Traduction de «approfondis et des supervisions périodiques seront donc » (Français → Anglais) :

Par exemple, dans le cas des institutions financières sous réglementation fédérale, ils doivent entreprendre un examen périodique et approfondi des stratégies et des objectifs commerciaux de l'institution; évaluer la tolérance totale de l'institution aux risques; et procéder à un examen rigoureux des mandats, des ressources et de la portée des principales fonctions de supervision, de gestion de risque, de vérification interne et de vérification externe.
These include, for federally financial institutions, such things as performing regular reviews of an institution's business objectives and strategies, understanding and approving the overall risk tolerance, proactively reviewing the mandates, resources and scope of some of the key oversight providers, risk management, internal audit and external audit.

(c) les réponses écrites et orales, dans la mesure où ces dernières sont dûment enregistrées, aux demandes d'information des particuliers; ces réponses seront toujours adaptées à la notice ou à la fiche technique du médicament autorisé et renverront le demandeur à l'autorité sanitaire de l'État membre, ainsi qu'au professionnel de santé médical ou pharmaceutique, en indiquant expressément dans la réponse que celle-ci ne se substitue pas à l'intervention obligatoire desdits professionnels de santé; de même, toutes ces réponses écrites et orales seront également remises aux autorités sanitaires compétentes de l'État membre pour leur supervision périodique.
(c) written and oral answers, provided that the latter are duly recorded, to requests for information from a member of the general public; these answers shall in all cases correspond to the package leaflet or technical summary for the authorised medicinal product and shall refer the requestor to the Member State's health authority and to medical or pharmaceutical healthcare staff, giving an explicit indication in the answer that it is no substitute for mandatory intervention by the above healthcare professionals; furthermore, all these written and oral answers shall also be forwarded to the competent health authorities in the Member State for periodic supervision.

De même, le transfert d'un navire d'une classe à l'autre - changement d'organisme de classification - est conditionné par le respect de toutes les recommandations et conditions d'exploitation en retard, des contrôles approfondis et des supervisions périodiques seront donc menés à bien par la Commission et les États membres afin de vérifier le respect de la présente directive par les organismes agréés au niveau européen.
Also, the transfer of a vessel from one class to another – change of classification society – is dependent on all overdue recommendations and conditions that may be pending being satisfactorily complied with. Thus, periodical inspections and supervisions are established, to be carried out by the Commission and the Member States in order to check whether this directive is being complied with by organisations that are recognised at European level.

25. souligne qu'une évaluation appropriée de dix années de politiques antiterroristes doit en priorité vérifier si les mesures prises pour combattre et prévenir le terrorisme dans l'UE reposent sur des données probantes (et non sur des hypothèses), répondent aux besoins, sont cohérentes et font partie d'une stratégie globale de l'Union en la matière, qui repose sur une évaluation approfondie et complète à mener conformément à l'article 70 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission faisant rapport à une Assemblée parlementaire conjointe du Parlement européen et des commissions parlementaires nationales en charge de la supervision des activités antiterroristes, dans un délai de six mois à dater de la commande de l'étude, en s'inspirant des rapports qui seront demandés aux organisations et agences concernées, telles qu'Europol, Eurojust, l'Agence des droits fondamentaux, le Contrôleur européen de la protection des données, le Conseil de l'Europe et les Nations unies;
25. Stresses that a proper evaluation of ten years of counter-terrorism policies should focus on examining whether the measures taken to prevent and combat terrorism in the EU have been evidence-based (and not based on assumptions), needs-driven, coherent and part of a comprehensive EU counter-terrorism strategy , based on an in-depth and complete appraisal, to be carried out in line with Article 70 of the TFEU, with the Commission reporting back to a Joint Parliamentary Meeting of the European Parliament and national parliamentary committees responsible for overseeing counter-terrorism activities within six months of the study being commissioned, drawing upon reports to be requested from relevant organisations and agencies such as Europol, Eurojust, the Fundamental Rights Agency, the European Data Protection Supervisor, the Council of Europe and the United Nations;

26. souligne qu’une évaluation appropriée de dix années de politiques antiterroristes doit en priorité vérifier si les mesures prises pour combattre et prévenir le terrorisme dans l’UE reposent sur des données probantes (et non sur des hypothèses), répondent aux besoins, sont cohérentes et font partie d'une stratégie globale de l’Union en la matière, qui repose sur une évaluation approfondie et complète à mener conformément à l'article 70 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission faisant rapport à une Assemblée parlementaire conjointe du Parlement européen et des commissions parlementaires nationales en charge de la supervision des activités antiterroristes, dans un délai de six mois à dater de la commande de l’étude, en s’inspirant des rapports qui seront demandés aux organisations et agences concernées, telles qu’Europol, Eurojust, l’Agence des droits fondamentaux, le Contrôleur européen de la protection des données, le Conseil de l’Europe et les Nations unies;
26. Stresses that a proper evaluation of ten years of counter-terrorism policies should focus on examining whether the measures taken to prevent and combat terrorism in the EU have been evidence-based (and not based on assumptions), needs-driven, coherent and part of a comprehensive EU counter-terrorism strategy , based on an in-depth and complete appraisal, to be carried out in line with Article 70 of the TFEU, with the Commission reporting back to a Joint Parliamentary Meeting of the European Parliament and national parliamentary committees responsible for overseeing counter-terrorism activities within six months of the study being commissioned, drawing upon reports to be requested from relevant organisations and agencies such as Europol, Eurojust, the Fundamental Rights Agency, the European Data Protection Supervisor, the Council of Europe and the United Nations;

REACH sera largement abordé lors du Conseil «Compétitivité» du 29 novembre, où nous prévoyons de tenir un débat politique sérieux et approfondi; vos points de vue seront donc fondamentaux pour alimenter ce débat.
REACH will feature strongly at the Competitiveness Council on 29 November, where we plan to hold a serious and substantive policy debate, so your views will be important in feeding into that.

Monsieur le Président, j'ai deux questions pour le député qui, je le sais, connaît bien ces sujets. Ce seront donc des questions approfondies.
Mr. Speaker, I have two questions for the member, who I know is well versed in these areas, so they will be in-depth questions.

Si la modification réglementaire est adoptée, des sites comme Old Harry, Cape Ray et d'autres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse où seront réalisés des forages exploratoires seraient donc soumis à un examen préalable plutôt qu'à une étude approfondie».
If the regulatory amendment passes, sites like Old Harry, Cape Ray and others off the coast of Nova Scotia identified for exploratory drilling would be subject to a screening type assessment instead of a comprehensive study”.

Avec ces amendements, les périodiques dont la propriété est majoritairement canadienne ou dont les participants, soit les administrateurs et des agents analogues, sont majoritairement canadiens, seront considérés comme canadiens et ne seront donc pas assujettis au projet de loi C-55.
With these changes, magazines with a majority Canadian ownership or a majority Canadian membership in the nature of directors and similar officers will be considered Canadian and therefore not subject to the proposed provisions of Bill C-55.

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...