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Vertaling van "apparaître cette nécessité assez clairement " (Frans → Engels) :

La présente communication fait clairement apparaître la nécessité d'envisager un certain nombre de mesures et d'actions dans le domaine de la taxation des voitures particulières, afin d'élaborer des solutions définitives aux problèmes rencontrés par les citoyens et l'industrie automobile et d'améliorer ainsi le fonctionnement du marché intérieur en permettant aux consommateurs de l'UE de mieux profiter des avantages qui en découlent.

This Communication provides evidence that a number of policy measures and actions should be considered in the area of passenger car taxation, in order to provide definitive solutions for the problems faced by citizens and the car industry, and thus improve the functioning of the Internal Market and the benefits which EU consumers derive therefrom.


Au cas où la vérification, effectuée en vertu de l'article 5 du règlement (UE) n° [./.], des pièces justificatives visées au premier alinéa ferait apparaître la nécessité de procéder à une rectification, lesdites pièces justificatives sont conservées au-delà du délai prévu au premier alinéa, pendant une durée suffisante pour permettre de procéder à la rectification et au contrôle de cette dernière.

If verification pursuant to Article 5 of Regulation (EU) [./.] of the supporting documents referred to in the first subparagraph shows that a correction is required, they shall be kept beyond the time limit provided for in the first subparagraph for a sufficient period to permit the correction to be made and monitored.


Le rapport du groupe présidé par de Larosière, ainsi que le rapport Turner, a fait apparaître cette nécessité assez clairement.

The de Larosière group report and the Turner report, too, have made this quite clear.


Au cas où la vérification, effectuée en vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 608/2014 ou de l'article 11 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil , des pièces justificatives visées aux premier et deuxième alinéas ferait apparaître la nécessité de procéder à une rectification, lesdites pièces justificatives sont conservées au-delà du délai prévu au premier alinéa pour une durée permettant de procéder à la rectification et au contrôle de cette ...[+++]

If verification pursuant to Article 2(3) of Regulation (EU, Euratom) No 608/2014 or Article 11 of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89 of the supporting documents referred to in the first and second paragraphs shows that a correction is required, they shall be kept beyond the time limit provided for in the first paragraph for a sufficient period to permit the correction to be made and monitored.


Au cas où la vérification, effectuée en vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 608/2014 ou de l'article 11 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil , des pièces justificatives visées aux premier et deuxième alinéas ferait apparaître la nécessité de procéder à une rectification, lesdites pièces justificatives sont conservées au-delà du délai prévu au premier alinéa pour une durée permettant de procéder à la rectification et au contrôle de cette ...[+++]

If verification pursuant to Article 2(3) of Regulation (EU, Euratom) No 608/2014 or Article 11 of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89 of the supporting documents referred to in the first and second paragraphs shows that a correction is required, they shall be kept beyond the time limit provided for in the first paragraph for a sufficient period to permit the correction to be made and monitored.


La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de ...[+++]

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.


Le débat sur la fiabilité des statistiques budgétaires présentées par au moins un État membre à la Commission concernant le déficit public a été particulièrement dommageable pour la confiance et a porté atteinte à la crédibilité du pacte de stabilité et de croissance. Ceci fait apparaître d'autant plus clairement la nécessité d'améliorer les droits de contrôle de la Commission et de son office statistique, Eurostat.

The discussion on the reliability of at least one Member States' budgetary statistics on the public deficit submitted to the Commission has been very harmful for the trust, confidence and credibility of the Stability and Growth Pact, and makes the need to improve the control rights of the Commission and of its statistical arm, Eurostat, all the more obvious.


Toutefois, les possibilités pour la Commission d’exercer un contrôle ne sont pas assez clairement définies, et cette dissymétrie, cette injustice dont je parlais avant, resteront certainement encore de mise.

Nevertheless, the Commission’s scope for monitoring is not made sufficiently clear, and this awkward and unfair situation is likely to continue.


Toutefois, ce qui s’est passé dans les affaires Flow Tech, Holzmann ou plus récemment Enron en Amérique, fait apparaître une chose très clairement et je voudrais que la Commission emporte cette réflexion dans ses bagages : il me semble que si les normes IAS sont adoptées maintenant sous cette forme, il reste malgré tout dans le domaine de l’expertise comptable encore beaucoup à faire.

Such occurrences as Flow Tech, Holzmann, or, most recently in America, Enron, make one thing clear, one thing that I will give the Commissioner to think about on the journey: I believe that even if we decide on IASs in this form, there is still a very great deal left to be done in the auditing field.


Toutefois, ce qui s’est passé dans les affaires Flow Tech , Holzmann ou plus récemment Enron en Amérique, fait apparaître une chose très clairement et je voudrais que la Commission emporte cette réflexion dans ses bagages : il me semble que si les normes IAS sont adoptées maintenant sous cette forme, il reste malgré tout dans le domaine de l’expertise comptable encore beaucoup à faire.

Such occurrences as Flow Tech, Holzmann, or, most recently in America, Enron, make one thing clear, one thing that I will give the Commissioner to think about on the journey: I believe that even if we decide on IASs in this form, there is still a very great deal left to be done in the auditing field.




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apparaître cette nécessité assez clairement ->

Date index: 2023-03-18
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