Vertaling van "antécédents criminels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

antécédents criminels
criminal history [ criminal background ]

risque découlant des antécédents criminels
criminal history risk

Système d'affichage des images et des antécédents criminels
Criminal Profile and Image Display System

antécédent judiciaire | antécédent pénal | antécédent | condamnation antérieure | précédente condamnation | peine antérieure
previous conviction | criminal record

antécédents médicaux | antécédents
medical history | previous history

antécédents de crédit | historique de crédit | dossier de crédit | antécédents en matière de crédit
credit history

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

agression à l'incendie criminelle
Assault by arson

Tribunal criminel | Cour criminelle | Tribunal pénal d'arrondissement
Criminal Court

profileur | profileuse | profileur criminel | profileuse criminel
profiler | criminal profiler

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, vous avez quelqu'un qui pourrait omettre d'inscrire ses antécédents criminels sur le formulaire, mais la recherche des responsables révèle l'existence d'antécédents criminels.
Then you have someone who might put on the form that they don't have a criminal past, but when it is looked into, they have a criminal past.

4. prie les États membres de maintenir des contrôles des antécédents des intéressés les plus stricts possibles afin d'éviter toute activité criminelle et tout blanchiment d'argent;
4. Calls upon the Member States to maintain the highest standard of background checks in order to avoid abuse by criminals and money launderers;

60. souligne que l'un des éléments clés de l'approche de l'Union en matière de justice transitoire doit être la promotion de la réforme institutionnelle du système judiciaire afin d'améliorer le fonctionnement de l'état de droit conformément aux normes internationales; souligne que les criminels dont les actes remontent à un certain temps doivent être poursuivis devant des tribunaux nationaux ou internationaux; souligne l'importance du dialogue public afin de faire face au passé et d'assurer la bonne mise en œuvre des programmes de consultation et de dédommagement des victimes, notamment par des réparations; considère que la vérification des antécédents du personnel travaillant pour les institutions transitoires est un test de crédibilité en matière de justice transitoire;
60. Emphasises that a key element of the EU approach to transitional justice should be support for institutional reform of the judiciary to enhance the functioning of the rule of law in line with international standards; stresses the need for criminals whose crimes were committed some time ago to be prosecuted through national or international courts; emphasises the importance of public dialogue to confront the past and for proper victim consultation and compensation programmes, including reparations; considers that vetting the background of personnel working in the transitional institutions is a credibility test for transitional justice;

58. souligne que l'un des éléments clés de l'approche de l'Union en matière de justice transitoire doit être la promotion de la réforme institutionnelle du système judiciaire afin d'améliorer le fonctionnement de l'état de droit conformément aux normes internationales; souligne que les criminels dont les actes remontent à un certain temps doivent être poursuivis devant des tribunaux nationaux ou internationaux; souligne l'importance du dialogue public afin de faire face au passé et d'assurer la bonne mise en œuvre des programmes de consultation et de dédommagement des victimes, notamment par des réparations; considère que la vérification des antécédents du personnel travaillant pour les institutions transitoires est un test de crédibilité en matière de justice transitoire;
58. Emphasises that a key element of the EU approach to transitional justice should be support for institutional reform of the judiciary to enhance the functioning of the rule of law in line with international standards; stresses the need for criminals whose crimes were committed some time ago to be prosecuted through national or international courts; emphasises the importance of public dialogue to confront the past and for proper victim consultation and compensation programmes, including reparations; considers that vetting the background of personnel working in the transitional institutions is a credibility test for transitional justice;

À la suite de ces consultations, le ministre de la Sécurité publique a publié le 4 août 2010 la Directive ministérielle concernant la divulgation par la Gendarmerie royale du Canada de renseignements sur les antécédents judiciaires qui vise à baliser la divulgation de renseignements sur les antécédents criminels tout en permettant aux services de police de travailler avec des tiers vérificateurs d’antécédents judiciaires à des fins civiles au moyen de protocoles d’entente.
On August 4, 2010, following these consultations, the Minister of Public Safety issued the ministerial directive concerning the release of criminal record information by the Royal Canadian Mounted Police.

Il est possible d'être déclaré inadmissible pour plusieurs motifs — des antécédents criminels mineurs, des antécédents criminels graves, des raisons médicales, ou si vous avez fourni de faux renseignements pendant les formalités qui ont précédé votre arrivée au Canada.
You can be declared inadmissible for various reasons—very minor criminality, very serious criminality, medical reasons, or if you gave some false information in the course of your arrival in Canada.

Dans l'affirmative, cette personne sera autorisée à posséder une arme à feu. Au cours des dernières années, le Centre des armes à feu du Canada a rejeté quelque 8 000 demandes de permis pour des motifs tels que des antécédents criminels ou des antécédents de violence.
The Canadian Firearms Centre has rejected about 8,000 applications over the last few years because the people had some record of criminality or violence in the past, so presumably we should not get rid of licensing.

2. regrette que la loi électorale ait permis de privilégier des individus, parmi lesquels nombre de seigneurs de guerre et de chefs militaires locaux, et non des partis politiques défendant la démocratie et les droits de l'homme, de même que la faiblesse des mécanismes destinés à exclure les fonctionnaires et les candidats ayant des antécédents criminels au moyen desquels seuls 45 candidats ont été déclarés inéligibles; regrette que, en conséquence, le taux de participation aux élections législatives était plus faible que celui des élections présidentielles de l'an passé auxquelles 70% de l'électorat a pris part;
2. Deplores the fact that the electoral law allowed a focus on individuals, many of them warlords and local commanders, rather than political parties dedicated to democracy and human rights, as well as the weak mechanisms for the exclusion of officials and candidates with a criminal background, resulting in the disqualification of only 45 such candidates; deplores the fact that, as result, the parliamentary election attracted a lower turnout than last year's presidential polls, in which 70% of the electorate took part;

Les amendements adoptés en commission renforcent l’efficacité des mesures, notamment en permettant la transmission de renseignements relatifs aux antécédents criminels, en favorisant l’échange spontané d’informations utiles, en fixant des délais pour l’échange d’informations, en obligeant à motiver les refus éventuels, en prévoyant la présentation d’un rapport annuel au Parlement ou encore en donnant à la Cour de justice la compétence d’interprétation.
The amendments adopted in committee serve to make these measures more effective, in particular by providing for information to be available on previous convictions, by facilitating spontaneous exchanges of useful information, by setting deadlines for the exchange of information, by providing for an obligation to justify any refusal to supply information, by providing for an annual report to be presented to Parliament and by giving the Court of Justice the power of interpretation.

Parmi les nombreux critères utilisés pour déterminer le risque que pose un délinquant au moment de sa libération, il y a les antécédents criminels du délinquant, la nature du présent délit, les antécédents sociaux du délinquant, ses antécédents en ce qui a trait à la consommation abusive d'alcool et de drogue, la déviance sexuelle et des attitudes criminelles.
Some of the factors used to determine the risk that an offender may pose upon release into the community include the criminal history of the offender, the nature of the current offence, the social history of the offender, the substance abuse history, sexual deviancy, criminal attitudes, and numerous other factors.