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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
Déclaration fiscale périodique
Déclaration périodique
Déclaration périodique fiscale
Gérer des plans de calibrage périodique
Gérer des plans d’étalonnage périodique
Locataire à titre périodique
PSUR
Publication en série
Périodique
Rapport périodique actualisé de pharmacovigilance
Rapport périodique actualisé de sécurité
Rapport périodique actualisé relatif à la sécurité
Revue périodique
SESF
Superviser des services de ménage
Superviser les activités de ménage
Superviser les activités organisées pour la clientèle
Superviser les opérations de ménage
Superviser les services ménagers
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
Tenant à titre périodique

Traduction de «leur supervision périodique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale

periodic tax declaration | periodical return


rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]

Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]


superviser des services de ménage | superviser les activités de ménage | superviser les opérations de ménage | superviser les services ménagers

coordinate housekeeping duties | oversee housekeeping operations | supervise housekeepers' duties | supervise housekeeping operations


superviser les activités organisées pour la clientèle | superviser les activités récréatives destinées à la clientèle | superviser les activités de divertissement des clients | superviser les activités de divertissement destinées aux clients

organise guests' entertainment | supervise guests' entertainment activities | supervise activities for guests' entertainment | supervise entertainment activities for guests


publication en série [ périodique | revue périodique ]

serial publication [ periodical | periodical publication | serials | series ]


gérer des plans d’étalonnage périodique | gérer des plans de calibrage périodique

coordinate periodic calibration plans | manage periodic calibration plan | manage periodic calibration plans | managing periodic calibration plans


locataire à titre périodique | tenant à titre périodique

periodic tenant


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que leur fonction de conformité supervise l'élaboration et le réexamen périodique des dispositifs de gouvernance des produits afin de détecter tout risque de manquement par l'entreprise aux obligations énoncées dans le présent article.

7. Member States shall require investment firms to ensure that the compliance function monitors the development and periodic review of product governance arrangements in order to detect any risk of failure by the firm to comply with the obligations set out in this Article.


6. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que leur fonction de conformité supervise l'élaboration et le réexamen périodique des dispositifs de gouvernance des produits afin de détecter tout risque de manquement aux obligations énoncées dans le présent article.

6. Member States shall require investment firms to ensure their compliance function oversee the development and periodic review of product governance arrangements in order to detect any risk of failure to comply with the obligations set out in this Article.


Les maires et les préfets des comtés de Digby et d'Annapolis se rencontrent périodiquement pour discuter de leurs préoccupations communes et depuis peu, pour superviser le rétablissement de l'organisme de développement économique des comtés de Digby et d'Annapolis.

The mayors and wardens in Digby and Annapolis County meet regularly to discuss areas of mutual concern, most recently overseeing the re-establishment of the Annapolis/Digby economic development agency.


54. estime que les opérations du FESF/MES et de toute structure similaire future devraient faire l'objet d'un contrôle et d'une supervision démocratiques périodiques de la part du Parlement européen; estime que le MES devrait être pleinement intégré au cadre de l'Union;

54. Considers that the operations of the EFSF/ESM and any future similar structure should be subject to regular democratic control and oversight by the European Parliament; takes the view that the ESM should be fully incorporated within the framework of the Union;


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3. constate que, pour atténuer la crise et remédier aux faiblesses structurelles dans l'architecture de l'Union économique et monétaire, les gouvernements nationaux et les institutions européennes ont mis en œuvre un large éventail de mesures pour préserver la stabilité financière et améliorer la gouvernance économique; relève que ces décisions, telles que certaines dispositions du train de six mesures ("Six Pack") et la création du MES, ne concernent que les États membres de la zone euro; estime que les opérations du FESF/MES et de toute structure similaire future devraient faire l'objet d'un contrôle et d'une ...[+++]

3. Notes that, to mitigate the crisis and respond to structural shortcomings in the architecture of the economic and monetary union, national governments and European institutions have implemented a wide range of measures to safeguard financial stability and improve economic governance; notes that these decisions, such as certain provisions of the Six-Pack and the creation of the ESM, only concern the euro area member states; considers that the operations of the EFSF/ESM and any future similar structure should be subject to regular ...[+++]


58. estime que les opérations du FESF/MES et de toute structure similaire future devraient faire l'objet d'un contrôle et d'une supervision démocratiques périodiques de la part du Parlement européen; estime que le MES devrait être pleinement intégré au cadre de l'Union;

58. Considers that the operations of the EFSF/ESM and any future similar structure should be subject to regular democratic control and oversight by the European Parliament; takes the view that the ESM should be fully incorporated within the framework of the Union;


(c) les réponses écrites et orales, dans la mesure où ces dernières sont dûment enregistrées, aux demandes d'information des particuliers; ces réponses seront toujours adaptées à la notice ou à la fiche technique du médicament autorisé et renverront le demandeur à l'autorité sanitaire de l'État membre, ainsi qu'au professionnel de santé médical ou pharmaceutique, en indiquant expressément dans la réponse que celle-ci ne se substitue pas à l'intervention obligatoire desdits professionnels de santé; de même, toutes ces réponses écrites et orales seront également remises aux autorités sanitaires compétentes de l'État membre pour leur supervision périodique.

(c) written and oral answers, provided that the latter are duly recorded, to requests for information from a member of the general public; these answers shall in all cases correspond to the package leaflet or technical summary for the authorised medicinal product and shall refer the requestor to the Member State's health authority and to medical or pharmaceutical healthcare staff, giving an explicit indication in the answer that it is no substitute for mandatory intervention by the above healthcare professionals; furthermore, all these written and oral answers shall also be forwarded to the competent health authorities in the Member State for periodic supervision ...[+++]


De même, le transfert d'un navire d'une classe à l'autre - changement d'organisme de classification - est conditionné par le respect de toutes les recommandations et conditions d'exploitation en retard, des contrôles approfondis et des supervisions périodiques seront donc menés à bien par la Commission et les États membres afin de vérifier le respect de la présente directive par les organismes agréés au niveau européen.

Also, the transfer of a vessel from one class to another – change of classification society – is dependent on all overdue recommendations and conditions that may be pending being satisfactorily complied with. Thus, periodical inspections and supervisions are established, to be carried out by the Commission and the Member States in order to check whether this directive is being complied with by organisations that are recognised at European level.


Les chefs des UNE se réunissent périodiquement pour assister Europol sur des questions opérationnelles, tandis que le fonctionnement de l'agence est supervisé par son conseil d'administration et son directeur.

The heads of the ENUs meet on a regular basis to assist Europol in operational matters, while the agency’s functioning is overseen by its management board and director.


Pas moins de quatre commissions du Parlement européen supervisent divers aspects du processus; la Commission a entretenu des contacts réguliers avec ces instances, auxquelles elle a présenté des rapports périodiques de même qu'en session plénière.

No fewer than four European Parliament Committees are involved in the oversight of different aspects of the Reform process, and regular contacts and reports have been made to these Committes as well as to full Plenary sessions.


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