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Application du droit communautaire
Application du droit de l'UE
Application du droit de l'Union européenne
Au genre créatif
Au genre fluide
Au genre non conforme
Au genre variant
Coton bouclé du genre éponge
De genre neutre
De genre variant
Dont le genre varie
IEG
IIG
Identité de genre
Ignorant de la dimension de genre
Indice d'inégalité de genre
Indice d'égalité de genre
Indifférent au genre
Indifférent aux sexospécificités
Indépendant dans l'expression du genre
Insensible au genre
Insensible à la dimension de genre
Inégalité entre les genres
Inégalité entre les hommes et les femmes
Inégalité entre les sexes
Inégalité hommes-femmes
Marchandise
Non genré
Non sexiste
Objets de genre
Qui ne tient pas compte des sexes
Sans discrimination de genre
Sans discrimination sexuelle
Sans distinction de genre
Sans distinction de sexe
Tissu bouclé
Tissu bouclé du genre éponge
Tissu éponge
également applicable aux hommes et aux femmes
égalité des sexes
égalité entre les femmes et les hommes
égalité homme-femme

Vertaling van "applicable au genre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
de genre neutre [ non genré | sans distinction de genre | sans discrimination de genre | non sexiste | sans discrimination sexuelle | sans distinction de sexe | également applicable aux hommes et aux femmes ]

gender-neutral [ ungendered | gender-free | nongendered | non-gendered | without distinction as to sex ]


égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]


Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international lié aux questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre

Yogyakarta Principles | Yogyakarta Principles on the Application of International Law in Relation to Issues of Sexual Orientation and Gender Identity


au genre fluide [ au genre variant | de genre variant | dont le genre varie ]

gender fluid [ gender-fluid | genderfluid ]


qui ne tient pas compte des sexes [ sans distinction de sexe | indifférent aux sexospécificités | ignorant de la dimension de genre | insensible à la dimension de genre | indifférent au genre | insensible au genre ]

gender-blind


au genre créatif | au genre non conforme | indépendant dans l'expression du genre

gender creative


coton bouclé du genre éponge | tissu bouclé | tissu bouclé du genre éponge | tissu éponge

pile fabric | terry fabric | terry towelling | woven terry fabric


marchandise(s) de genre | objets de genre

generic goods | unascertained goods


application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 3, il est établi à l’annexe I, pour chaque genre ou espèce visé à l’annexe II ou pour les porte-greffes d’autres genres ou espèces si des matériels de l’un desdits genres ou espèces sont ou doivent être greffés sur eux, une fiche qui comporte une référence aux conditions phytosanitaires fixées par la directive 2000/29/CE et applicables au genre et/ou à l’espèce concernés et qui indique:

In accordance with the procedure referred to in Article 21(3), a schedule shall be established in Annex I for each genus and species referred to in Annex II and for rootstocks of other genera and species if material of the genus or species is, or has to be, grafted on to them, with a reference to the plant health conditions laid down in Directive 2000/29/EC applying to the genus and/or species concerned, and laying down:


La Commission n’a pas connaissance des problèmes particuliers évoqués dans la question de l’honorable député, mais espère évidemment que toute législation européenne applicable aux genres d’enjeux mentionnés est appliquée et exécutée comme il se doit.

(EN) The Commission is not aware of the particular problems identified in the Honourable Member's question, but would of course expect that any European legislation relevant to the kinds of issues alluded to is correctly applied and enforced.


21. souligne l'intérêt que présentent des indicateurs fiables, comparables et accessibles en matière de quantité et de qualité, ainsi que des statistiques basées sur le genre, si l'on veut garantir l'application et le suivi de la directive; prie instamment les organismes de promotion de l'égalité d'intensifier leurs efforts en ce qui concerne la réalisation d'études indépendantes, la publication de rapports indépendants et la formulation de recommandations relatives à toute question liée à la discrimination; rappelle le rôle de l'Institut européen pour ...[+++]

21. Emphasises the relevance of reliable, comparable and available quantity and quality indicators, as well as gender-based statistics, for ensuring implementation and follow-up to the Directive; urges equality bodies to intensify their efforts in conducting independent surveys, publishing independent reports and making recommendations concerning any issue related to discrimination; recalls the role of the European Institute for Gender Equality, entrusted with the task of gathering and analysing information regarding gender equality ...[+++]


