Vertaling van "année seraient imposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année non imposable [ année sans revenu imposable ]
non-taxable year

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours
current year basis

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Calcul des dividendes imposables admissibles payés année d'imposition 1982
Calculation of Qualifying Taxable Dividends Paid 1982 Taxation Year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Pour l’application du présent article, l’exemption totale pour dividendes applicable à un groupe de sociétés canadiennes imposables associées entre elles au cours d’une année d’imposition est l’excédent éventuel de 500 000 $ sur l’excédent éventuel du total des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, que ces sociétés ont versés sur des actions privilégiées imposables ou sur des actions qui en seraient si elles étaient émises après le 18 juin 1987 et si elles n’étaient pas des actions de régime transitoire, au cours de l’année civile qui précède celle au cours de laquelle l’année d’imposition se termine, sur 1 000 000 $.
(b) the amount, if any, by which the total of taxable dividends (other than excluded dividends) paid by those corporations on taxable preferred shares, or shares that would be taxable preferred shares if they were issued after June 18, 1987 and were not grandfathered shares, in the calendar year immediately preceding the calendar year in which the taxation year ended exceeds $1,000,000.

Toutefois, le total des sommes, relatives aux provinces, qui seraient déductibles par ailleurs, en application du présent paragraphe, de l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour l’année ne peut en aucun cas dépasser 6 2/3 % du montant qui correspondrait, compte non tenu des alinéas 60b), c) à c.2), i) et v) et des articles 62, 63 et 64, au revenu imposable du contribuable pour l’année ou à son revenu imposable gagné au Canada pour l’année.
except that in no case shall the total of amounts in respect of all provinces that would otherwise be deductible under this subsection from the tax otherwise payable under this Part for the year by the taxpayer exceed 6 2/3% of the amount that would be the taxpayer’s taxable income for the year or taxable income earned in Canada for the year, as the case may be, if this Part were read without reference to paragraphs 60(b), 60(c) to 60(c.2), 60(i) and 60(v) and sections 62, 63 and 64.

a) les revenus bruts de placements de l’assureur pour l’année provenant du bien, à l’exception des dividendes imposables qui sont ou seraient déductibles en application de l’article 112 ou du paragraphe 138(6) de la Loi dans le calcul de son revenu imposable pour l’année,
(a) the insurer’s gross investment revenue for the year (other than taxable dividends that were or would be deductible in computing the insurer’s taxable income for the year under section 112 or subsection 138(6) of the Act) derived from the property,

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'imposer un moratoire immédiat sur l'expulsion d'autres familles du Canada, d'établir un système de permis de travail grâce auquel les familles qui vivent au Canada depuis quelques années seraient en mesure de travailler légalement au Canada et enfin, de modifier le système de points d'appréciation des services d'immigration pour refléter tout l'éventail des besoins de main-d'oeuvre au Canada, particulièrement le droit d'un employeur d'engager un travailleur.
The petitioners are asking Parliament for an immediate moratorium on the further deportation of families in Canada, to establish a worker permit system whereby families which have been in Canada for a few years would be able to work legally in Canada, and to change the immigration point system to reflect the full range of labour force needs in Canada, particularly the right of a willing employer to hire a willing worker.

Les investissements retenus pendant moins de 1 année seraient imposés comme un revenu, ceux qui seraient retenus entre 1 année et 18 mois seraient imposés à un taux de 28 p. 100—ce sont les taux en vigueur aux États-Unis—, et les investissements retenus pendant plus de 18 mois seraient imposés à 10 p. 100 si la tranche d'imposition inférieure est applicable, et à 20 p. 100 pour toutes les autres tranches.
Investments held for less than a year would be taxed as income, those held for between one year and 18 months would be taxed at a rate of 28%—these are the U.S. rates—and those held for more than 18 months would be taxed at 10% if you were in the low tax bracket and 20% for all others.