Vertaling van "appareils soient disponibles " (Frans → Engels) :

M. considérant que les dispositions actuelles de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") se fondent sur le principe de la neutralité technologique, ne reflètent pas encore la fusion technologique croissante, et considérant notamment que la réglementation graduée, sous sa forme actuelle qui opère une distinction entre la radiodiffusion télévisuelle (y compris la télédiffusion sur le web et la diffusion en flux) et les services audiovisuels à la demande pourrait perdre de son importance, bien que des services d'informations et de communications faisant l'objet de réglementations différentes – y compris ceux qui ne relèvent pas de la directive "Services de médias audiovisuels", mais bien de la directive sur le commerce électronique, ou ceux qui, dans le cadre d'offres non européennes, ne relèvent pas de la réglementation de l'Union en matière de médias – soient disponibles sur un seul et même appareil, ce qui peut conduire aussi bien à des conditions de concurrence inégales et à des variations inacceptables dans la protection des consommateurs qu'à de nouvelles questions concernant l'accès aux contenus, leur mode de diffusion ainsi que la possibilité de les trouver, indépendamment du type de média;
M. whereas the current provisions of Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) are based on the principle of technological neutrality; whereas those provisions do not yet reflect ongoing technological convergence; and whereas in particular graduated regulation, which differentiates between television programmes (including webcasting and live streaming) and audiovisual media services on demand, will become less important in its existing form, although differently regulated information and communications services are available on one and the same device, including services which do not fall within the scope of the Audiovisual Media Services Directive but of the e-Commerce Directive or, in the case of non-European services, are not covered by any EU media regulations, which both may result in unequal competitive conditions and unacceptable discrepancies in the protection of users and raises fresh questions - regardless of media type - of content access, dissemination method and findability;

À la demande de l’autorité compétente, l’exploitant du secteur de l’alimentation animale qui met un bolus sur le marché apporte la preuve que le niveau d’additif disponible journellement dans l’appareil digestif ne dépassera pas, le cas échéant, la teneur maximale de l’additif établie par kilogramme d’aliment complet pour animaux tout au long de la période d’alimentation (bolus à libération lente). Il est recommandé que les aliments pour animaux se présentant sous forme de bolus soient administrés par un vétérinaire ou une autre personne compétente».
At the request of the competent authority the feed business operator which is placing a bolus on the market shall provide proof that the daily available additive level in the digestive tract will not exceed, if applicable, the maximum content of the additive established per kg complete feed during the whole feeding period (slow release effect). It is recommended that feed in form of bolus is administered by a veterinarian or any other competent person’.

Il y a donc lieu de veiller à ce que les quantités de faux billets et de fausses pièces nécessaires au réglage des appareils utilisés pour les contrôles d’authenticité soient disponibles là où les appareils sont testés.
In order to adjust the equipment used for the checks for authenticity it is essential that the necessary quantities of counterfeit notes and coins are available at the places where testing is conducted.

Il faut donc veiller à ce que les quantités de faux billets et de fausses pièces nécessaires au réglage des appareils utilisés pour les contrôles d'authenticité soient disponibles là où les appareils sont testés.
In order to adjust the equipment used for the checks for authenticity it is essential that the necessary quantities of counterfeit notes and coins are available at the places where testing is conducted.

Dans de tels cas, les dispositifs externes ne doivent pas obligatoirement être mis sur le marché avec les appareils, à condition que ces dispositifs soient disponibles sur le marché et que leurs caractéristiques sur le plan de la compatibilité électromagnétique soient suffisamment décrites dans les modes d'emploi des appareils.
In such cases external devices need not be placed on the market together with the apparatus, provided that those devices are commercially available and their required electromagnetic compatibility characteristics are sufficiently described in the instructions for use of the apparatus;

5. Les États membres veillent à ce que les données nécessaires au contrôle du respect du règlement (CEE) n° 3820/85 et de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (*), enregistrées et gardées en mémoire par les appareils de contrôle conformément à l'annexe I B du présent règlement, soient gardées en mémoire pendant au moins trois cent soixante-cinq jours après la date de leur enregistrement et puissent être rendues disponibles dans des conditions qui garantissent la sécurité et l'exactitude de ces données.
5. Member States shall ensure that data needed to monitor compliance with Regulation (EEC) No 3820/85 and Council Directive 92/6/EEC of 10 February 1992 on the installation and use of speed limitation devices for certain categories of motor vehicles in the Community(*) which are recorded and stored by recording equipment in conformity with Annex IB to this Regulation can be made available for at least 365 days after the date of their recording and that they can be made available under conditions that guarantee the security and accuracy of the data.

Gén Maurice Baril: Je pense que d'ici à ce que les nouveaux appareils soient disponibles, nous aurons le temps de préparer une analyse de rentabilisation afin de déterminer si ces appareils devraient être basés à Shearwater ou à Greenwood.
Gen Maurice Baril: I think with the replacement coming in we will have the time in between to make a business case as to whether they should be in Shearwater or Greenwood.

C'est aussi pourquoi nous continuons de veiller à ce que ces appareils soient disponibles et prêts à être déployés rapidement dans le cadre des opérations des Forces armées canadiennes partout dans le monde.
That is why we continue to ensure that these assets are available and ready for rapid deployment on Canadian Armed Forces operations around the world.