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Vertaling van "apportées pourraient également " (Frans → Engels) :

21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944/PESC réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient également avoir des ...[+++]

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944/CSFP and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944/PESC réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient également avoir des ...[+++]

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944/CSFP and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


21. prend note du réexamen de la position commune 2008/944 réalisé par le groupe COARM et de la conclusion selon laquelle la position commune sert de façon adéquate les objectifs fixés par le Conseil et qu'elle est conforme au TCA; relève qu'aucune modification n'a été apportée en dépit de la gravité de la situation en Syrie et en Iraq, de la recrudescence des actes terroristes, des conflits qui secouent le Proche-Orient et l'Afrique du Nord et de l'instabilité qui y règnent, et qui pourraient également avoir des ...[+++]

21. Notes COARM’s review of Common Position 2008/944 and the conclusion that it properly serves the objectives set by the Council and is in line with the ATT; notes that no change was introduced despite the grave situation in Syria and Iraq, the increase in terrorist activity, and conflict and instability which are widespread across the Middle East and North Africa and could, in turn, affect the security of the Union itself;


19. insiste sur le fait que la zone de libre-échange approfondi et complet ne représente pas une assistance apportée aux partenaires orientaux, mais qu'il s'agit d'un accord commercial entraînant des avantages et des obligations réciproques pour les deux parties; regrette que la révision de la politique européenne de voisinage ne précise toujours pas comment la poursuite d'une telle politique commerciale pourrait stimuler les intérêts économiques de l'Union en apportant des avantages significatifs aux consommateurs, aux entreprises et aux travailleurs européens; souligne que les zones de libre-échange approfondi et complet contribuerai ...[+++]

19. Stresses that a DCFTA is not assistance given to the Eastern Partners, but is a trade deal bringing about reciprocal advantages and obligations for both parties; regrets that the ENP review still does not elaborate on how developing such a trade policy could present a boost for EU economic interests by bringing substantial benefits to EU consumers, companies and workers; stresses that DCFTAs would not only bring economic benefits for the Eastern Partners but can also accelerate institutional reforms, modernisation and development;


19. insiste sur le fait que la zone de libre-échange approfondi et complet ne représente pas une assistance apportée aux partenaires orientaux, mais qu'il s'agit d'un accord commercial entraînant des avantages et des obligations réciproques pour les deux parties; regrette que la révision de la politique européenne de voisinage ne précise toujours pas comment la poursuite d'une telle politique commerciale pourrait stimuler les intérêts économiques de l'Union en apportant des avantages significatifs aux consommateurs, aux entreprises et aux travailleurs européens; souligne que les zones de libre-échange approfondi et complet contribuerai ...[+++]

19. Stresses that a DCFTA is not assistance given to the Eastern Partners, but is a trade deal bringing about reciprocal advantages and obligations for both parties; regrets that the ENP review still does not elaborate on how developing such a trade policy could present a boost for EU economic interests by bringing substantial benefits to EU consumers, companies and workers; stresses that DCFTAs would not only bring economic benefits for the Eastern Partners but can also accelerate institutional reforms, modernisation and development;


En prévision des modifications qui pourraient être apportées aux législations des États membres et à la législation de l'Union concernant les formes de sociétés, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux fins de mettre à jour les listes de formes d'entreprises prévues à l'annexe I et à l'annexe II. Le recours aux actes délégués s'impose également afin d'adapter les critères de taille des entreprises, car l'inflation ré ...[+++]

In order to take account of future changes to the laws of the Member States and to Union legislation concerning company types, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the TFEU in order to update the lists of undertakings contained in Annexes I and II. The use of delegated acts is also necessary in order to adapt the undertaking size criteria, as with the passage of time inflation will erode their real value. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.


En prévision des modifications qui pourraient être apportées aux législations des États membres et à la législation de l'Union concernant les formes de sociétés, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux fins de mettre à jour les listes de formes d'entreprises prévues à l'annexe I et à l'annexe II. Le recours aux actes délégués s'impose également afin d'adapter les critères de taille des entreprises, car l'inflation ré ...[+++]

In order to take account of future changes to the laws of the Member States and to Union legislation concerning company types, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the TFEU in order to update the lists of undertakings contained in Annexes I and II. The use of delegated acts is also necessary in order to adapt the undertaking size criteria, as with the passage of time inflation will erode their real value. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.


Les solutions apportées pourraient également bénéficier aux pays tiers, lorsqu'ils s'orientent vers un développement durable; elles pourraient de cette manière constituer un avantage concurrentiel.

The solutions can also benefit third countries choosing to adopt the model of sustainable development; in this way, such solutions could constitute a competitive advantage.


Sans préjudice des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement, les producteurs dont les quotas de production ont été rachetés au titre des récoltes 2002 et 2003 conformément à l’article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 ont droit, à compter du 1er janvier 2006, pendant les cinq récoltes consécutives suivant celle du rachat de leurs quotas, de recevoir chaque année un montant égal à un pourcentage de la prime accordée au titre de la récolte 2005, comme indiqué dans les tableaux de l'annexe XXX. Ces montants sont versés ...[+++]

Without prejudice to any future amendments, producers whose tobacco production quotas were bought back during the 2002 and 2003 harvests in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled as from 1 January 2006, for the remainder of the five harvest years following the year in which their quota is bought back, to receive an amount equal to a percentage of the premium granted in respect of the 2005 harvest, as shown in the tables in Annex XXX. These amounts shall be paid before 31 May each year.


(34) considérant que les modifications apportées aux dispositions du règlement (CEE) no 804/68 pour établir le présent règlement pourraient donner lieu à des difficultés que le présent règlement ne règle pas; que, pour faire face à cette éventualité, il convient de prévoir la possibilité pour la Commission d'arrêter les mesures transitoires requises; que la Commission devrait également être autorisée à résoudre des problèmes prat ...[+++]

(34) Whereas the change from the arrangements in Regulation (EEC) No 804/68 to those in this Regulation could give rise to difficulties which are not dealt with in this Regulation; whereas, in order to deal with that eventuality, provision should be made for the Commission to adopt the necessary transitional measures; whereas the Commission should also be authorised to solve specific practical problems,




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apportées pourraient également ->

Date index: 2022-12-15
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