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Traduction de «apposée de façon que ces informations soient clairement » (Français → Anglais) :

Le cas échéant, la station d'épuration de bord doit être pourvue d'une plaque amovible supplémentaire en matériau résistant portant toutes les informations visées au point 1.1, qui doit être apposée de façon que ces informations soient clairement visibles et faciles d'accès après l'installation de la station sur un bâtiment.

If necessary, the on-board sewage treatment plant must bear an additional removable plate made of a durable material which must contain all the information in referred to in point 1.1 and which shall be affixed in such a way that that information is clearly legible and easily accessible after the on-board sewage treatment plant has been installed in a craft.


6. Les États membres qui comptent plus d’une autorité compétente sur leur territoire veillent à ce que les fonctions respectives de ces autorités soient clairement définies et à ce que ces autorités collaborent étroitement, de façon à s’acquitter efficacement de leurs fonctions respectives.

6. Where there is more than one competent authority on their territory, Member States shall ensure that their respective duties are clearly defined and that those authorities collaborate closely so that they can discharge their respective duties effectively.


6. Les États membres qui comptent plus d’une autorité compétente sur leur territoire veillent à ce que les fonctions respectives de ces autorités soient clairement définies et à ce que ces autorités collaborent étroitement, de façon à s’acquitter efficacement de leurs fonctions respectives.

6. Where there is more than one competent authority on their territory, Member States shall ensure that their respective duties are clearly defined and that those authorities collaborate closely so that they can discharge their respective duties effectively.


6. Les États membres qui comptent plus d’une autorité compétente sur leur territoire veillent à ce que les fonctions respectives de ces autorités soient clairement définies et que celles-ci collaborent étroitement, de façon à s’acquitter efficacement de leurs fonctions respectives.

6. Where there is more than one competent authority on their territory, Member States shall ensure that their respective duties are clearly defined and that those authorities collaborate closely so that they can discharge their respective duties effectively.


6. Les États membres qui comptent plus d’une autorité compétente sur leur territoire veillent à ce que les fonctions respectives de ces autorités soient clairement définies et que celles-ci collaborent étroitement, de façon à s’acquitter efficacement de leurs fonctions respectives.

6. Where there is more than one competent authority on their territory, Member States shall ensure that their respective duties are clearly defined and that those authorities collaborate closely so that they can discharge their respective duties effectively.


3. Lorsqu'une organisation choisit, en application de l'article 3, paragraphe 3, de ne pas faire porter l'enregistrement groupé sur la totalité des sites qu'elle possède dans la Communauté, elle veille à ce que, dans ses communications avec le public et dans sa façon d'utiliser le logo EMAS, les sites couverts par l'enregistrement soient clairement identifiables.

3. In case an organisation chooses, in accordance with Article 3(3) not to include all its sites within the Community in the corporate registration, it shall ensure that in its communications with the public and in its use of the EMAS logo, it is clear which sites are covered by the registration.


3. Lorsqu’une organisation choisit, en application de l’article 3, paragraphe 2, de ne pas faire porter l’enregistrement groupé sur la totalité des sites qu’elle possède, elle veille à ce que, dans ses communications avec le public et dans sa façon d’utiliser le logo EMAS, les sites couverts par l’enregistrement soient clairement identifiables.

3. In case an organisation chooses, in accordance with Article 3(2), not to include all its sites in the corporate registration, it shall ensure that in its communications with the public and in its use of the EMAS logo it is clear which sites are covered by the registration.


3. Lorsqu’une organisation choisit, en application de l’article 3, paragraphe 2, de ne pas faire porter l’enregistrement groupé sur la totalité des sites qu’elle possède, elle veille à ce que, dans ses communications avec le public et dans sa façon d’utiliser le logo EMAS, les sites couverts par l’enregistrement soient clairement identifiables.

3. In case an organisation chooses, in accordance with Article 3(2), not to include all its sites in the corporate registration, it shall ensure that in its communications with the public and in its use of the EMAS logo it is clear which sites are covered by the registration.


6. L’étiquette est apposée, de façon bien visible, à l’endroit où sont affichées les informations relatives au type de carburant.

6. The label shall be attached to the place where information indicating the type of fuel is displayed, in a clearly visible position.


3. Lorsqu'une organisation choisit, en application de l'article 3, paragraphe 3, de ne pas faire porter l'enregistrement groupé sur la totalité des sites qu'elle possède dans la Communauté, elle veille à ce que, dans ses communications avec le public et dans sa façon d'utiliser le logo EMAS, les sites couverts par l'enregistrement soient clairement identifiables.

3. In case an organisation chooses, in accordance with Article 3(3) not to include all its sites within the Community in the corporate registration, it shall ensure that in its communications with the public and in its use of the EMAS logo, it is clear which sites are covered by the registration.




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apposée de façon que ces informations soient clairement ->

Date index: 2024-10-27
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