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Vertaling van "apparaît donc justifié " (Frans → Engels) :

Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de clarifier les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout titulaire d'une autorisation justifie de l'accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive.

In order to avoid further difficulties, it therefore appears necessary to clarify the duties of the Member States, especially the duty to verify that the holder of an authorisation demonstrates access to a dossier satisfying the requirements of Annex II to that Directive.


Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de clarifier les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout titulaire d’une autorisation justifie de l’accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive.

In order to avoid further difficulties it therefore appears necessary to clarify the duties of the Member States, especially the duty to verify that the holder of an authorisation demonstrates access to a dossier satisfying the requirements of Annex II to that Directive.


Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de préciser les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout titulaire d’une autorisation justifie de l’accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive.

In order to avoid further difficulties it therefore appears necessary to clarify the duties of the Member States, especially the duty to verify that the holder of an authorisation demonstrates access to a dossier satisfying the requirements of Annex II to that Directive.


Il apparaît donc justifié que le Parlement insiste sur l'harmonisation de la méthode d'octroi (cession gratuite pendant la première période et mise aux enchères de 5 % des droits pendant la seconde).

Parliament is therefore justified in insisting on an harmonised allocation method (free of charge in the first period, 5% auctioning in the second period).


(5) Il apparaît donc justifié de proroger de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2005, l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers.

(5) The block exemption for passenger tariff conferences should therefore be extended for three years, until 30 June 2005.


Il apparaît donc justifié, en cas de transformation du produit, de maintenir tout au long de la période de validité du contrat le montant de l'aide au niveau calculé sur la base des quantités de moûts de raisins sous contrat avant transformation.

It is therefore justified, in cases where the product is processed during storage, for the aid to remain at the level calculated on the basis of the quantity of grape must under contract prior to processing throughout the period of validity of the contract.


Il apparaît donc justifié, en cas de transformation du produit, de maintenir tout au long de la période de validité du contrat le montant de l'aide au niveau calculé sur la base des quantités de moûts de raisins sous contrat avant transformation.

It is therefore justified, in cases where the product is processed during storage, for the aid to remain at the level calculated on the basis of the quantity of grape must under contract prior to processing throughout the period of validity of the contract.


Le report de six mois demandé dans cet amendement, que nous souhaitons voir accepté par l'ensemble des députés de la Chambre aujourd'hui lors du vote, m'apparaît donc fort justifié.

Asking for a six month period as we do in this amendment, which we hope all the hon. members will support when it is put to a vote later today, seems perfectly justified to me.


Il est donc légitime que le gouvernement intervienne lorsqu'il s'agit de protéger la santé des citoyens et qu'il légifère à l'endroit de substances dangereuses qui contribuent à la détérioration de l'environnement planétaire (1240) Toutefois, le projet de loi que nous avons devant nous aujourd'hui ne nous apparaît pas justifié par la protection de l'environnement ou par le maintien de la santé publique: il semble plutôt motivé par le désir de répondre aux attentes de l'industrie automobile et de celle des producteurs de maïs de l'Ontario, ces derniers pou ...[+++]

Therefore, it is legitimate for the government to act in order to protect people's health and to legislate on the issue of dangerous substances contributing to the deterioration of the global environment (1240) However, the bill before us today does not stem from a desire to protect the environment or public health. Instead, it seems motivated more by a desire to meet the expectations of the automotive industry and those of Ontario corn growers who hope to see a whole new market develop for them, that of ethanol, an additive made from corn, which could eventually replace MMT.


Il apparait donc économiquement justifié et politiquement opportun de négocier un protocole financier qui permettra de: - programmer l'aide sur une période pluriannuelle, - de dépasser le cadre strictement agricole - d'augmenter l'apport communautaire en ouvrant à la RAY l'accès aux prêts de la BEI.

There are thus good political and economic grounds for negotiating a financial protocol that would provide for : (i) the programming of aid on a multiannual basis; (ii) a broadening of the areas covered, hitherto strictly agriculture-related; (iii) increased Community aid in the form of access to EIB loans.




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apparaît donc justifié ->

Date index: 2024-01-29
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