Vertaling van "appropriées et cohérentes soient établies " (Frans → Engels) :

vérifier en permanence que des procédures appropriées et cohérentes sont établies et appliquées pour l'évaluation des actifs de l'OPCVM conformément au droit national applicable comme prévu à l'article 85 de la directive 2009/65/CE ainsi qu'au règlement et aux documents constitutifs de l'OPCVM.
verify on an ongoing basis that appropriate and consistent procedures are established and applied for the valuation of the assets of the UCITS in compliance with the applicable national law as laid down in Article 85 of Directive 2009/65/EC and with the UCITS rules or instruments of incorporation.

1. Les gestionnaires veillent à ce que, pour chaque FIA qu’ils gèrent, des procédures appropriées et cohérentes soient établies afin que l’évaluation appropriée et indépendante des actifs du FIA puisse être effectuée conformément au présent article, au droit national applicable et au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs.
1. AIFMs shall ensure that, for each AIF that they manage, appropriate and consistent procedures are established so that a proper and independent valuation of the assets of the AIF can be performed in accordance with this Article, the applicable national law and the AIF rules or instruments of incorporation.

vérifie en permanence que des procédures appropriées et cohérentes sont établies et appliquées pour l’évaluation des actifs du FIA conformément à l’article 19 de la directive 2011/61/UE et à ses mesures d’exécution ainsi qu’au règlement et aux documents constitutifs du FIA; et
verify on an ongoing basis that appropriate and consistent procedures are established and applied for the valuation of the assets of the AIF in compliance with Article 19 of Directive 2011/61/EU and its implementing measures and with the AIF rules and instruments of incorporation; and

Toutefois, cette exclusion ne doit être possible que pour autant que toutes les entités du groupe soient établies dans l'Union, soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, fassent l'objet d'une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au prompt remboursement des passifs considérés à leur date d'échéance.
However, such exclusion should only be possible where each group entity is established in the Union, is included in the same consolidation on a full basis, is subject to an appropriate centralized risk evaluation, measurement and control procedures, and if there are no current or foreseen material practical or legal impediments to the prompt repayment of the relevant liabilities when due.

Pour que les allégations autorisées par les règlements (CE) no 983/2009 et (UE) no 384/2010 ne sèment pas la confusion dans l'esprit des consommateurs ni ne les induisent en erreur, il convient que les conditions d'utilisation relatives à leur information sur l'ampleur de l'effet réducteur sur le cholestérol soient établies de manière cohérente.
In order to ensure that the claims authorised by Regulations (EC) No 983/2009 and (EU) No 384/2010 do not confuse or mislead the consumer, the conditions of use concerning consumer information on the magnitude of the cholesterol-lowering effect should be set in a coherent way.

Le dépositaire veille à ce que le FIA, le gestionnaire ou l’entité désignée ait établi, mette en œuvre et applique une procédure appropriée et cohérente afin de:
The depositary shall ensure that the AIF, the AIFM or the designated entity has established, implements and applies an appropriate and consistent procedure to:

iv) La Commission facilite cet exercice d'interétalonnage afin d'assurer que les limites entre les classes soient établies de manière cohérente avec les définitions normatives du point 1.2 et qu'elles soient comparables entre États membres.
(iv) The Commission shall facilitate this intercalibration exercise in order to ensure that these class boundaries are established consistent with the normative definitions in Section 1.2 and are comparable between Member States.