Traduction de «applicable aux produits éco-efficients pourrait » (Français → Anglais) :

- Adopter, avant mars 2005, les propositions relatives à la tarification des poids lourds (eurovignette), aux produits chimiques (REACH), à la directive cadre sur l'éco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie et à la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
- Adopt, before March 2005, the proposals on HGV-charging (eurovignette), chemical products (REACH), the framework directive on eco-design of energy-using products, and the directive on energy end-use efficiency and energy services.

Réexamen du cadre relatif à l'efficacité énergétique applicable aux produits (directive sur l'étiquetage énergétique et directive sur l'éco-conception) || Commission || 2015 || X || || X || X || X
Review of the energy efficiency framework for products (Energy Labelling Directive and Ecodesign Directives) || Commission || 2015 || X || || X || X || X

La communication de la Commission du 16 juillet 2008 sur le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l’extension du champ d’application de la directive 92/75/CEE aux produits liés à l’énergie ayant une incidence significative directe ou indirecte sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (5).
The Commission Communication of 16 July 2008 on the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of Directive 92/75/EEC to energy-related products which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy related products (5).

La communication de la Commission du 16 juillet 2008 sur le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l’extension du champ d’application de la directive 92/75/CEE aux produits liés à l’énergie ayant une incidence significative directe ou indirecte sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie .
The Commission Communication of 16 July 2008 on the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of Directive 92/75/EEC to energy-related products which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy related products .

Il sera également tenu compte de l'expérience tirée des négociations sur la future proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
The experiences from the negotiations on the forthcoming proposal for a directive establishing a framework for the setting of Eco-design requirements for Energy Using Products (EuP) will also be considered.

Ce sera aussi le cas pour la future proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, que la Commission va présenter, et qui consacrera en outre les principes de la PIP tels que la réflexion axée sur le cycle de vie, l'implication des parties intéressées et l'amélioration permanente, dans un cadre législatif.
[27] It is also the case for the forthcoming Commission proposal for a Directive establishing a framework for the eco-design of energy using products (EuP), which will, in addition, enshrine the IPP principles, such as life-cycle thinking, stakeholder involvement and continuous improvement in a legislative framework.

Les taux applicables aux spiritueux et, dans une moindre mesure, ceux applicables aux produits intermédiaires (qui contiennent de l'alcool distillé) ont été fixés à un niveau considérablement supérieur par degré d'alcool, ce qui pourrait amener à conclure qu'il n'existe que peu ou pas de concurrence entre ces produits, d'une part, et la bière ou le vin, d'autre part.
Rates on spirits, and to a more limited extent on intermediate products (which contain distilled alcohol) have been set at a much higher level per degree alcohol, which could be interpreted as meaning that there is no, or only limited, competition between those products and beer and wine.

Cette dénomination est constituée du nom prévu par toute disposition communautaire applicable au produit en question et son numéro CEE ou, à défaut d'une telle disposition, d'une description du produit suffisamment précise pour permettre de le distinguer des produits avec lesquels il pourrait être confondu;
This name shall be constituted by the name laid down by any Community provisions applying to the product in question plus its EEC number or, in the absence of such provisions, by a description of the product that is sufficiently precise to enable it to be distinguished from products with which it could be confused: