Traduction de «appareils elle sera » (Français → Anglais) :

(4) L’embarcation sera chargée comme pour l’essai prescrit au paragraphe (3); elle sera suspendue librement aux crocs de hissage ou à l’appareil de dégagement avec des garants d’une longueur de 6,1 m et placée de façon que le plat-bord d’un côté de l’embarcation soit à 50 mm d’un mur fixe ou d’un autre ouvrage d’une rigidité similaire, puis elle sera déplacée hors-bord sur une distance horizontale de 2,44 m à partir de sa position originale; on lui permettra alors de tourner librement et de frapper le mur le long de l’un de ses côtés.
(4) The lifeboat shall be loaded as for the test prescribed in subsection (3) and then suspended freely by the lifting hooks or releasing gear with the falls 6.1 m in length and arranged so that the gunwale on one side of the boat is about 50 mm from a stationary wall or other structure of similar rigidity and the lifeboat shall then be moved outboard a distance of 2.44 m horizontal from its original position and shall be allowed to swing freely and strike the wall along one side.

b) dans le cas d’un appareil de pesage ou de mesure sur lequel aucune plaque n’est fixée en permanence, sur une partie de l’appareil où elle sera facilement lisible pour une personne qui utilise l’appareil dans des conditions normales;
(b) in the case of a weighing or measuring machine to which no plate is permanently affixed, on a part of the machine where it will be readily legible to a person using the machine under normal conditions of use;

Elle sera effective au 22 juillet 2014 pour les dispositifs de surveillance et de contrôle ainsi que pour les dispositifs médicaux, au 22 juillet 2016 pour les dispositifs médicaux in vitro et au 22 juillet 2017 pour les appareils de contrôle industriel.
It takes effect on 22 July 2014 for monitoring and control devices and medical devices, on 22 July 2016 for in vitro medical devices and on 22 July 2017 for industrial control appliances.

souligne que l'Union devrait continuer à insister sur le fait que le respect des critères de Copenhague inclut l'existence d'un système judiciaire pleinement opérationnel, en mesure de traiter des procès pour violations du droit humanitaire, même lorsque le cadre du Tribunal ne sera plus opérationnel; demande au Conseil de fixer des normes précises pour l'évaluation de la performance de l'appareil judiciaire dans les pays des Balkans occidentaux au terme du Tribunal, notamment en vue de garantir que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales et que les peines prononcées par le Tribunal sont respectées, et appelle l'Union à accroître le soutien qu'elle apporte aux enquêtes et aux procès pour crimes de guerre menés au niveau national, notamment par le biais d'une aide accordée aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités judiciaires et aux autorités chargées des poursuites, qui inclurait des financements destinés à la formation et la protection des témoins;
points out that the EU should continue to stress that compliance with the Copenhagen criteria includes having in place a fully functioning judiciary, capable of prosecuting trials for breaches of humanitarian law, even when the framework of the Tribunal is no longer operational; calls on the Council to set forth clear norms for evaluating the performance of the judiciary in the countries of the Western Balkans after the Tribunal's term comes to an end, inter alia so as to ensure that conditions of imprisonment meet international standards and that sentences handed down by the Tribunal are adhered to, and calls on the EU to increase its support for domestic war crime investigations and trials, for example through the provision of assistance to law enforcement, judicial and prosecutorial authorities, including funding for training and witness protection;

(i) souligne que l'Union européenne devrait continuer à insister sur le fait que le respect des critères de Copenhague inclut l'existence d'un système judiciaire pleinement opérationnel, en mesure de traiter des procès pour violations du droit humanitaire, même lorsque le cadre du Tribunal ne sera plus opérationnel; demande au Conseil de fixer des normes précises pour l'évaluation de la performance de l'appareil judiciaire dans les pays des Balkans occidentaux au terme du Tribunal, notamment en vue de garantir que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales et que les peines prononcées par le Tribunal sont respectées, et appelle l'UE à accroître le soutien qu'elle apporte aux enquêtes et aux procès pour crimes de guerre menés au niveau national, notamment par le biais d'une aide accordée aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités judiciaires et aux autorités chargées des poursuites, qui inclurait des financements destinés à la formation et la protection des témoins;
(i) points out that the European Union should continue to stress that compliance with the Copenhagen criteria includes having in place a fully functioning judiciary, capable of prosecuting trials for breaches of humanitarian law, even when the framework of the Tribunal is no longer operational; calls on the Council to set forth clear norms for evaluating the performance of the judiciary in the countries of the Western Balkans after the Tribunal's term comes to an end, inter alia so as to ensure that conditions of imprisonment meet international standards and that sentences passed by the Tribunal are adhered to, and calls on the EU to increase its support for domestic war crime investigations and trials, for example through the provision of assistance to law enforcement, judicial and prosecutorial authorities, including funding for training and witness protection;

Dans l'affirmative, madame le ministre peut-elle nous donner l'assurance catégorique que la conformité technique des appareils concurrents sera évaluée en fonction de leurs capacités réelles et non virtuelles?
If so, can the minister give us a categorical assurance that the technical compliance of the contenders will be evaluated on the basis of real capabilities and not virtual ones?

Au stade actuel, la directive traite surtout des machines et appareils; elle sera complétée par des dispositions spécifiques concernant les outils/.
At this stage, the Directive covers mainly machines and appliances, but it will be supplemented by specific provisions relating to tools.

Nous aurons une compagnie aérienne qui sera la dixième en importance dans le monde et qui sera complètement bilingue quant aux services assurés aux voyageurs; ce sera une compagnie aérienne d'excellente qualité, dotée d'employés dévoués et d'appareils neufs; elle constituera une des flottes aériennes les plus modernes au monde, et elle sera canadienne, ce dont nous devrions tous être fiers.
We are going to have the world's tenth largest airline, an airline that is fully bilingual in the service that it provides to the travelling public, and an airline of outstanding quality, of dedicated employees, of new aircraft, one of the newest fleets in the world, and it will be Canadian.