Traduction de «anti-fraude pourrait contribuer » (Français → Anglais) :

- De plus, un ministère public européen spécialisé, comme le Parquet européen, pourrait contribuer à la création d’un espace cohérent et homogène en prévoyant l’application de règles communes à la fraude et aux autres infractions affectant les intérêts financiers européens, et en recherchant, poursuivant et renvoyant en jugement les auteurs et complices d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union[31].
- Moreover, a specialised European prosecution authority such as a European Public Prosecutor's Office could contribute to establishing a common level playing field by applying common rules on fraud and other offences against the financial interests of the Union in a consistent and homogeneous way, investigating, prosecuting and bringing to court the perpetrators of, and accomplices in offences against the Union's financial interests [31].

La fourniture de services financiers par l'intermédiaire d'outils électroniques et mobiles pourrait y contribuer, à condition que l'on parvienne à régler les problèmes de fraude, de piratage et de blanchiment d'argent tout en préservant la facilité d’utilisation pour les clients.
Financial services provided by electronic and mobile tools have potential to contribute in this regard, provided that concerns over guarding against fraud, hacking and money laundering can be addressed while maintaining ease of use for customers.

Les initiatives privées visant à établir des programmes de lutte contre la fraude devraient être encouragées, et une obligation légale imposée aux exploitants du secteur alimentaire de rapporter aux autorités compétentes les comportements frauduleux dans leur secteur pourrait contribuer à faire éclater davantage de cas de fraude à un stade précoce et à limiter les dangers posés à la santé publique.
Private initiatives to set up anti-fraud programmes should be encouraged, and a legal obligation for food business operators to report to competent authorities of fraudulent behaviour in their sector could contribute to reveal more fraud cases in an early stage and limit the dangers to public health.

La simple création d'Eurofisc ne résoudra pas le problème de la fraude transfrontalière à la TVA, alors qu'en incitant comme il se doit les États membres de l'Union européenne à une diligence raisonnable en matière de TVA et en récompensant les contribuables honnêtes, on pourrait contribuer de manière substantielle à la réduction de cette activité criminelle.
The mere creation of Eurofisc will not solve the problem of cross-border VAT fraud, whereas the introduction of appropriate incentives for VAT due diligence by EU Member States and rewards for honest taxpayers could contribute substantially to the reduction of this criminal activity.

Il pourrait être nécessaire de prévoir des dispositions particulières dans les États membres participants afin de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et il est proposé d’inclure une règle anti-abus générale (voir également le point 3.3.4).
Special provisions might be necessary in the participating Member States in order to prevent fraud and evasion and a general anti-abuse rule is proposed (see also section 3.3.4).

La transparence pourrait contribuer à diminuer les conflits sur les marques déposées ou même prévenir les fraudes.
Transparency can help to reduce disputes concerning trademarks and even prevent fraud.

Autre piste de réflexion: l'unité "coordination de la lutte anti fraude" (UCLAF) pourrait, notamment dans le cadre des contrôles d'origine, créer une section spécialisée dans les questions de pêche qui serait chargée, sur demande de la Commission ou d'un État membre, d'étudier in situ toute anomalie constatée dans ce secteur dans n'importe quel lieu de l'Union européenne.
Another possibility is that the Union's anti-fraud unit (UCLAF) should, in relation to checks on origin, set up a special section for fisheries matters: this section could intervene on the request of the Commission or a Member State to make on-the-spot checks on any anomaly arising in the sector, anywhere in the Union.

L'article 209A est en outre un instrument du niveau communautaire (premier pilier) du traité UE et pourrait donc permettre de consolider les fonctions qu'un organisme communautaire, l'UCLAF (unité de coordination de la lutte anti-fraude), exerce déjà dans le sens de la coopération judiciaire.
Furthermore, Article 209a is a Community instrument (first pillar) and could thus be used to underpin the role which a Community body, the UCLAF (Unit on Coordination of Fraud Prevention), currently performs in the field of judicial cooperation.