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Montant indiqué dans le choix
Montant visé dans le choix
Somme choisie

Vertaling van "choix 34 indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
somme choisie [ montant indiqué dans le choix | montant visé dans le choix ]

elected amount
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34. La personne qui dépose une demande de révision doit y indiquer les motifs de la demande, la langue de son choix et, dans le cas où le procès-verbal en cause inflige une sanction, si elle demande la tenue d’une audience.

34. An applicant who requests a review by the Tribunal must indicate the reasons for the request, the language of preference and, if the notice of violation sets out a penalty, whether or not a hearing is requested.


Le Livre blanc de la Commission intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix» [34] indique l'intention de la Commission d'étendre, d'ici 2004 et dans la mesure du possible, les mesures de protection des consommateurs applicables au transport aérien à d'autres modes de transport et, en particulier, aux chemins de fer, au transport maritime et, dans la mesure du possible, aux services de transport urbain.

The Commission White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" [34] states the Commission's intention by 2004 and as far as possible to extend consumer protection measures for air transport to other modes of transport, and in particular the railways, maritime transport and as far as possible, urban transport services.


Le Livre blanc de la Commission intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix» [34] indique l'intention de la Commission d'étendre, d'ici 2004 et dans la mesure du possible, les mesures de protection des consommateurs applicables au transport aérien à d'autres modes de transport et, en particulier, aux chemins de fer, au transport maritime et, dans la mesure du possible, aux services de transport urbain.

The Commission White Paper "European transport policy for 2010: time to decide" [34] states the Commission's intention by 2004 and as far as possible to extend consumer protection measures for air transport to other modes of transport, and in particular the railways, maritime transport and as far as possible, urban transport services.




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Date index: 2023-09-30
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