15. se félicite de ce que le Conseil se soit préoccupé en 2005 de l'application de la résolution 1325(2000) des Nations unies dans le cadre de la PESD et qu'il y soit traité de l'égalité des genres, et le prie de ne pas omettre d'intégrer des conseillers pour les Droits de l'homme et la parité des sexes au sein des forces civiles de maintien de la paix que dirige l'Union, et d'assurer une formation à la question de l'égalité des genres;

15. Welcomes the fact that in 2005, Council tackled the application of UNSCR 1325 (2000) within the framework of the European Security and Defence Policy (ESDP) and that it deals with gender mainstreaming and asks the Council not to overlook the need to integrate human rights and gender-equality advisers within the civil peace-keeping forces run by the European Union, and to ensure gender mainstreaming training;


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G. considérant que le gender budgeting (intégration de la dimension de genre dans le budget) peut être considéré comme l'application de l'intégration de la dimension de genre dans la procédure budgétaire et que en tant que tel, il met l'accent sur l'analyse de l'impact des politiques publiques sur les femmes et les hommes, intègre la perspective de genre à tous les niveaux du processus d'établissement des budgets publics et vise à restructurer les recettes et les dépenses afin de promouvoir l'égalité entre les sexes,

G. whereas gender budgeting can be identified as the application of gender mainstreaming in the budgetary process and, as such, places emphasis on the analysis of the impact of public policies on women and men, incorporates the gender perspective at all levels of the process of building public budgets and aims at restructuring revenues and expenditures in order to promote gender equality,


G. considérant que le gender budgeting (intégration de la dimension de genre dans le budget) peut être considéré comme l'application de l'intégration de la dimension de genre dans la procédure budgétaire et que en tant que tel, il met l'accent sur l'analyse de l'impact des politiques publiques sur les femmes et les hommes, intègre la perspective de genre à tous les niveaux du processus d'établissement des budgets publics et vise à restructurer les recettes et les dépenses afin de promouvoir l'égalité entre les sexes,

G. whereas gender budgeting can be identified as the application of gender mainstreaming in the budgetary process and, as such, places emphasis on the analysis of the impact of public policies on women and men, incorporates the gender perspective at all levels of the process of building public budgets and aims at restructuring revenues and expenditures in order to promote gender equality,


22. souligne l'intérêt que présentent des indicateurs fiables et comparables en matière de quantité et de qualité, ainsi que de statistiques basées sur le genre, si l'on veut garantir l'application et le suivi de la directive; prie instamment les organismes de promotion de l'égalité d'intensifier leurs efforts en ce qui concerne la réalisation d'études indépendantes, la publication de rapports indépendants et la formulation de recommandations relatives à toute question liée à la discrimination; rappelle le rôle de l'Institut européen pour l'égalité entr ...[+++]

22. Emphasises the relevance of reliable, comparable and available quantity and quality indicators, as well as gender-based statistics, for ensuring implementation and follow-up to the Directive; urges equality bodies to intensify their efforts in conducting independent surveys, publishing independent reports and making recommendations concerning any issue related to discrimination; recalls the role of the European Institute for Gender Equality, entrusted with the task of gathering and analysing information regarding gender equality ...[+++]


2 . Si aucune preuve n'est apportée , les droits et taxes seront appliqués , non pas à un taux forfaitaire sans relation avec la nature des marchandises , mais au taux le plus élevé applicable au genre de marchandises couvertes par les indications du carnet TIR .

2. If no evidence is furnished, duties and taxes will be charged, not at a flat rate unrelated to the nature of the goods, but at the highest rate applicable to the kind of goods covered by the particulars in the TIR carnet.


Si aucune preuve n'est apportée, les droits et taxes seront appliqués, non pas à un taux forfaitaire sans relation avec la nature des marchandises, mais au taux le plus élevé applicable au genre de marchandises couvertes par les indications du Carnet TIR.

If no evidence is furnished, duties and taxes will be charged, not at a flat rate unrelated to the nature of the goods, but at the highest rate applicable to the kind of goods covered by the particulars in the TIR Carnet.


considérant que les mesures du genre précité, relevant de l'application d'autres dispositions du traité, et notamment relevant des articles 37 paragraphe 1, et 44 du traité ou faisant partie intégrante d'une organisation nationale de marché agricole, sont soustraites de l'application de l'article 33 paragraphe 7;

Whereas Article 33 (7) does not apply to measures of the kind referred to which fall under other provisions of the Treaty, and in particular those which fall under Articles 37 (1) and 44 of the Treaty or form an integral part of a national organisation of an agricultural market;


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