Traduction de «matière d’écoconception applicables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie
Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products

Lignes directrices en matière d'intégrité applicables à la sélection des rivières du patrimoine canadien
Integrity Guidelines for Selection of Canadian Heritage Rivers

Un examen des instruments de politique en matière d'environnement applicables au secteur agricole dans certains pays de l'OCDE
A Survey of Environmental Policy Instruments for the Agriculture Sector in Selected OECD Countries

Projet des besoins régionaux en matière d'applications scientifiques du TED [ Besoins régionaux en matière d'applications scientifiques du TED ]
Regional Scientific EDP Requirements Project

Directive fixant les exigences de matière de divulgation applicables à certains types de sociétés
Directive setting out disclosure requirements in respect of certain types of companies

dispositions en matière de compétence applicables aux actions portées devant les tribunaux nationaux
provisions on jurisdiction applicable to actions brought before national courts

référentiel d'information financière applicable | référentiel comptable applicable | cadre applicable en matière d'information financière
applicable financial reporting framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, la nouvelle réglementation de l'UE en matière d'étiquetage énergétique et d'exigences d'écoconception applicable aux chaudières, qui prévoit, pour la première fois, un classement en fonction des performances énergétiques, devrait permettre d'économiser 600 TWh d'énergie et de réduire les émissions de CO de 135 millions de tonnes d'ici à 2030.
For example, the new EU Energy Label and Ecodesign Regulation for boilers, showing efficiency ratings for the first time, is estimated to save 600 TWh of energy and cut CO emissions by 135 Million tonnes by 2030.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement portant application de la directive 2009/125/CE concernant la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW.
The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation implementing directive 2009/125/EC with regard to ecodesign requirements for fans driven by motors with an electric input power between 125W and 500kW.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission des règlements portant application de la directive 2009/125/CE, qui établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne:
The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of regulations implementing directive 2009/125/EC, which establishes a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products, with regard to:

Exigences en matière d'écoconception applicables aux lave-vaisselle et aux lave-linge ménagers
Eco-design requirements for household dishwashers and washing machines

un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels; des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030; l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique; des mesures prévues dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017, afin de promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique; une révision du règlement relatif aux engrais, afin de faciliter la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et de renforcer le rôle des nutriments biologiques; une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des objectifs de développement durable; une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées;
Funding of over €650 million under Horizon 2020 and €5.5 billion under the structural funds; Actions to reduce food waste including a common measurement methodology, improved date marking, and tools to meet the global Sustainable Development Goal to halve food waste by 2030; Development of quality standards for secondary raw materials to increase the confidence of operators in the single market; Measures in the Ecodesign working plan for 2015-2017 to promote reparability, durability and recyclability of products, in addition to energy efficiency; A revised Regulation on fertilisers, to facilitate the recognition of organic and waste-based fertilisers in the single market and support the role of bio-nutrients; A strategy on plastics in the circular economy, addressing issues of recyclability, biodegradability, the presence of hazardous substances in plastics, and the Sustainable Development Goals target for significantly reducing marine litter; A series of actions on water reuse including a legislative proposal on minimum requirements for the reuse of wastewater.

La refonte de la directive-cadre 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil[1], ci-après dénommée «la directive sur l’écoconception», vise à incorporer les modifications apportées par la directive 2008/28/CE[2] ainsi qu’à étendre le champ d’application en vue de permettre la fixation d’exigences communautaires d’écoconception pour tous les produits liés à l’énergie également.
The aim of the recast of the framework Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005, establishing a framework for the setting of eco-design requirements for energy-using products (EuP) and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council[1], hereafter referred to as the "Ecodesign Directive", is to incorporate the amending Directive 2008/28/EC[2] and to extend its scope to allow for the setting of Community ecodesign requirements also for all energy related products.

(7) Il convient d’établir un cadre cohérent pour l’application des exigences communautaires en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie ð liés à l’énergie ï en vue d’assurer la libre circulation des produits qui y sont conformes et d’améliorer leur impact global sur l’environnement.
(7) A coherent framework for the application of Community ecodesign requirements for EuPs ð energy related products ï should be established with the aim of ensuring the free movement of those products which comply and of improving their overall environmental impact.

Il convient d’établir un cadre cohérent pour l’application des exigences communautaires en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie en vue d’assurer la libre circulation des produits qui sont conformes auxdites exigences, et d’améliorer leur impact global sur l’environnement.
A coherent framework for the application of Community ecodesign requirements for energy-related products should be established with the aim of ensuring the free movement of those products which comply with such requirements and of improving their overall environmental impact.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0032 - EN - Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Méthode de fixation des exigences d'écoconception génériques - (visée à l'article 15) // Méthode de fixation des exigences d'écoconception spécifiques // Marquage CE - (visé à l'article 5, paragraphe 2) // Contrôle interne de la conception - (visé à l'article 8) // Système de management pour l'évaluation de la conformité // Déclaration de conformité - (visée à l'article 5, paragraphe 3) // Contenu des mesures d'exécution - (visé à l'article 15, paragraphe 8)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0032 - EN - Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products and amending Council Directive 92/42/EEC and Directives 96/57/EC and 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Method for setting generic Eco-design requirements - (referred to in Article 15) // Method for setting specific ecodesign requirements // CE marking - (referred to in Article 5(2)) // Internal design control - (referred to in Article 8) // Management system for assessing conformity // Declaration of conformity - (referred to in Article 5(3)) // Contents of the implementing measures - (referred to in Article 15(8))

Il convient d'établir un cadre cohérent pour l'application des exigences communautaires en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie en vue d'assurer la libre circulation des produits qui y sont conformes et d'améliorer leur impact global sur l'environnement.
A coherent framework for the application of Community ecodesign requirements for EuPs should be established with the aim of ensuring the free movement of those products which comply and of improving their overall environmental impact.