Vertaling van "année de contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de cotisation [ année de contribution ]
contribution year

Fonds de contributions volontaires pour l'Année internationale de la paix [ Fonds de contributions volontaires pour l'AIP ]
International Year of Peace Voluntary Trust Fund [ IYP Voluntary Trust Fund ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

La croissance dans les années 90 - Différences entre pays de l'OCDE : Le rôle de l'innovation et des technologies de l'information - Premiers résultats et contribution initiale de la DSTI au projet de la croissance
Differences in Economic Growth Across the OECD in the 1990s: The Role of Innovation and Information Technologies: DSTI Preliminary Findings and Contribution to the Growth Project

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) au taux de quatre pour cent l’an, les intérêts composés sur le total visé à l’alinéa a), du 31 décembre de l’année de contribution au 31 décembre de l’année précédant la cessation par le contributeur des fonctions de lieutenant-gouverneur d’une province ou, si elle est postérieure, au 31 décembre de l’année précédant la cessation des contributions en application du paragraphe 4.1(3).
(b) calculate interest at the rate of four per cent compounded annually on the aggregate amount in respect of each contribution year from December 31 of that year to December 31 of the year immediately preceding the later of the year in which the contributor ceased to hold office as the lieutenant governor of a province and the year in which the contributor ceased to contribute under subsection 4.1(3).

(3) La déclaration doit être produite auprès du ministre, au plus tard le 1 jour de mai de l’année civile dans laquelle l’année de contribution se termine, et doit être à l’égard de l’année de contribution.
(3) The return shall be filed with the Minister on or before the 1st day of May of the year in which the contribution year ends and shall be in respect of the contribution year.

(ii) au cours de chaque année postérieure à 1973, appelée au présent paragraphe une « année de contribution », dans laquelle des contributions ont été effectuées par le contributeur ou pour lui à ce compte,
(ii) during each year, in this subsection called a “contribution year”, subsequent to 1973 in which contributions were made by or on behalf of the contributor to that Account,

(ii) au cours de chaque année postérieure à 1973, appelée au présent paragraphe « année de contribution », dans laquelle des contributions ont été faites par ce diplomate;
(ii) during each year, in this subsection called a " contribution year" , subsequent to 1973, in which contributions were made by the Public Official; and

a) pour chaque année, appelée au présent paragraphe « année de contribution », le total des contributions faites par le contributeur sous le régime de la présente partie;
(a) determine the total amount of contributions that have been made under this Part by the contributor during each year, in this subsection called a " contribution year" , in which contributions were made by the contributor; and

4. souligne que les régimes publics de retraite du premier pilier restent la principale source de revenus pour les retraités; regrette que, dans le livre blanc, la Commission n'accorde pas, quand il s'agit de combattre la pauvreté au grand âge, l'importance qui convient au moins aux régimes publics du premier pilier, d'accès universel; invite les États à continuer à travailler à des stratégies de marché du travail plus actives et plus inclusives pour diminuer le ratio de dépendance économique entre les personnes inactives et les personnes au travail, conformément aux objectifs stratégiques d'Europe 2020 sur l'augmentation de l'emploi et la lutte contre la pauvreté; invite les partenaires sociaux et les États membres à associer ces réformes à l'amélioration constante des conditions de travail et à la mise en œuvre de programmes de formation tout au long de la vie permettant des carrières professionnelles plus saines et plus longue jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, en augmentant ainsi le nombre de personnes payant des primes de retraite, en vue également d'éviter que la hausse des frais liés aux retraites publiques ne mette en péril la viabilité des finances publiques; invite les États membres à réformer leurs systèmes du premier pilier de telle façon que le nombre d'années de contributions soit également pris en compte;
4. Stresses that first-pillar, public pension schemes remain the most important source of income for pensioners; regrets that in the White Paper the Commission does not properly address the importance of universal, at least poverty-proof, first-pillar public schemes; calls on the Member States – in line with the Europe 2020 strategy’s targets on raising employment and combating poverty – to continue to work on more active and inclusive labour market strategies to decrease the economic dependency ratio between inactive persons and people in employment; calls on the social partners and the Member States to combine these reforms with constant improvements in working conditions and the implementation of lifelong training schemes which enable people to have healthier and longer careers until the statutory retirement age, thereby increasing the number of people paying pension premiums, this also to avoid increasing public pension costs jeopardising sustainable public finances; calls on Member States to implement reforms to their first-pillar systems in such a way that the number of contributory years is also taken into account;

3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010 ; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;
3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010 ; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;

3. rappelle que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour 2010 s'élève à 25 305 000 EUR; fait observer, par ailleurs, que 8 700 000 EUR, provenant de la récupération de l'excédent, ont été ajoutés à ce montant, ce qui porte la contribution totale de l'Union à 34 005 000 EUR pour 2010; reconnaît par ailleurs que, dans la mesure où les recettes perçues sous forme de redevances ne sont habituellement portées au crédit de l'Agence que vers la fin de l'année, la contribution de l'Union a été jugée nécessaire pour permettre le paiement des frais de fonctionnement jusqu'en octobre 2010;
3. Recalls that the initial Union contribution to the Agency for 2010 amounted to EUR 25 305 000; notes however that EUR 8 700 000, coming from the recovery of surplus, was added to that amount which, as a result, makes a total Union contribution of EUR 34 005 000 for 2010; acknowledges moreover that, since usually the revenue from fees is only credited to the Agency towards the end of the year, the Union contribution was deemed necessary to allow for the payment of the running costs until October 2010;

En conséquence, le nombre d’années de contributions aux régimes de sécurité sociale a diminué, tandis que le nombre d’années passées à la retraite en bénéficiant des prestations de vieillesse a grimpé en flèche, entraînant une pression accrue sur le financement des régimes de retraite.
As a result, the number of years of contributions to social security systems has decreased whilst the years spent in retirement and in receipt of old age benefits have increased, placing increased pressure on the financing of pension systems.

À partir de la deuxième année, la contribution financière peut être majorée de 65 000 euros pour chaque licence supplémentaire obtenue pour les navires à senne coulissante (seulement 4 licences lors de la première année).
Starting from the second year, for each additional purse seine vessel licence obtained (only 4 licences in the first year) the financial contribution may be increased by 65,000 Euros.