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Vertaling van "antiterroriste qui sera instauré grâce " (Frans → Engels) :

Il prévoit des mesures primordiales pour contrer le financement d'activités terroristes et fait le lien avec le plan antiterroriste qui sera instauré grâce au projet de loi dont vous êtes saisis.

The regulations establish key terrorist financing countermeasures and provide a bridge to the anti-terrorism plan that will be accomplished through the bill before you.


Ce règlement prévoit des mesures précises pour faire échec au financement d'activités terroristes et fait le lien avec le plan antiterroriste qui sera instauré, croyons-nous, grâce au projet de loi C-36, dont il est question aujourd'hui.

They establish key terrorist financing countermeasures and provide a bridge to the anti-terrorism plan that will be accomplished, we believe, through the passage of the bill before you.


L'instauration d'une culture européenne commune dans ce domaine, grâce à des programmes de formation et d'échange de type «Erasmus», ainsi que d'un institut du droit européen, sur la base des structures et réseaux existants, pourrait se révéler très utile à cet égard et sera vivement encouragée.

A common European culture in this field, through training and Erasmus-style exchange programmes, as well as an European Law Institute, building upon existing structures and networks, can make a valuable contribution and will be actively encouraged.


l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour fair ...[+++]

Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial instit ...[+++]


Il est dès lors approprié d'établir un régime facultatif pour l'instauration de l'identification électronique grâce auquel celle-ci sera retenue par les détenteurs susceptibles d'en tirer un avantage économique immédiat .

It is therefore appropriate that a voluntary regime for the introduction of EID is established. Under such a regime, EID would be chosen by keepers that are likely to have immediate economic benefits.


Il est dès lors approprié d'établir un régime facultatif pour l'instauration de l'identification électronique grâce auquel celle-ci sera retenue par les détenteurs susceptibles d'en tirer un avantage économique immédiat.

It is therefore appropriate that a voluntary regime for the introduction of EID is established. Under such a regime, EID would be chosen by keepers that are likely to have immediate economic benefits.


Grâce à ces analyses, la Commission sera mieux à même de promouvoir les bonnes pratiques et d'instaurer une plus grande transparence pour les participants au marché.

With these analyses, the Commission will be in a better position to promote best practice and to establish greater transparency for market participants.


l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de véri ...[+++]

the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose ...[+++]


16. souligne le rôle positif joué par les femmes migrantes dans nos sociétés et invite les États membres, afin de faire reculer toute forme de discrimination, à leur reconnaître la place qu'elles méritent dans les politiques d'intégration de ces États; se félicite de l'intention de la Commission d'instaurer un groupe consultatif de haut niveau qui sera chargé de l'intégration des minorités ethniques désavantagées dans la société et dans le marché de l'emploi en 2006 et de traiter plus particulièrement la question des femmes migrantes ...[+++]

16. Emphasises the positive role played by migrant women in our societies, and calls on Member States to acknowledge the place they deserve in the integration policies of these States so as to curb any form of discrimination; welcomes the Commission’s intention to set up a high-level advisory group on social and labour market integration of disadvantaged ethnic minorities in 2006 and to deal, in particular, with the issue of migrant women because of the dual discrimination which they suffer; considers that, in this context, in order to promote a citizens’ Europe for people of both sexes, account should also be taken of innovative appro ...[+++]


D'abord, la production sera limitée grâce à la réduction des capacités et à l'instauration d'un poste unique.

Firstly, output is limited through capacity reductions and a single shift operation.


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