Traduction de «applicables au transport par gazoduc semblent indiquer » (Français → Anglais) :

Pour autant que la politique nécessaire soit mise en œuvre et que les infrastructures, les technologies et les marchés évoluent dans le bon sens, les résultats de cette modélisation préliminaire semblent indiquer que les secteurs de la production électrique, le secteur résidentiel et l'industrie devraient être à même de réduire leurs émissions de 80 %, le secteur des transports, de quelque 60 %, et le secteur agricole, d'environ 40 %.
Subject to the achievement of the needed policy, infrastructure, technology and market developments, these preliminary modelling results suggest that the power generation, residential and industry sectors should be able to reduce emissions by more than 80%, the transport sector by around 60% and the agricultural sector by around 40%.

En matière de transport de CO2, d’après l’analyse préliminaire des informations disponibles par la Commission, les données empiriques et les modèles applicables au transport par gazoduc semblent indiquer que les risques ne sont pas supérieurs à ceux du transport de gaz naturel par gazoduc.
On the basis of the Commission’s preliminary analysis of the available information, for CO2 transport, both empirical and modelled evidence for pipeline transport would seem to indicate that the risks presented are no higher than for pipeline transport of natural gas.

En ce qui concerne le transport de CO2 , sur la base de l'analyse préliminaire de la Commission des informations disponibles, les données tant empiriques que modélisées relatives au transport par conduite semblent indiquer que les risques présentés ne sont pas plus élevés que pour le transport de gaz naturel par gazoduc.
On the basis of the Commission´s preliminary analysis of the available information, for CO2 transport, both empirical and modelled evidence for pipeline transport would seem to indicate that the risks presented are no higher than for pipeline transport of natural gas.

Toutes les réclamations et autres informations, concernant notamment les réactions indésirables graves et les incidents indésirables graves, qui semblent indiquer que des composants sanguins défectueux ont été délivrés, doivent être documentées, soigneusement examinées en vue de déterminer les causes du défaut et, si nécessaire, suivies d’un rappel et de l'application de mesures correctives visant à éviter que le problème ne se répète.
All complaints and other information, including serious adverse reactions and serious adverse events, which may suggest that defective blood components have been issued, shall be documented, carefully investigated for causative factors of the defect and, where necessary, followed by recall and the implementation of corrective actions to prevent recurrence.

La description complète de l’unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit indiquer les installations utilisées pour la réception, la transformation, l’emballage, l’étiquetage et le stockage des produits agricoles avant et après les opérations dont ils font l’objet, ainsi que les procédures applicables au transport des produits.
The full description of the unit referred to under point 3 of the General Provisions of this Annex must show the facilities used for the reception, the processing, packaging, labelling and storage of agricultural products before and after the operations concerning them, as well as the procedures for the transport of the products.

Dans son Livre blanc sur la révision du règlement n° 4056/86 déterminant les modalités d’application du droit de la concurrence communautaire aux transports maritimes, la Commission indique qu’elle envisage de proposer la levée de l’exclusion actuelle des services de tramp (c’est-à-dire des services maritimes non planifiés) du champ d’application des règles de mise en œuvre de la concurrence.
(EN)In its White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport, the Commission has stated that it envisages to propose lifting the current exclusion of tramp vessel services (that is unscheduled maritime services) from the scope of the competition enforcement rules.

Dans le Livre blanc de la Commission sur la révision du règlement (CEE) n 4056/86 déterminant les modalités d’application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes, il est indiqué (à la page 10) que la Commission donne des orientations aux services de tramp sur l’application des règles de concurrence dans ce secteur.
In its White Paper (COM(2004)0675 ) on the review of Regulation (EEC) No 4056/86 , applying the EC competition rules to maritime transport, the Commission states (p. 10) that “the Commission will provide the tramp industry with some guidance on the implementation of competition rules to this sector”.

Le Livre blanc de la Commission intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix» [34] indique l'intention de la Commission d'étendre, d'ici 2004 et dans la mesure du possible, les mesures de protection des consommateurs applicables au transport aérien à d'autres modes de transport et, en particulier, aux chemins de fer, au transport maritime et, dans la mesure du possible, aux services de transport urbain.
The Commission White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" [34] states the Commission's intention by 2004 and as far as possible to extend consumer protection measures for air transport to other modes of transport, and in particular the railways, maritime transport and as far as possible, urban transport services.

La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit indiquer les installations utilisées pour la réception, la transformation, l'emballage, l'étiquetage et le stockage des produits agricoles avant et après les opérations dont ils font l'objet, ainsi que les procédures applicables au transport des produits.
The full description of the unit referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must show the facilities used for the reception, the processing, packaging, labelling and storage of agricultural products before and after the operations concerning them, as well as the procedures for the transport of the products.