Vertaling van "appliqué de manière provisoire depuis " (Frans → Engels) :

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’ensemble de la CDAA, il est appliqué de manière provisoire depuis le 10 octobre 2016 tel qu’indiqué dans la notification (voir la section relative aux documents liés ci-dessous).
Pending the entry into force of the Agreement between the EU and all the SADC, the Agreement applies provisionally as from 10th October 2016 as indicated in the notice (see related documents below).

L’accord commercial avec le Pérou est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 et celui avec la Colombie depuis le 1er août 2013.
The TA with Peru has provisionally applied since 1 March 2013 and the TA with Colombia since 1 August 2013.

Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie
The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013

L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.
The Agreement has been provisionally applied since 1 March 2013 for Peru and since 1 August 2013 for Colombia.

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.
(2) Those negotiations have been concluded and the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) was signed on 27 June 2014 and has been provisionally applied since 1 September 2014.

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014.
(2) Those negotiations have been concluded and the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) was signed on 27 June 2014 and has been provisionally applied since 1 September 2014.

28. note que l'ALEAC est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014, à la suite de sa signature le 27 juin et de la décision 2014/492/UE du Conseil du 16 juin 2014 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'association, sur la base d'une vision partagée par les institutions de l'Union au vu des circonstances exceptionnelles et de l'urgence d'aider le pays;
28. Notes that the DCFTA has been provisionally applied since 1 September 2014, following its signature on 27 June 2014 and Council Decision 2014/492/EU of 16 June 2014 on the signing and provisional application of the Association Agreement, based on a shared view of the EU institutions as regards the exceptional circumstances and the urgent need to support the country;

– vu l'accord de partenariat économique intérimaire entre Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, qui est appliqué, à titre provisoire, depuis le 14 mai 2012,
– having regard to the Interim Economic Partnership Agreement between Madagascar, Mauritius, the Seychelles and Zimbabwe, on the one part, and the European Community, on the other part, which has been provisionally applied since 14 May 2012,

L'accord sur le cacao de 2010 a été signé par l'Union européenne le 10 juin 2011 et est appliqué à titre provisoire depuis cette date.
The 2010 Cocoa Agreement was signed by the EU on 10 June, 2011, and it has been provisionally applied since that date.