Vertaling van "année de cotisation de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de cotisation de référence
governing contribution year

période de cotisation [ période cotisable | années de cotisation ]
contributory period [ contribution period | contributory service | period of contribution ]

année de cotisation
year of contribution

année de cotisation [ année de contribution ]
contribution year

année ou période de base [ année ou période de référence ]
base year or period

année ou période de référence historique
historical base year or period

année de cotisation
contribution year | year of contribution

année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés
reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year

année de référence | période de référence | année de base
reference year | base year

applicable, approprié, ayant rapport, (année) de référence, significatif, utile
relevant to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant les cinq premières années, les cotisations annuelles en espèces versées par les membres, les observateurs et les institutions des pays non membres souhaitant adhérer à l'ERIC CLARIN sont calculées sur la base des principes suivants.
For the initial five year period the principles as described below shall be used to calculate the annual cash contributions by the members, observers and individual institutions in non-member countries that want to join CLARIN ERIC.

Une piste de recherche, pour assurer l'assouplissement du marché du travail et éliminer les écarts entre hommes et femmes, pourrait consister à juger de l'adéquation des cotisations aux fonds de pension en fonction des années de cotisation obligatoire, nécessaires pour assurer la pension.
One direction in which ways of increasing flexibility and eliminating differences between men and women could be sought is by assessing the adequacy of contributions to pension funds on the basis of the number of years for which contributions must be made in order to acquire the right to such a pension.

14. charge la Commission de promouvoir une directive-cadre européenne concernant les pensions minimales, qui pourrait établir que toute personne, à partir d'un certain âge et indépendamment des années de cotisation, a droit à une pension de retraite minimale;
14. Calls on the Commission to promote a European framework directive on minimum pensions which could define that every person from a certain age on, independent of the years he or she has worked is entitled to a minimum pension;

Quelques États membres tiennent maintenant compte des différences dans l’âge d’entrée sur le marché du travail en combinant des mesures visant à relever l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite et des mesures destinées à accroître le nombre d’années de cotisation nécessaires pour avoir droit à une pension complète.
A few Member States have acknowledged differences in entry ages by combining measures to increase pensionable ages with those increasing the number of contributory years required for a full pension.

81. note que, depuis janvier 2006, un affilié peut toucher une pension mensuelle de 1 304 EUR à partir de l'âge de 60 ans et après cinq années de cotisation seulement;
81. Notes that, as from January 2006, a member can draw a monthly pension of EUR 1 304 from age 60 onwards and after only five years of contributions;

84. note qu'à partir de l'âge de soixante ans et après cinq années de cotisations seulement, un membre du fonds peut recevoir, à partir de janvier 2005, une pension mensuelle de 1 276 EUR;
84. Notes that, as from January 2005, a member can draw a monthly pension of EUR 1 276 from age 60 onwards and after only five years of contributions;

Je ne ferai pas non plus référence aux discussions détaillées, étendues et exhaustives qui ont eu lieu l’année dernière; je ferai référence au dialogue auquel elles font référence.
Nor shall I refer to the detailed, extensive and exhaustive discussions held last year; I shall refer to the dialogue to which they refer.

L'Autriche et la France augmentent le nombre d'années de cotisation nécessaire à l'obtention d'une pension complète.
Austria and France are raising the number of contribution years required for a full pension.

L'Italie augmente progressivement le nombre d'années de cotisation nécessaire à l'obtention d'une "pension d'ancienneté".
Italy is gradually increasing the number of contribution years required for a 'seniority pension'.

Ces mesures comprennent le relèvement de l'âge officiel de la retraite ou du nombre d'années de cotisations requises pour avoir droit à une pension complète, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures, ou l'établissement d'un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir ou l'incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation.
They include increasing the official age of retirement or the number of years of contributions required to qualify for a full pension, reducing the pension paid in relation to past earnings, or relating it more closely to contributions, creating special funds to finance future transfers or encouraging the development of private, funded pension schemes.