Traduction de «apparaît clairement d'après » (Français → Anglais) :

D'après les estimations de la Commission européenne (ci-après, la "Commission"), la TVA représente environ 21 % des recettes fiscales nationales; si l'on considère que, chaque année, 12 % des recettes de TVA ne sont pas perçues, il apparaît clairement qu'un système de TVA plus efficace est nécessaire pour valablement prévenir ou éliminer les divers types de fraudes à la TVA.
According to the estimates of the European Commission (hereinafter 'the Commission'), VAT represents around 21% of national tax revenues in EU Member States, and taking into account that as much as 12% of VAT receipts remain uncollected each year, a more efficient VAT system is needed to appropriately prevent and eliminate the variety of VAT fraud.

Dernier point et non le moindre, il apparaît clairement que, quatre ans après le dernier rapport du Parlement européen sur SOLVIT, les mêmes problèmes se posent une nouvelle fois.
Last but not least, it is clear that 4 years after the last European Parliament report on SOLVIT, the same issues arise again.

Cela apparaît clairement dans l’arrêt cité dans l’affaire Essent, le point 75 établissant en outre une distinction entre cette affaire et l’affaire Preussen Elektra, pour laquelle il s’agissait réellement d’un acte juridique (sans aide d’État, d’après l’arrêt) selon lequel les fournisseurs d’électricité avaient l’obligation d’acheter l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables dans leur zone de distribution aux prix les plus bas.
This is clear from the cited Essent judgment itself, since paragraph 75 of that judgment further distinguishes the case from the Preussen Elektra case, which did involve a legislative act (and in which no State aid was found to be involved) obliging electricity suppliers to purchase electricity produced in their area of supply from renewable sources at a minimum price.

Toute prolongation du programme d’examen et de la période transitoire correspondante pour les substances actives restantes après le 14 mai 2014 devrait se limiter à un maximum de deux ans et ne devrait être appliquée que s’il apparaît clairement que l’acte juridique visant à remplacer la directive 98/8/CE n’entrera pas en vigueur avant le 14 mai 2014.
Any extension of the review programme and the corresponding transitional period for any remaining active substances after 14 May 2014 should be limited to a maximum of two years and should take place only if there are clear indications that the legal act intended to replace Directive 98/8/EC will not enter into force before 14 May 2014.

Toute prolongation du programme d'examen et de la période transitoire correspondante pour les substances actives restantes après le 14 mai 2014 devrait se limiter à un maximum de deux ans et ne devrait être appliquée que s'il apparaît clairement que l'acte juridique visant à remplacer la présente directive n'entrera pas en vigueur avant le 14 mai 2014.
Any extension of the review programme and the corresponding transitional period for any remaining active substances after 14 May 2014 should be limited to a maximum of 2 years and should take place only if there are clear indications that the legal act intended to replace this Directive will not enter into force before 14 May 2014.

À la lecture de son rapport, il apparaît clairement que la Turquie ne respecte pas, au jour d’aujourd’hui, les critères de Copenhague, ce qui veut dire qu’elle n’est pas en mesure de réussir les tests qui devaient l’être par les États membres qui ont rejoint l’Union après 1993, soit après l’établissement des critères de Copenhague.
Having analysed Mr Eurlings' report, it is obvious that Turkey does not meet the Copenhagen criteria today, that is, it is not capable of passing the tests which had to be overcome by those European Union Member States which became members of the club after 1993, that is, after the Copenhagen criteria had been laid down.

(3) Au vu de l'expérience acquise et après l'évaluation, par la Commission, du système communautaire de pharmacovigilance, il apparaît clairement que des mesures s'imposent en vue d'améliorer la mise en œuvre des règles communautaires de pharmacovigilance applicables aux médicaments à usage humain.
(3) In the light of the experience acquired and following an assessment by the Commission of the Community system of pharmacovigilance, it has become clear that measures are necessary to improve the operation of the Community rules on the pharmacovigilance of medicinal products for human use.

Si, après que des efforts raisonnables ont été accomplis pour vendre le terrain et le bâtiment à la valeur du marché, il apparaît clairement que le prix fixé par l'expert ne peut être obtenu, un écart pouvant aller jusqu'à 5 % par rapport à ce prix peut être jugé conforme aux conditions du marché.
If, after a reasonable effort to sell the land and buildings at the market value, it is clear that the value set by the valuer cannot be obtained, a divergence of up to 5 % from that value can be deemed to be in line with market conditions.

Quelques années seulement après l'adoption du rapport Langer, il apparaît clairement que le commerce équitable n'est pas une "niche" marginale, et moins encore un phénomène passager, mais qu'il se présente de plus en plus comme l'une des rares formules d'aide au développement réellement fructueuse.
Only a few years after the adoption of the Langer report, it is now clear that fair trade is not a marginal 'niche' market nor a passing fad but is increasingly seen as one of the few genuinely successful approaches to development aid.

Si, après que des efforts raisonnables ont été accomplis pour vendre le terrain et le bâtiment à la valeur du marché, il apparait clairement que le prix fixé par l'expert ne peut être obtenu, un écart pouvant aller jusqu'à 5 % par rapport à ce prix peut être jugé conforme aux conditions du marché.
If, after a reasonable effort to sell the land and buildings at the market value, it is clear that the value set by the valuer cannot be obtained, a divergence of up to 5 % from that value can be deemed to be in line with market conditions.