Vertaling van "apposée lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)
manufacturer's mark

feuille de sécurité apposée en état liquide
spray foil

étiquette apposée
affixed label

estampille apposée par le feu
hot-branding

déclarations officielles apposées sur un acte sous seing privé
official certificates which are placed on documents signed by persons in their private capacity

bandelette fiscale apposée sur les alcools
government stamps-spirits

plaque apposée
placard applied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) L’estampille peut être apposée dans un lieu autre qu’un établissement agréé, lorsqu’elle est apposée sur un conteneur de produits de viande destinés à l’exportation.
(3) The meat inspection legend may be applied at a location other than a registered establishment where it is applied to a transport container of a meat product intended for export.

(3) Nonobstant le paragraphe (2), lorsque l’emballage d’un produit préemballé est un emballage décoratif et que l’étiquette est apposée sur le dessous de l’emballage, les renseignements dont l’indication est prescrite peuvent figurer sur l’étiquette apposée sur le dessous de l’emballage.
(3) Notwithstanding subsection (2), where the container of a prepackaged product is an ornamental container and the label is applied to the bottom of the container, the information required to be shown may be shown on the label that is applied to the bottom of the container.

5. Lorsque le conditionnement primaire prend la forme de blisters ou de petites unités telles que des ampoules, sur lesquels il n'est pas possible de faire figurer les informations visées à la section A. 1, ces mentions figurent sur une étiquette apposée sur l'emballage extérieur.
5. If the immediate packaging takes the form of blister packs or small units such as ampoules on which the particulars required in section A .1. cannot be displayed, the outer packaging provided shall bear a label with those particulars.

En outre, dans le cadre de cet examen de faisabilité, lorsqu'un équipement radioélectrique équipé d'un écran intégral fonctionne au moyen d'un accumulateur intégré sans charge initiale, la Commission devrait également envisager l'utilisation d'étiquettes amovibles transparentes apposées sur l'écran intégré, qui présenteraient les mêmes informations.
Furthermore, as part of that examination of feasibility, where radio equipment fitted with an integral screen operates from an integral battery which does not hold an initial charge, the Commission should also consider the use of removable transparent integral screen covering labels which would display the same information.

3. La marque de salubrité peut uniquement être apposée lorsque l'animal dont la viande provient a fait l'objet d'une inspection ante mortem réalisée par le vétérinaire officiel et que toutes les autres exigences du présent règlement sont respectées.
3. The health mark can only be applied when the animal (from which the meat has been obtained) has been inspected ante-mortem by the official veterinarian and when all the other requirements of this Regulation have been met.

M. Emilio Menéndez del Valle, grand connaisseur de la question, est parfaitement au courant de la signature que M. Netanyahou a apposée lorsqu’il était premier ministre du gouvernement, ce que le précédent premier ministre d’un autre parti politique s’était avéré incapable de faire.
Mr Menéndez del Valle, who knows the issue well, is well aware of the mark made by Mr Netanyahu when he was Prime Minister, which the previous President of the Government was unable to do.

soit, lorsque ledit règlement ne prévoit pas qu'une marque de salubrité doit être apposée, une marque d'identification apposée conformément aux dispositions de l'annexe II, section I, du présent règlement.
when that Regulation does not provide for the application of a health mark, an identification mark applied in accordance with Annex II, Section I, of this Regulation.

Lorsque nous, de ce côté-ci de la Chambre, on demande de respecter les traités signés par le gouvernement fédéral, la signature apposée solennellement au bas d'un document, et qu'on demande cette reconnaissance législative, le gouvernement dit non. Il dit qu'il a signé une convention, un traité, mais sur le plan législatif, il refuse de reconnaître cet engagement solennel.
When we, on this side of the House, ask that the federal government abide by the treaties it signed and on which appear its official signature, when we ask for that legislative recognition, the government says no. It replies that it signed an agreement, a treaty, but it refuses to recognize that solemn commitment in legislative terms.

Dans la documentation fournie lors de la présentation du projet de loi, le gouvernement explique qu’une pratique s’est établie chez certains contrefacteurs, à savoir d’importer séparément les produits et les marques apparaissant sur les étiquettes, plutôt que d’importer des produits portant déjà des marques contrefaites30. Les étiquettes sont ensuite apposées sur les produits lorsqu’ils sont rendus au Canada.
In the documents provided when the bill was introduced, the government explains that some counterfeiters have developed a practice where they import the goods and the trademarks appearing on labels separately, instead of importing goods with counterfeit trademarks already attached to them.30 Once the goods arrive in Canada, the labels are attached.