Traduction de «années 2016-2018 » (Français → Anglais) :

...cédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une amélioration du mécanisme de fixation des salaires, à l'instauration d'un nouveau système d'évaluation et de promotion du personnel et à un renforcement de la mobilité du personnel; xi) uniformiser les prestations en faveur des personnes handicapées et des étudiants; xii) inclure dans la réglementation du marché immobilier de nouvelles exigences visant à accélérer la délivrance des titres de propriété; xiii) préparer une étude à titre de contribution à la stratégie nationale pour le tourisme dans le cadre du plan d'action en faveur de la croissance; et xiv) choisir un régime de réglementation dans le domaine de l'énergie et le mode d'organisation du marché de l'énergie et faire avancer le dégroupage de l'Office chypriote de l'électricité (EAC). ...
...gency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; (xiii) the preparation of a study as input for the national tourism strategy, as part of the Action Plan for Growth; and (xiv) the choice of an energy regulatory regime and market organisation and further progress on the unbundling of the Electricity Authority of Cyprus (EAC). ...

5. rappelle toutefois que la décision relative aux crédits annuels autorisés pour la constitution du fonds de garantie FEIS ne sera prise que par l'autorité budgétaire, au cours de la procédure budgétaire annuelle; s'engage, dans ce cadre, à réduire davantage encore les coupes opérées dans Horizon 2020 et le MIE, lesquelles demeurent importantes, afin de permettre la pleine réalisation des objectifs de ces programmes fixés il y a à peine deux ans à l'issue des négociations sur leurs bases juridiques respectives; entend aussi étudier de manière approfondie la question de savoir si ces coupes devraient être concentrées au cours des années 2016-2018, comme proposé par la Commission, ou réparties également sur les années 2019-2020 afin de limiter l'incidence sur ces programmes;
5. Recalls, however, that the decision on the annual appropriations to be authorised for the constitution of the EFSI guarantee fund will only be taken by the budgetary authority, in the course of the annual budgetary procedure; commits, in this framework, to further offsetting the cuts affecting Horizon 2020 and the CEF, which still remain significant, in order to allow those programmes to fully accomplish the objectives agreed only two years ago as a result of the negotiations on their respective legal bases; intends also to closely examine whether those cuts should be concentrated in the years 2016-2018, as proposed by the Commission, or further spread over the years 2019-2020, as a means of minimising the impact on those programmes;

195. souligne en particulier que le raccourcissement des corrections financières, annoncé par la Commission, à l'issue de procédures de conformité ne pourra être évalué avant le milieu de l'année 2016, ce qui signifie que le Parlement n'y sera confronté qu'au cours de la procédure de décharge des exercices 2017 et 2018;
195. Stresses in particular that the shortening of the conformity procedure leading to financial corrections announced by the Commission cannot be evaluated before mid-2016, which means that Parliament will engage with the matter only as soon as in the course of the discharge procedure in the years 2017 and 2018;

- Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (D023936/02 - 2012/2913(RPS) - délai: 07/03/2013) renvoyé fond: EMPL
- Commission Regulation adopting the programme of ad-hoc modules, covering the years 2016 to 2018, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (D023936/02 - 2012/2913(RPS) - deadline: 07/03/2013) referred to responsible: EMPL

DG: SANCO || || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Années suivantes || TOTAL
DG: SANCO || || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Year 2020 || Subsequent years || TOTAL

Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 2 auquel l'agriculteur concerné a droit s'il remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 2, du règlement [PD] (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % pour la quatrième année d'application (année de demande 2018).
The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 2 of Title III of [DP] Regulation (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 2 of Title III of Regulation (EU) No xxx/xxx[DP] to which the farmer concerned would be entitled if he or she met the conditions for that payment.

|| || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || TOTAL
|| || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Year 2020 || TOTAL

DG: ENTR || || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Après 2020 || TOTAL
DG: ENTR || || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Year 2020 || After 2020 || TOTAL

DG JUST || || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || Année 2018 || Année 2019 || Année 2020 || Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6) || TOTAL
DG JUST || || || Year 2014 || Year 2015 || Year 2016 || Year 2017 || Year 2018 || Year 2019 || Yean 2020 || Enter as many years as necessary to show the duration of the impact (see point 1.6) || TOTAL