Vertaling van "appartiendrait " (Frans → Engels) :

Il appartiendrait alors au Conseil, sur proposition de la Commission, d'assurer le contrôle effectif de l'appréciation, par le CRU, de l'existence d'un intérêt public et d'évaluer toute modification importante du montant du Fonds à utiliser pour une mesure de résolution donnée.
It should therefore be for the Council, on a proposal from the Commission, to exercise effective control on the assessment by the Board of the existence of a public interest and to assess any material change to the amount of the Fund to be used in a specific resolution action.

20. insiste sur l'importance d'une approche globale et inclusive menée par les Afghans, auxquels elle appartiendrait, visant à réconcilier dans le pays toutes les personnes renonçant à la violence, respectant la constitution – y compris ses dispositions en matière de droits de l'homme, en particulier celles relatives aux droits des femmes – et disposées à participer à la construction d'un Afghanistan pacifique; souligne que le processus de paix devrait associer l'opposition politique, la société civile de manière plus large et les femmes en particulier, tout en rassemblant autant d'acteurs que possible; demande à ce que le rôle du Haut conseil pour la paix dans ce domaine soit renforcé et se concentre plus précisément sur le processus de paix proprement dit;
20. Stresses the importance of a comprehensive and inclusive Afghan-led and -owned approach to reconciliation in Afghanistan for all those who renounce violence, respect the constitution – including its human rights provisions, in particular those relating to the rights of women – and are willing to join in building a peaceful Afghanistan; stresses that the peace process should involve the political opposition, civil society in general and women in particular, and be as inclusive as possible; calls for the role of the High Peace Council in this area to be strengthened and focused more closely on the actual peace process;

Aucune action horizontale ne serait entreprise au niveau européen; il appartiendrait à chaque État membre de prendre des mesures.
Under this option no cross-cutting action would be undertaken at European level, and the Member States would be left to address the issue individually.

Étant donné la coopération étroite entre les États membres et la Communauté dans la programmation et la mise en œuvre complémentaires de leurs activités de recherche respectives, comme prévu aux articles 164 et 165 du traité, il appartiendrait aux États membres intéressés, seuls ou en coopération avec d’autres entités qualifiées, de définir leurs besoins en matière de création d’infrastructures de recherche sous cette forme juridique, sur la base de leurs activités de recherche et de développement technologique et des exigences de la Communauté.
Given the close cooperation between Member States and the Community in programming and implementing their respective research activities in a complementary manner, as set out in Articles 164 and 165 of the Treaty, it should be for interested Member States, on their own or in conjunction with other qualified entities, to define their needs for the establishment of research infrastructures in this legal format, based on their research and technological development activities and on the requirements of the Community.

41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.
By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.

Quant au fait que le Tribunal n’a pas voulu entendre l’auteur de l’expertise produite par la requérante, cette décision ne constituerait pas une violation des règles de procédure, car il appartiendrait au seul Tribunal de décider si une audition de témoin ou une expertise sont nécessaires.
As regards the fact that the Court of First Instance did not wish to hear the author of the expert’s report produced by the appellant, that decision did not amount to a breach of the rules of procedure, as it is for that Court alone to decide whether a hearing of a witness or expert evidence are necessary.

Il appartiendrait dès lors aux groupes politiques de proposer des amendements, lesquels pourraient revêtir la même forme que ceux que nous avons adoptés en octobre.
It would then be up to the political groups to put forward amendments, which might be similar to those we adopted in October.

- À un moment particulièrement tragique pour le Proche-Orient et particulièrement dangereux pour la paix du monde, à un moment où le processus de paix n'est plus activé par les États-Unis, qui en reviennent à une approche partisane, et où les États arabes apparaissent comme tétanisés par le parti pris américain, il appartiendrait de toute évidence aux Européens de prendre l'initiative et de tenter de substituer les avancées de la diplomatie à l'impasse de la violence.
– (FR) At a time that is particularly tragic for the Middle East as well as particularly dangerous for world peace, at a time when the United States is no longer providing the impetus for the peace process, reverting to a more partisan approach, a time at which the Arab States seem to be stunned by the position adopted by the Americans, it would appear to be the clear responsibility of the Europeans to take the initiative and to try to overcome the current situation of violent impasse with diplomatic advances.

Le raisonnement du rapporteur traduit le point de vue le plus extrême qui puisse selon moi être accepté. J’entends par là que nous devons réunir au sein de ce Parlement une large majorité en faveur de ce projet de longue haleine, car un système de paiement européen appartiendrait depuis belle lurette déjà à la réalité si les banques et les caisses d’épargne l’avaient voulu.
The rapporteur's argument is as far as I am prepared to go, and I therefore think that we need to secure a broad majority in favour of this long-awaited project here in Parliament, because a European payment system would have been a reality long ago if the banks and building societies had wanted it.

Il appartiendrait à la Commission d'étudier en particulier les mécanismes permettant de passer de l'un à l'autre (bénévolat à mi-temps et travail rémunéré le reste du temps) et les garanties offertes quant à la qualité des emplois créés.
It would be for the Commission to investigate in particular the means of making the transition between these two forms (half-time voluntary work and half-time paid employment) and the safeguards as to the quality of the job created.