Vertaling van "année visée par le permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année visée par le permis
licence year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

superficie visée par un permis
permit coverage

locaux visés par le permis
licensed area

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cinq missions d'audit ont été effectuées en Grèce au cours de l'année 2002 et ont permis d'examiner huit décisions concernant le Fonds de cohésion.
Five audits were carried out in Greece in 2002 to examine eight decisions concerning the Cohesion Fund.

Le TAC de saumon du bassin principal est conforme au RMD et il est resté inchangé au cours des dernières années, ce qui a permis, en combinaison avec la réduction des captures non déclarées et l’adoption de mesures nationales spécifiques aux rivières, d’accroître le nombre de retours de reproducteurs.
The main basin salmon TAC follows MSY and remains unchanged in the last years; together with reducing unreported catches and national river-specific measures, this has helped boost the number of returning spawners.

10. estime que l'Union devrait adopter dès que possible une approche plus coordonnée et plus ambitieuse qui permettrait d'instaurer une concurrence loyale et ouverte, étant donné que les efforts déployés au cours des sept dernières années n'ont pas permis de mettre en place une politique extérieure globale dans le domaine de l'aviation;
10. Considers that, as a comprehensive External Aviation Policy has not been achieved despite effort over the past seven years, a more coordinated Union approach, involving greater ambition, should be applied as soon as possible to establish fair and open competition;

3. En ce qui concerne les droits non perçus, l'action se déroule entre le 1er janvier de l'année visée par la décision de financement approuvant le programme annuel et le 31 décembre de ladite année.
3. With regard to the foregone fees, the action shall run from 1 January of the year referred to in the financing decision approving the annual programme until 31 December of that year.

sauf que, en reconnaissance du fait que, conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto et aux décisions ultérieures à ce titre, les États membres s’abstiennent d’utiliser les REC et les URE générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre de l’article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto et au titre de la décision 2002/358/CE, les exploitants doivent s’abstenir d’utiliser les REC et les URE générées par ces installations dans le système communautaire durant la période visée à l’article 11, paragraphe 1, et la première période de cinq années visée à l’article 11, paragraphe 2,
except that, in recognition of the fact that, in accordance with the UNFCCC and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder, Member States are to refrain from using CERs and ERUs generated from nuclear facilities to meet their commitments pursuant to Article 3(1) of the Kyoto Protocol and in accordance with Decision 2002/358/EC, operators are to refrain from using CERs and ERUs generated from such facilities in the Community scheme during the period referred to in Article 11(1) and the first five-year period referred to in Article 11(2).

sauf que, en reconnaissance du fait que, conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto et aux décisions ultérieures adoptées à ce titre, les États membres s'abstiennent d'utiliser les REC et les URE générées par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements au titre de l'article 3, paragraphe 1, du protocole de Kyoto et au titre de la décision 2002/358/CE, les exploitants s'abstiennent d'utiliser les REC et les URE générées par ces installations dans le système communautaire durant la période visée à l'article 11, paragraphe 1, et la première période de cinq années visée à l'article 11, paragraphe 2, et
except that, in recognition of the fact that, in accordance with the UNFCCC and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder, Member States are to refrain from using CERs and ERUs generated from nuclear facilities to meet their commitments under Article 3(1) of the Kyoto Protocol and under Decision 2002/358/EC, operators are to refrain from using CERs and ERUs generated from such facilities in the Community scheme during the period referred to in Article 11(1) and the first five-year period referred to in Article 11(2); and

L’année 2002 a été plus positive que les années précédentes, elle a permis d’enregistrer un nombre considérable d’initiatives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
2002 was more positive than previous years and we saw a considerable number of initiatives in the field of justice and home affairs.

D'une manière générale, le budget alloué à ECHO ces dernières années n'a pas permis de répondre à l'accroissement du nombre et de la gravité des crises humanitaires à l'échelle de la planète et a rendu nécessaire un recours systématique à la réserve budgétaire en cours d'année.
In general terms, the budget allocated to ECHO over the past few years has not made it possible to respond to the increasing frequency and gravity of humanitarian crises world wide and has made it necessary to resort systematically to the budgetary reserve during the year.

Je voudrais aussi profiter de l’occasion de la présence de M. le commissaire afin de féliciter la Commission pour le fait que nous ayons pu, dans l’intérim, proroger cet accord jusqu’à la fin de l’année, ce qui a permis aux flottes européennes de continuer à pêcher.
I would also like to take advantage of the presence of the Commissioner to congratulate the Commission on the fact that, in the interim, we have been able to extend this agreement until the end of the year, which has allowed European fleets to continue fishing.

Des années de pratique ont permis aux utilisateurs de se familiariser avec les possibilités offertes par le SIS, mais également de définir ce qui doit être amélioré.
Years of experience have enabled users not only to become familiar with the possibilities offered by the SIS but also to identify aspects where there is room for improvement.