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Traduction de «apporter un amendement qui pourrait justement » (Français → Anglais) :

Est-ce qu'on peut, à l'intérieur de ce projet de loi, apporter un amendement qui pourrait justement faire la distinction entre les deux types de transport, mais sans toucher à la compétence des provinces?

In this bill, can we make an amendment that would in fact distinguish between both types of transport, without affecting provincial jurisdiction?


Je crois que nous avons discuté de cet aspect dans le cadre du projet de loi C-45, lorsque nous vous avons exhortés d'apporter un amendement pour modifier justement ce point.

I believe we had the discussion on Bill C-45 when we were urging you to make an amendment to change just that.


En ce sens, je pense qu'il est nécessaire d'apporter plusieurs amendements pour qu'on puisse mieux équilibrer les droits des créateurs, qui méritent d'être justement rémunérés pour leur travail, et les droits des Canadiennes et des Canadiens, qui veulent avoir accès à ce contenu à des prix raisonnables.

This is why it is necessary to make a number of changes and to strike a better balance between the rights of creators, who deserve to be compensated fairly for their work, and the rights of consumers, who want to have access to this content at a reasonable cost.


En même temps, on pourrait justement proposer des amendements et ils pourraient les écouter afin d'améliorer le projet de loi.

At the same time, we could propose amendments and they could listen in order to improve the bill.


Un des sujets de la discussion est que le Parlement pourrait apporter des amendements à la perspective financière 2007-2013 dans des domaines comme la «compétitivité et la cohésion pour la croissance et l’emploi».

One subject of discussion is that Parliament could make amendments to the financial perspective 2007-2013 in areas such as ‘competitiveness and cohesion for growth and employment’.


Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ces questions, mais si oui, comment pourrait-on proposer un amendement qui pourrait justement permettre qu'il y ait appel sur cette question de refus de citoyenneté dans les cas d'adoption internationale?

I do not know if you are able to answer these questions, but if you are, how might we propose an amendment that would allow for an appeal of the refusal of citizenship in international adoption cases?


C’est justement là où, dans le respect du principe de subsidiarité, l’Europe pourrait apporter une valeur ajoutée.

It is exactly there that, with due respect for the principle of subsidiarity, Europe could bring added value.


M. Swoboda a parfaitement répondu sur les assimilations sommaires faites entre les craintes terroristes et le caractère multiethnique de la Bosnie-et-Herzégovine, c’est justement ce qui fait la richesse de ce pays, c’est justement, ce qui pourrait être son apport à l’Union européenne!

Mr Swoboda was entirely correct in his response concerning the superficial comparisons made between terrorist fears and the multiethnic character of Bosnia and Herzegovina. The latter is precisely what makes this country rich and what could be its contribution to the European Union.


Quatrièmement - et ce point a déjà été abordé par le rapporteur -, la procédure de comitologie choisie ne reflète pas suffisamment les inquiétudes du Parlement européen car, finalement, les questions foncièrement politiques et les questions techniques n’ont pas été clairement séparées. Il se pourrait dès lors que dans certains cas, le Parlement soit empêché d’apporter des amendements à un stade ultérieur.

The fourth point is one to which the rapporteur has already alluded. The comitology procedure that has been chosen reflects only inadequately Parliament’s concerns, as, at the end of the day, it is not clear which issues are of political principle and which are technical in nature, so that Parliament could, under certain circumstances, be prevented from making amendments at a later stage.


Nous voulons par exemple inclure les petits producteurs et éviter le problème des "free-riders" - auquel je pense que l'amendement 92 pourrait apporter une solution.

For example, small manufacturers should be included. We also wish to avoid the problem of free-riders, to which I think Amendment No 92 may be a good solution.


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