Traduction de «année visée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année visée par le Budget des dépenses
Estimates year

année visée par le permis
licence year

année visée par les frais
expenditure year

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année-personne (1) | année homme (2)
person-year | staff year [ PY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette année vise à sensibiliser les citoyens à l'importance économique et sociale du patrimoine.
The objective this year is to raise awareness of the social and economic significance of Europe's cultural heritage.

3. Lorsque les ressources du 11e FED sont exécutées en gestion indirecte avec des États ACP ou des PTOM, l'ordonnateur compétent peut, sous réserve d'acceptation de la justification, prolonger la période de deux ans visée à l'article 86, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, de même que la période de trois années visée à l'article 189, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.
3. Where the 11th EDF resources are implemented in indirect management with ACP States or OCTs, the responsible authorising officer may, upon accepting justification, extend the two-year period referred to in the third subparagraph of Article 86(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and the three-year period referred to in the second subparagraph of Article 189(2) thereof.

[.] la transparence et l'obligation de rendre compte au Parlement et aux Canadiens sont mieux servies si les éléments de passif non périodiques sont inscrits pour l'année à laquelle ils s'appliquent, pourvu que la loi habilitante ait été approuvée ou que l'autorisation de paiement ait été donnée par le Parlement avant la clôture des états financiers pour l'année visée.
.transparency and accountability to Parliament and Canadians are best served by recording non-recurring liabilities in the year in which they are incurred, provided the enabling legislation or authorization for payments receives parliamentary approval before the financial statements for that year are closed.

d)en cas de modification de la participation du Feader prévue pour chaque année visée à l’article 8, paragraphe 1, point h) i), du règlement (UE) no 1305/2013, à la suite de changements intervenus dans la ventilation annuelle par État membre visée à l’article 58, paragraphe 7, dudit règlement; ou
(d)in case of a change in the EAFRD contribution planned for each year referred to in Article 8(1)(h)(i) of Regulation (EU) No 1305/2013 resulting from developments of the annual breakdown by Member State referred to in Article 58(7) of that Regulation; or

Le financement qui est prévu dans le Budget principal des dépenses de cette année vise l'ACOI, dont le financement a été reporté d'années précédentes, plus un montant qui a été reporté d'années précédentes également, plus une augmentation en vertu de l'Accord Canada-Québec.
The funding that's included in this year's estimates is the COIA funding that was re-profiled from prior years, net of an amount that was also brought forward into earlier years as well, plus an increase under the Canada-Quebec accord.

3. En ce qui concerne les droits non perçus, l'action se déroule entre le 1er janvier de l'année visée par la décision de financement approuvant le programme annuel et le 31 décembre de ladite année.
3. With regard to the foregone fees, the action shall run from 1 January of the year referred to in the financing decision approving the annual programme until 31 December of that year.

pour 2007 et chacune des années suivantes: la somme du plafond annuel de REEE pour l'année d'imposition précédente et du produit de la multiplication de ce plafond par le pourcentage de variation moyenne de l'indice des prix à la consommation [.] pour l'année visée.
for 2007 and subsequent years, the total of the RESP annual limit for the preceding taxation year and the product obtained when the RESP annual limit is multiplied by the average percentage change in the Consumer Price Index for the year

La toute première est le programme PCSRA. On peut voir l'année visée par la protection, l'année d'imposition 2003, plus les versements provisoires pour l'année d'imposition 2004.
The very first one out of the CAIS program, you have year of coverage, the 2003 tax year, plus the 2004 tax year interims included.

sauf que, en reconnaissance du fait que, conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto et aux décisions ultérieures à ce titre, les États membres s’abstiennent d’utiliser les REC et les URE générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre de l’article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto et au titre de la décision 2002/358/CE, les exploitants doivent s’abstenir d’utiliser les REC et les URE générées par ces installations dans le système communautaire durant la période visée à l’article 11, paragraphe 1, et la première période de cinq années visée à l’article 11, paragraphe 2,
except that, in recognition of the fact that, in accordance with the UNFCCC and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder, Member States are to refrain from using CERs and ERUs generated from nuclear facilities to meet their commitments pursuant to Article 3(1) of the Kyoto Protocol and in accordance with Decision 2002/358/EC, operators are to refrain from using CERs and ERUs generated from such facilities in the Community scheme during the period referred to in Article 11(1) and the first five-year period referred to in Article 11(2).

Il serait préférable d'utiliser la valeur marchande réelle au début et à la fin de l'année et cela permettrait aussi d'éviter l'inflation artificielle de la marge brute pendant l'année visée par la demande, ce qui réduit le paiement versé dans le cadre de l'ACRA.
Using true market value at the beginning of the year and the true market value at the end of the year would be more appropriate and prevent artificial inflation of the gross margin in the claim year, which reduces AIDA's benefit.