévoit la nouvelle annexe V bis proposée.

Derogations from the hierarchy should be case-by-case, where evidence of gains is unequivocal and in order to ensure full transparency it is essential that the assessments are made public and are reviewed by an independent scientific body according to appropriate consultations as laid down in a new proposed annexe Va.


à veiller à ce que les activités de normalisation couvertes par les mandats soient suivies de près et que des mesures appropriées soient examinées avec les organismes européens de normalisation afin d'assurer l'avancement régulier des travaux ; et

- to ensure that standardisation activities covered by mandates are subject to thorough monitoring and that appropriate measures are examined with the European standards bodies in order to ensure proper progress, and


1. Chaque État membre présente dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente action commune des propositions appropriées, visant à mettre en oeuvre celle-ci, pour qu'elles soient examinées par les autorités compétentes en vue de leur adoption.

1. During the year following the entry into force of this Joint Action appropriate proposals for implementing it shall be submitted by each Member State for examination by the competent authorities with a view to adoption.


Chaque État membre présente des propositions appropriées, visant à mettre en oeuvre la présente action commune, pour qu'elles soient examinées par les autorités compétentes en vue de leur adoption.

Each Member State must bring forward appropriate proposals to implement this joint action for consideration by the competent authorities with a view to their adoption.


Chaque État membre présente des propositions appropriées, visant à mettre en oeuvre la présente action commune, pour qu'elles soient examinées par les autorités compétentes en vue de leur adoption.

Each Member State must bring forward appropriate proposals to implement this joint action for consideration by the competent authorities with a view to their adoption.


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